Assurance Audit énergétique – RCP – RCE – RCD – RC Pro

Assurance Audit énergétique

En tant que courtier en assurances pour audit énergétique, nous vous apportons des réponses sur mesure. Notons que nous proposons une assurance RC Pro audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) pour les sociétés ou auto-entrepreneur voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat) et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020). Notre assurance en audit énergétique ne se limite pas au Bureau d’Etude Technique (BET). De plus, certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Mention « Audit énergétique » sur Attestation d’Assurance

Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audits énergétiques et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.

RC Pro et RCE

Dans notre contrat d’assurance audit énergétique, la responsabilité civile exploitation (RCE) et défense pénale-recours est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).

RC Décennale

Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une assurance décennale en audit énergétique si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire. Nul doute que certains assureurs, ne vous proposeront que la possibilité de souscrire à une assurance décennale sans la possibilité de souscrire à la RC Pro seule. Cela étant, Decaux Assurances propose des assurances audit énergétique pour de la RC Pro ou de la RC Décennale selon votre activité même si vous faites de l’AMOA (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) limitée à du conseil. Mentionnons que chaque dossier en RC audit énergétique sera soumis à l’approbation de l’assureur.

Decaux Assurances - RC Décennale Assurance Audit énergétique Assurances - OPQIBI 1905 - OPQIBI 1911 - OPQIBI 1717 - Qualibat 8731 - Cerqual Qualitel Certification - LNE - Certibat - Afnor www.decauxassurances.com/Audit-energetique

L'activité d’Audit énergétique

Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. D’ailleurs, les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Les audits énergétiques peuvent porter sur des maisons individuelles ou logements collectifs (tertiaires et/ou habitations collectives).

Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

« L’audit énergétique réglementaire a été institué par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience ».

Performance énergétique

Tout d’abord, l’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente. Cela dit, il vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement.

Consommation énergétique

De surcroît, l’audit réglementaire fournit ainsi une estimation de la consommation conventionnelle en énergie primaire et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement individuel ou de l’immeuble collectif d’habitation, avant travaux, également présentées sous la forme d’étiquettes identiques à celles du Diagnostic de performance énergétique (DPE). De plus, il comporte des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale, pour chacun des scénarios. Aussi, il précise enfin la consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire et les émissions induites de GES après travaux. Par ailleurs, il précise l’estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables.

Quoiqu’il en soit, en application de la loi, il présente également d’autres informations concernant le logement ou l’immeuble, comme une estimation de l’impact théorique des scénarios de travaux proposés sur la facture énergétique, des informations sur les conditions d’aération, sur le confort d’été, sur le traitement des interfaces à l’occasion de chaque étape des scénarios de travaux, ou encore sur les dispositifs de pilotage » (Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique)

Dans quel cas faut-il établir un audit énergétique réglementaire ?

« La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :

1/ A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;

2/ A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E :

3/ A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Notons que les biens concernés au 1er avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023. » (Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique)

Quelles sont les obligations de l’auditeur en matière d’indépendance ?

Notons que « L’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation précise que l’audit énergétique réglementaire est réalisé par un professionnel répondant à des conditions de qualification précises. De plus, il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Plus précisément, cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. » (Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique)

Nos Avis

EXCELLENT
54 avis sur
Consilium Audit
Consilium Audit
2023-03-28
Je recommande le cabinet, Mr Decaux très à l’écoute, professionnel, conseil comme il se doit disponible et réactif.
Sarl EXPERTIS IMMO
Sarl EXPERTIS IMMO
2023-03-23
Partenaire réactif et efficace, je recommande.
Sonia Y
Sonia Y
2023-03-20
A l’écoute du besoin réactif et d’une gentillesse incroyable ! Je recommande fortement.
CTPH France
CTPH France
2023-03-20
Apres une galère sans nom pour trouver une assurance dans notre secteur d’activité, je suis tomber par hasard sur Mr DECAUX. Et sincèrement il est très professionnel, a l’écoute et hyper compétant (ce qui est rare de nos jours). Merci pour tout.
Thibaut DE LAITRE
Thibaut DE LAITRE
2023-03-16
Je recommande le cabinet Decaux sans aucune hesitation ! en tant qu’expatrie, il n’est pas facile de trouver une assurance, voire une banque pour un credit immobilier et encore moins en ce moment. Grace a Kevin Decaux, j’ai pu realiser mon projet immobilier. Son professionalisme, sa disponibilite et la qualite de ses conseils sont exceptionnels. Je ferai appel a ce cabinet pour mes prochains projets. Allez-y sans hesitation ! Merci encore pour toute votre aide Kevin !
DUO DIAGNOSTICS
DUO DIAGNOSTICS
2023-03-14
Cabinet très réactif à l’écoute et de très bons conseils avec en plus des prix très compétitifs et je recommande vivement
Cabinet Lecuyer
Cabinet Lecuyer
2023-03-07
Très bonne prestation, pour les conseils, la réactivité, la délivrance des garanties;
Combles Expert France
Combles Expert France
2023-03-02
Je recherchais une assurance rc pro pour exercer les audits énergétiques de maisons individuelles et après plusieurs recherches je suis tombé sur Decaux assurances. J’ai eu Kevin qui m’a de suite renseigner et eu en moins de 24h une assurance auprès de l’un de ses partenaires.Merci pour vos conseils et votre réactivité. Je les recommande sans hésitation.
Aissa benchohra
Aissa benchohra
2023-02-28
Professionnel, efficace ET agréable. Expérience client plus que satisfaisante, je recommande vivement ce courtier en assurance !

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