La qualité de l’air intérieur (QAI) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est encadrée par une réglementation stricte issue du décret du 27 décembre 2022. Les bâtiments accueillant des enfants (crèches, écoles, accueils périscolaires) ainsi que les piscines couvertes, EHPAD et certains ERP doivent obligatoirement faire évaluer leur QAI tous les 4 ans, mesurer le confinement (CO2), repérer les sources de pollution et tenir un plan d’actions à disposition. Pour les bureaux d’études techniques (BET) qui réalisent ces audits QAI, la responsabilité civile professionnelle est engagée — et une RC Pro adaptée est indispensable.
Vous êtes BET, diagnostiqueur ou ingénieur conseil intervenant sur la qualité de l’air intérieur en ERP ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation 2026 et l’assurance RC Pro audit énergétique à souscrire.
Qu’est-ce que la qualité de l’air intérieur (QAI) ?
La qualité de l’air intérieur caractérise la composition de l’air dans les espaces clos (bureaux, classes, salles de spectacle, hôpitaux, EHPAD, crèches). Elle est influencée par :
- Les polluants physiques : particules fines (PM10, PM2,5), fibres (amiante)
- Les polluants chimiques : composés organiques volatils (COV), formaldéhyde, benzène, CO2, monoxyde de carbone (CO)
- Les polluants biologiques : moisissures, allergènes, bactéries, virus, acariens
- Le radon (gaz radioactif naturel, surtout en sous-sol)
- L’humidité relative et la température
Une mauvaise QAI peut entraîner des effets sur la santé : allergies, asthme, irritations, fatigue, troubles cognitifs (notamment chez l’enfant et la personne âgée), voire pathologies cancérogènes pour les expositions chroniques au formaldéhyde ou au radon.
Réglementation QAI en ERP : ce qui s’applique en 2026
Le décret du 27 décembre 2022 a profondément réformé la surveillance QAI en ERP. Les obligations principales :
Établissements concernés
- Crèches et établissements d’accueil collectif de la petite enfance (0-3 ans)
- Écoles maternelles et élémentaires
- Collèges et lycées
- Accueils de loisirs sans hébergement (centres aérés)
- Piscines couvertes
- EHPAD et établissements de santé (selon catégorie)
Obligations
- Évaluation annuelle des moyens d’aération (ventilation, ouvrants)
- Auto-évaluation de la QAI à effectuer par l’exploitant
- Campagne de mesures par un organisme accrédité tous les 4 ans (formaldéhyde, benzène, CO2, particules)
- Plan d’actions formalisé en cas de dépassement des valeurs guides
- Information du public via affichage dans l’établissement
Le rôle du BET dans la QAI ERP
Plusieurs missions peuvent incomber à un BET spécialisé en QAI :
- Audit initial : diagnostic de la qualité de l’air et identification des sources de pollution
- Campagne de mesures : prélèvements et analyses (parfois en sous-traitance avec un laboratoire accrédité COFRAC)
- Évaluation des systèmes d’aération : VMC, ventilation naturelle, débits d’air neuf, taux de renouvellement
- Plan d’actions : recommandations chiffrées (renouvellement VMC, traitement source, sensibilisation)
- Suivi de la mise en œuvre et campagne de contre-mesure
- Formation des équipes de l’établissement
Ces missions engagent la responsabilité civile professionnelle du BET sur :
- La fiabilité des mesures
- La pertinence du diagnostic
- L’efficacité des recommandations
- La conformité réglementaire du rapport
Decaux Assurances propose une RC Pro audit énergétique adaptée aux missions QAI en ERP, conforme aux exigences du décret 2022.
Découvrir la RC Pro QAI →Quelles qualifications pour un BET QAI ?
Plusieurs qualifications reconnues par la profession :
| Qualification | Périmètre | Organisme |
|---|---|---|
| OPQIBI 1305 | Étude qualité de l’air intérieur | OPQIBI |
| Accréditation COFRAC | Mesure et analyse de polluants | COFRAC (laboratoire) |
| Bureau Veritas Cert / SOCOTEC Cert | Certification missions QAI | Organismes privés |
| Indoor Air Quality Manager | Formation continue | Organismes de formation |
Sinistres typiques en mission QAI
Les principales sources de mise en cause d’un BET QAI :
- Sous-évaluation d’un polluant majeur (formaldéhyde, radon) → impact santé non détecté → contentieux
- Erreur de méthodologie dans la campagne de mesures → résultats non opposables
- Plan d’actions inadapté → persistance du problème, surcoûts pour le maître d’ouvrage
- Non-respect des valeurs guides ANSES non signalé
- Recommandation contraire à la réglementation (RT existant, RE2020)
- Manquement contractuel (retard, livrable incomplet)
Une RC Pro audit énergétique avec mention QAI est indispensable, avec des plafonds adaptés aux conséquences potentielles (hospitalisations en cas d’épidémie liée à une mauvaise QAI dans un EHPAD, par exemple).
Decaux Assurances vous propose une RC Pro intégrant explicitement la mission QAI ERP, avec plafonds adaptés et mention conforme au décret 2022.
Demander un devis →FAQ : QAI et obligations ERP
Quels établissements doivent faire évaluer leur QAI en 2026 ?
Les crèches, écoles, collèges, lycées, accueils périscolaires, piscines couvertes et EHPAD sont soumis aux obligations du décret du 27 décembre 2022 : évaluation annuelle des moyens d’aération, campagne de mesures tous les 4 ans, plan d’actions.
Quelle est la périodicité des mesures QAI obligatoires ?
Une campagne de mesures par un organisme accrédité doit être réalisée tous les 4 ans. Les paramètres mesurés : formaldéhyde, benzène, CO2 (taux de confinement), particules fines selon les cas.
Quelle qualification pour réaliser un audit QAI en ERP ?
L’OPQIBI 1305 est la qualification de référence pour les BET. Pour les mesures elles-mêmes, accréditation COFRAC obligatoire pour le laboratoire d’analyse. Le BET peut sous-traiter cette partie tout en restant responsable du rapport global.
Quelles sont les valeurs guides à respecter ?
Définies par l’ANSES : formaldéhyde ≤ 100 µg/m³ (pour 1h), benzène ≤ 5 µg/m³ (annuel), CO2 ≤ 1500 ppm (taux de confinement). Au-delà, plan d’actions obligatoire.
Que risque l’exploitant d’un ERP en cas de non-respect ?
Sanctions administratives possibles (mise en demeure, fermeture temporaire), engagement de la responsabilité civile envers les usagers (parents d’élèves, résidents EHPAD), voire responsabilité pénale en cas de mise en danger délibérée.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose du sur-mesure en adaptant votre RC Pro audit énergétique aux missions QAI ERP. Nous couvrons aussi OPQIBI 1905, OPQIBI 1911, OPQIBI 1305 QAI, OPQIBI 1407 éclairage, OPQIBI 1717 industrie, OPQIBI 0607 transport, QUALIBAT 8731, AFNOR. Découvrez aussi nos offres de RC Pro, RC Exploitation, RC Décennale, MRP, cyber-assurance pour les BET.
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De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
