L’Audit énergétique obligatoire de nouveau reporté
Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé dans les colonnes du Parisien que l’audit énergétique obligatoire était repoussé au 1er avril 2023.
Actualités assurance
Actualités assurance pour particuliers et professionnels : décryptages réglementaires, évolutions du marché, conseils pratiques. Decaux Assurances publie chaque semaine des analyses courtes pour rester informé sur les changements qui impactent vos contrats : Lemoine, Hamon, Solvency II, LFSS, CFE, MaPrimeRénov’.
Incendies en Gironde : exclusion de la procédure de catastrophe naturelle
Incendies en Gironde : exclusion de la procédure de catastrophe naturelle. Les sinistrés devront se tourner vers les assureurs.
Crédit Immobilier : une légère hausse mécanique du taux d’usure au troisième trimestre 2022
Ce vendredi 1er juillet, le taux d’usure au troisième trimestre 2022 a été légèrement relevé en passant à 2,57% pour les prêts > à 20 ans.
Crédit Immobilier : Le mode de calcul du taux d’usure ne devrait pas changer à court terme
Avec la hausse des taux de crédit immobilier entre janvier et
juin 2022, et un taux d’usure calculé sur les crédits accordés au premier trimestre 2022, de plus en plus d’offres de prêt des banques dépassent ce seuil légal. Or, en cas de dépassement, le prêt ne peut finalement pas être accordé.
Bercy pourrait faciliter l’accès aux crédits en modifiant les taux d’usure
Dès le 1er juin, la loi Lemoine va s’appliquer aux nouvelles offres de prêts. Cette faculté de résiliation infra-annuelle en assurance-emprunteur permet désormais de changer d’assurance sur prêt immobilier à tout moment. Les contrats d’assurance en cours seront résiliables à partir du 1er septembre.
Réforme de l’Assurance Emprunteur : que vont proposer les Assureurs ?
Dès le 1er juin, la loi Lemoine va s’appliquer aux nouvelles offres de prêts. Cette faculté de résiliation infra-annuelle en assurance-emprunteur permet désormais de changer d’assurance sur prêt immobilier à tout moment. Les contrats d’assurance en cours seront résiliables à partir du 1er septembre.
Vers une harmonisation des conditions de résiliation des contrats d’assurance ?
Dans un communiqué du 5 mai 2022, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis sur la résiliation des contrats d’assurance individuels avec une possible application par les assureurs au 1er juillet 2023.
L’Audit énergétique obligatoire dès septembre 2022
Un audit énergétique devra être réalisé au préalable de la vente pour les habitations qualifiées de « passoires thermiques » autrement dit classées F ou G.