Depuis 2022, changer d’assurance de prêt est possible à tout moment. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs ne l’ont jamais fait. Décryptage express.
La loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, dès lors que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Elle a aussi supprimé le questionnaire médical pour certains prêts immobiliers et raccourci le droit à l’oubli. L’intérêt est d’autant plus fort que le prêt est récent.
Ce qui a changé avec la loi Lemoine
Qui est concerné ?
Plus le capital restant dû est élevé, plus le changement d’assurance peut être intéressant. En fin de prêt, l’enjeu devient plus limité.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Récupérer vos documents fiche standardisée d’information, offre de prêt et tableau d’amortissement.
- Comparer à garanties équivalentes la banque ne peut refuser un contrat qui respecte ses critères.
- Envoyer la demande de substitution la banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre ; tout refus doit être motivé.
3 questions express
La banque peut-elle refuser mon nouveau contrat ?
Uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes à ses exigences. Le refus doit être écrit et motivé, en indiquant les garanties manquantes.
Le taux de mon prêt change-t-il ?
Non. La substitution d’assurance ne modifie pas le taux du crédit ; la banque émet un avenant.
Y a-t-il des frais ?
La banque ne peut facturer ni frais de résiliation ni frais d’avenant pour une substitution d’assurance emprunteur.
Faire le point sur mon prêt →
Sources : Légifrance (loi n° 2022-270), Code des assurances, Code de la consommation. Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Nous comparons votre assurance emprunteur à garanties équivalentes et vous accompagnons dans la substitution. Courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS (n° 20005730) et installé à Neuilly-sur-Seine.
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