Avec la hausse des taux de crédit immobilier entre janvier et juin 2022, et un calcul du taux d’usure sur les crédits accordés au premier trimestre 2022, de plus en plus d’offres de prêt des banques dépassent ce seuil légal. Or, en cas de dépassement, le prêt ne peut finalement pas être accordé.
Qu’est ce que le taux d’usure ?
« Le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Plus précisément, un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l’usure. » (economie.gouv.fr)
Qu’est ce que le TAEG ?
Notons que « Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :
Le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif)
Les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription ou frais de dossier par exemple)
Les primes d’assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément. » (economie.gouv.fr)
Mode de calcul du taux d’usure ?
Notons que la Banque de France fixe trimestriellement le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Concrètement, une banque ne peut pas prêter (taux du crédit, assurances et frais divers compris) à un taux supérieur au taux d’usure.
Les acteurs de l’immobilier et notamment les courtiers en crédit s’inquiètent de la montée des taux. Afin d’éviter un blocage du marché certains proposent de revoir le mode de calcul du taux d’usure en ne prenant en compte que le mois de juin (en excluant les prêts d’avril et mai servis à des taux inférieurs) ou en suspendant temporairement le taux d’usure.
La réponse de la Banque de France et du ministère de l’Économie ?
Selon Le Figaro, la Banque de France et le ministère de l’Économie ne prévoient pas de modifier le mode de calcul du taux d’usure, ou d’y déroger exceptionnellement d’après une source proche d’un membre du Haut Conseil de stabilité financière.
Au 1er avril 2022, le taux d’usure actuel est de 2,40% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus. La prochaine actualisation aura lieu au 1er juillet 2022. Les taux d’usure vont être revalorisés en suivant la formule normale mais cette remontée risque de ne pas être suffisante pour les acteurs de l’immobilier.
Nul doute que renégocier son Assurance Emprunteur peut être un levier pour réduire son taux d’usure afin d’avoir accès au marché du crédit.
Publié par Decaux Assurances le 28/06/2022
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