Un audit énergétique obligatoire devra être réalisé au préalable de la vente pour les habitations qualifiées de « passoires thermiques » autrement dit classées F ou G.
Notons que ce document proposera les travaux à réaliser afin d’améliorer le classement de l’habitation et devra être remis au potentiel acquéreur dès le 1er septembre 2022 afin qu’il soit informé. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente.
Depuis 2006, la mise en vente d’un logement est accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), évaluant le logement d’une classe A à G.
Ensuite, l’audit énergétique s’appliquera aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Enfin, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié (qualification OPQIBI 1905 | OPQIBI 1911 | RGE | Architectes inscrits à l’ordre ayant reçu une formation).
(Source: Service-Public)
Publié par Decaux Assurances le 16/05/2022
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Assurances Audit énergétique
Pour ainsi dire nous proposons de l’assurance en audit énergétique pour des Bureaux d’Etude voulant exercer une activité d’Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731) et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur l’attestation d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention. La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la RC Pro. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
