COURTIER SPÉCIALISÉ BET

Assurance Dessinateur Projeteur —
RC Pro & Décennale BET

Responsabilité Civile Professionnelle & Garantie Décennale — Bureau d'Études Techniques

Votre métier de concepteur technique vous expose à des risques spécifiques : erreur de dimensionnement, non-conformité des plans, sinistre après livraison. Nous sélectionnons les meilleures couvertures du marché pour protéger votre activité et votre trésorerie.

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Des risques réels pour les concepteurs techniques

Les dessinateurs projeteurs et bureaux d'études sont parmi les professionnels de la construction les plus exposés aux mises en cause.

73 %

des sinistres construction trouvent leur origine dans la phase de conception

Source : Agence Qualité Construction

38 000 €

Coût moyen d'un sinistre RC Pro dans les métiers techniques du bâtiment

Source : SMABTP — Observatoire

10 ans

Durée de la responsabilité décennale après réception des travaux

Loi Spinetta — Art. 1792 C. civ.

+22 %

d'augmentation des mises en cause des BET entre 2020 et 2024

Source : Fédération CINOV

Situations de sinistre les plus fréquentes

Quelques exemples concrets de mises en cause auxquelles s'exposent les dessinateurs projeteurs dans leur exercice quotidien.

Erreur de dimensionnement

Un calcul de section de poutre sous-estimé provoque des fissures structurelles sur un bâtiment neuf. Le maître d'ouvrage se retourne contre le BET.

Plans incomplets ou erronés

Un oubli dans les plans d'exécution — réseau mal positionné, cote manquante — entraîne des travaux de reprise coûteux sur le chantier.

Retard de livraison

Le dossier de plans est livré avec trois semaines de retard. Le client réclame une indemnisation pour le décalage du chantier et les pénalités contractuelles.

Non-conformité réglementaire

Les plans ne respectent pas la RT 2020 ou les normes parasismiques en vigueur. Le permis de construire est invalidé, engageant la responsabilité du concepteur.

Perte de fichiers numériques

Un crash serveur détruit les fichiers de maquette BIM. Le client exige la reconstitution du dossier et les honoraires supplémentaires engagés.

Vice de conception décennal

Cinq ans après la réception, des infiltrations apparaissent suite à un défaut dans les plans d'étanchéité. La garantie décennale est activée.

Trois piliers pour sécuriser votre exercice

Un programme d'assurance complet couvrant la responsabilité contractuelle, décennale et la défense juridique de votre cabinet.

RC Professionnelle

Erreurs de calcul, de conception et de dimensionnement
Retard dans la remise des plans et dossiers techniques
Perte ou détérioration de documents confiés
Faute, négligence ou omission dans le conseil technique

Obligatoire pour les BET

Garantie Décennale

Dommages affectant la solidité de l'ouvrage (structure, fondations)
Désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination
Atteinte aux éléments d'équipement indissociables
Couverture de 10 ans à compter de la réception

Loi Spinetta 1978

Protection Juridique

Défense pénale en cas de mise en cause personnelle
Recours contre les tiers (sous-traitants, fournisseurs)
Litiges contractuels avec les donneurs d'ordre
Couverture des frais d'avocat et d'expertise

Complément indispensable

Dessinateur projeteur analysant des plans de construction sur une grande table dans un bureau moderne

Tous les profils de concepteurs techniques

Que vous exerciez en solo ou au sein d'une structure, nos solutions s'adaptent à votre spécialité et à votre mode d'exercice.

Dessinateur projeteur indépendant

Freelance en AutoCAD, Revit ou AllPlan, vous produisez des plans pour le compte de BET ou d'architectes

Bureau d'études techniques

Structure employant plusieurs projeteurs, ingénieurs et techniciens sur des missions variées

Projeteur BIM / Modeleur

Spécialiste de la maquette numérique, vous coordonnez les données techniques entre corps d'état

BET Structure

Calculs de dimensionnement béton, bois, acier — missions à fort enjeu décennal

BET Fluides / Thermique / CVC

Conception des réseaux de chauffage, ventilation, plomberie et calculs thermiques RE2020

BET VRD / Environnement

Voirie, réseaux divers, aménagement extérieur, gestion des eaux pluviales et assainissement

RC Pro ou Décennale : de quoi avez-vous besoin ?

Ces deux couvertures répondent à des risques distincts. De nombreux dessinateurs projeteurs ont besoin des deux.

Critère	RC Professionnelle	Garantie Décennale
Objet	Dommages immatériels liés à l'activité	Dommages à l'ouvrage construit
Durée de couverture	Pendant le contrat + période subséquente	10 ans après réception des travaux
Exemples couverts	Erreur de calcul, retard, perte de fichiers	Fissures, infiltrations, affaissement
Base légale	Obligation contractuelle et professionnelle	Loi Spinetta — Art. 1792 Code civil
Obligation	✓ Obligatoire pour les BET	✓ Obligatoire si impact sur l'ouvrage
Tarification	Basée sur le CA et les activités	Basée sur le CA, les missions et la sinistralité

Ingénieur consultant des plans techniques dans un bureau avec vue sur la ville

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Vos questions sur l'assurance dessinateur projeteur

Pourquoi un dessinateur projeteur doit-il souscrire une RC Pro ?

Tout professionnel de la conception technique engage sa responsabilité dès qu'il produit un plan, un calcul ou un avis technique. Une erreur de dimensionnement, un oubli dans un plan d'exécution ou un retard dans la livraison d'un dossier peuvent entraîner des préjudices financiers considérables pour le maître d'ouvrage. La RC Pro prend en charge les frais de défense et les indemnités dues aux tiers.

Un dessinateur projeteur freelance a-t-il besoin d'une décennale ?

Oui, dès lors que ses travaux de conception participent à la réalisation d'un ouvrage. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout constructeur — y compris les concepteurs — une responsabilité de dix ans après réception. Le dessinateur projeteur dont les plans touchent à la solidité ou à la destination de l'ouvrage est concerné.

Quelle différence entre RC Pro et garantie décennale pour un BET ?

La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à l'activité courante (erreur de calcul, retard, perte de fichier). La décennale couvre les désordres affectant la solidité ou l'habitabilité d'un ouvrage pendant dix ans après réception. Un bureau d'études peut avoir besoin des deux selon la nature de ses missions.

Quels sont les tarifs d'une assurance dessinateur projeteur ?

Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des activités déclarées et de l'historique de sinistralité. Pour une RC Pro seule, comptez à partir de quelques centaines d'euros par an. La décennale est plus élevée et varie selon le type de missions. Nous établissons un devis personnalisé sous 24 heures.

Quels documents fournir pour obtenir un devis ?

SIRET ou Kbis, chiffre d'affaires prévisionnel ou réalisé, description des activités exercées, qualifications éventuelles (OPQIBI) et historique de sinistralité si vous étiez déjà assuré.

Un projeteur BIM a-t-il des besoins d'assurance spécifiques ?

Oui. Le travail en BIM implique une collaboration numérique accrue et des responsabilités partagées sur la maquette numérique. Les polices modernes intègrent une clause BIM couvrant la responsabilité liée à l'utilisation, la transmission et la conservation des fichiers de maquette numérique.

L'assurance couvre-t-elle la sous-traitance ?

Oui. Les missions réalisées en sous-traitance pour le compte d'un bureau d'études principal restent couvertes. Le sous-traitant engage toutefois sa propre responsabilité et doit disposer de sa propre police. Le donneur d'ordre peut aussi être tenu solidairement responsable.

Que faire en cas de sinistre ?

Déclarer le sinistre dès la découverte du dommage ou la réception de la réclamation. Rassembler les pièces (contrat client, plans livrés, correspondances). Decaux Assurances vous accompagne dans la constitution du dossier et la relation avec l'assureur.

Peut-on souscrire en cours d'année ?

Absolument. La souscription est possible à tout moment. La prise d'effet peut être immédiate ou fixée à une date convenue. La prime est alors calculée au prorata temporis pour la première année.

Quels assureurs couvrent les dessinateurs projeteurs ?

Peu d'assureurs acceptent ce métier de niche. Decaux Assurances travaille avec des porteurs de risques spécialisés dans les professions techniques de la construction, sélectionnés pour leur expertise des BET et leur solidité financière.

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