Face à la hausse des taux de crédit immobilier, un certain nombre d’emprunteurs sont exclus du crédit. En effet, les taux d’usure sont complètement décorrélés du marché.
Qu’est ce que le taux d’usure ?
« Le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Plus précisément, un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG, anciennement TEG) est supérieur au taux de l’usure. » (economie.gouv.fr)
Qu’est ce que le TAEG ?
Notons que « Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :
Le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif)
Les primes d’assurance emprunteur lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément. » (economie.gouv.fr)
Comment est calculé le taux d’usure ?
Notons que la Banque de France fixe trimestriellement le taux de l’usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Concrètement, une banque ne peut pas prêter (taux du crédit, assurances et frais divers compris) à un taux supérieur au taux d’usure.
Que compte faire Bercy ?
Avant tout, Bercy souhaite faciliter l’accès au crédit en se disant ouvert à une évolution de la formule de calcul du taux d’usure. Le ministère de l’Economie indiquait dans les colonnes de Capital : « Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure. Nous voulons veiller à respecter l’équilibre entre la protection des consommateurs et l’accès à la propriété ».
Mentionnons qu’au 1er avril 2022, le taux d’usure actuel est de 2,40% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus. La prochaine actualisation devrait avoir lieu au 1er juillet 2022.
Nul doute que renégocier son Assurance Emprunteur peut être un levier pour réduire son taux d’usure afin d’avoir accès au marché du crédit.
Publié par Decaux Assurances le 20/06/2022
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