Protégez votre activité de qualité de l’air intérieur Assurance RC Pro pour diagnostics QAI, mesures de polluants et études aérauliques en ERP
Une erreur de mesure, un rapport de conformité erroné ou un défaut de conseil peuvent engager lourdement votre responsabilité. En tant que courtier multi-assureurs, nous sélectionnons la RC Pro adaptée aux professionnels de la QAI.
La RC Pro Qualité de l’Air Intérieur en 5 points
- ✓ Couvre les dommages causés à un tiers par une faute, erreur ou omission dans vos prestations QAI
- ✓ Indispensable pour les diagnostics en ERP, les mesures de polluants et les études aérauliques
- ✓ Exigée contractuellement par les organismes accrédités COFRAC et la majorité des donneurs d’ordre
- ✓ Garantit aussi la défense pénale, les recours et les dommages immatériels
- ✓ Calibrée par votre courtier selon votre chiffre d’affaires, vos activités et votre exposition réelle
Pourquoi assurer votre activité QAI ?
La surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais un dispositif réglementaire structuré. Plus les obligations se renforcent, plus la responsabilité des professionnels qui les mettent en œuvre est exposée.
Ce que couvre la RC Pro Qualité de l’Air Intérieur
Trois grands domaines de protection pour sécuriser chaque prestation, de la mesure au rapport de conformité.
Erreurs de mesure & d’analyse
Mauvais positionnement d’un capteur, étalonnage défaillant, interprétation erronée des résultats, rapport de conformité inexact : la garantie indemnise le tiers lésé par une faute dans votre prestation technique.
Dommages causés aux tiers
Dommages corporels, matériels et immatériels subis par votre client ou un tiers à la suite de votre intervention : préjudice financier d’un ERP, surcoûts de travaux, immobilisation de locaux liés à un diagnostic défaillant.
Défense pénale & recours
Prise en charge de votre défense en cas de mise en cause, des frais d’expertise et des recours contre les responsables. Un accompagnement juridique essentiel face à des donneurs d’ordre publics et au secteur médico-social.
* Selon les garanties et plafonds du contrat sélectionné. Votre courtier vérifie chaque clause avant recommandation.
À qui s’adresse cette assurance ?
Tous les professionnels dont une erreur de mesure, d’étude ou de conseil sur la qualité de l’air intérieur peut engager la responsabilité.
🔬 Organismes accrédités COFRAC
- Campagnes de mesures réglementaires de polluants
- Prélèvements formaldéhyde, benzène, CO₂
- Rapports de conformité opposables aux ERP
🌬️ Bureaux d’études aérauliques
- Dimensionnement et audit de ventilation / VMC
- Études de renouvellement et de circulation d’air
- Évaluation annuelle des moyens d’aération
📐 Diagnostiqueurs & consultants
- Diagnostiqueurs intégrant la QAI à leur offre
- Consultants et ingénieurs en environnement
- Sociétés de métrologie et de mesure
Les garanties essentielles à vérifier
Tous les contrats RC Pro ne se valent pas. Voici les points que nous analysons systématiquement pour une activité QAI avant toute recommandation.
Dommages immatériels non consécutifs
Le poste le plus critique pour une activité de diagnostic : un rapport erroné peut générer un lourd préjudice financier sans aucun dégât matériel. Vérifier la présence et le plafond de cette garantie.
Reprise du passé & antériorité
Couverture des réclamations portant sur des prestations antérieures à la souscription. Indispensable lors d’un changement d’assureur pour éviter toute rupture de garantie.
Faute des préposés
Les erreurs commises par vos techniciens et salariés doivent être couvertes au même titre que celles du dirigeant. L’activité QAI doit figurer nommément au contrat.
Territoire de garantie
France métropolitaine et DROM dans la plupart des contrats. Extension nécessaire pour des interventions hors de France ou des marchés internationaux.
Garantie subséquente
Maintien de la couverture après la fin du contrat pour les réclamations tardives. Durée à vérifier (souvent 5 à 10 ans) — déterminante en responsabilité civile.
Plafonds & franchises
Montants de garantie adaptés à la taille des chantiers et des donneurs d’ordre, franchises maîtrisées. Ni sous-assurance, ni surassurance inutile.
Le cadre réglementaire de la QAI
Comprendre le dispositif que vos prestations mettent en œuvre — et qui définit votre niveau de responsabilité.
| Volet du dispositif | Contenu | Fréquence | Réalisé par |
|---|---|---|---|
| Évaluation des moyens d’aération | Contrôle de la ventilation, VMC, ouvrants et mesure du CO₂ (indice de confinement) | Annuelle | En interne ou prestataire |
| Autodiagnostic QAI | Sources de pollution, entretien de la ventilation, exposition pendant travaux, protocoles de nettoyage | Au moins tous les 4 ans | En interne ou prestataire |
| Campagne de mesures de polluants | Formaldéhyde, benzène et CO₂ — 2 séries de prélèvements espacées de 4 à 7 mois | Aux étapes clés du bâtiment | Organisme accrédité COFRAC |
| Plan d’actions | Mesures correctives et amélioration de la qualité de l’air intérieur | Selon résultats | Gestionnaire & conseil |
🏛️ Établissements concernés (ERP)
Accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans (crèches), écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, établissements d’enseignement et de formation professionnelle du second degré. Depuis le 1er janvier 2025 : certaines structures sociales et médico-sociales et les établissements pénitentiaires pour mineurs.
Ce qui n’est généralement pas couvert
Comme toute RC Pro, des exclusions s’appliquent. Les connaître évite les mauvaises surprises au moment du sinistre.
Faute intentionnelle ou dolosive
Les dommages causés volontairement ou résultant d’une fraude du professionnel sont exclus de toute garantie de responsabilité civile.
Activité non déclarée au contrat
Une prestation QAI exercée sans figurer dans les activités garanties n’est pas couverte. D’où l’importance d’une déclaration d’activité précise et à jour.
Garantie & reprise de vos propres prestations
Le coût de reprise ou de réfection de votre propre travail (hors dommage causé à un tiers) relève de la garantie de bonne exécution, pas de la RC Pro.
Amendes & sanctions pénales
Les amendes pénales et sanctions administratives infligées au professionnel restent à sa charge et ne sont pas assurables.
Risques relevant de la décennale
Les dommages relevant de la responsabilité décennale (ouvrage) sont couverts par une RC Décennale dédiée, non par la RC Pro.
Risques majeurs exclus par nature
Pollution graduelle non accidentelle, amiante, risques nucléaires : exclusions classiques à vérifier et, le cas échéant, à racheter par extension.
💡 Notre rôle en tant que courtier
Nous lisons et comparons les exclusions de chaque contrat avant de vous les présenter, et identifions celles qui pourraient impacter votre activité réelle. Une exclusion mal comprise peut coûter très cher au moment du sinistre.
Conditions et points de vigilance
Les éléments contractuels essentiels à examiner avant de souscrire votre RC Pro QAI.
Déclaration d’activité
Le contrat doit mentionner précisément vos activités : mesures accréditées, études aérauliques, conseil, autodiagnostic. Toute activité oubliée n’est pas garantie.
Précision indispensableBase de prime : chiffre d’affaires
La cotisation est généralement assise sur le chiffre d’affaires déclaré. Une régularisation annuelle ajuste la prime à votre activité réelle.
Régularisation annuelleExigences des donneurs d’ordre
Collectivités, ERP et organismes accrédités exigent une attestation de RC Pro à jour, mentionnant les activités et les montants de garantie.
Attestation sur demandeBase réclamation & subséquente
La majorité des RC Pro fonctionnent en « base réclamation » avec une période subséquente. Vérifier sa durée pour les réclamations postérieures à la résiliation.
Point cléRésiliation & échéance
Reconduction tacite annuelle. Résiliation possible à l’échéance avec préavis, ou à tout moment après 1 an d’ancienneté (loi Hamon pro selon contrat).
Préavis à respecterAccompagnement courtier
Nous restons votre interlocuteur unique : adaptation des garanties, attestations, déclaration et suivi des sinistres tout au long de la vie du contrat.
Interlocuteur dédiéComment nous traitons votre dossier
Un accompagnement en 4 étapes, sans engagement avant la signature.
Analyse de votre activité
Activités exercées, accréditations, chiffre d’affaires, donneurs d’ordre et sinistralité : nous cernons votre exposition réelle.
Mise en concurrence
Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires spécialisés en RC Pro pour les métiers techniques et de la mesure.
Analyse & recommandation
Nous vous présentons les meilleures options en expliquant concrètement les différences de garanties, d’exclusions et de coût.
Souscription & suivi
Attestation rapide, puis suivi continu : avenants, régularisations et accompagnement en cas de sinistre.
Vos questions sur la RC Pro QAI
Les réponses aux interrogations les plus fréquentes des professionnels de la qualité de l’air intérieur.
Qu’est-ce que l’assurance RC Pro Qualité de l’Air Intérieur ?+
C’est une responsabilité civile professionnelle qui couvre les professionnels réalisant des prestations de QAI : diagnostics réglementaires en ERP, mesures de polluants, études aérauliques et campagnes de mesures. Elle indemnise les dommages causés à un tiers à la suite d’une faute, erreur, omission ou négligence dans l’exercice de l’activité.
Qui doit souscrire une RC Pro QAI ?+
Les bureaux d’études aérauliques, les organismes accrédités COFRAC, les diagnostiqueurs intégrant la QAI, les consultants et ingénieurs en environnement, ainsi que les sociétés de métrologie. Toute structure dont une erreur d’analyse ou de mesure peut engager la responsabilité est concernée.
Le décret n°2022-1689 rend-il l’assurance obligatoire ?+
Le décret encadre la surveillance de la QAI dans les ERP mais n’impose pas directement la RC Pro. En revanche, les organismes accrédités COFRAC et la plupart des donneurs d’ordre l’exigent contractuellement, et c’est une protection indispensable au regard des préjudices potentiels.
Quels polluants sont concernés par les mesures réglementaires ?+
Principalement le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone (CO₂, indice de confinement). Pour le formaldéhyde et le benzène, deux séries de prélèvements sont réalisées sur deux périodes espacées de 4 à 7 mois, dont l’une pendant la période de chauffe.
Quels établissements sont soumis à la surveillance QAI ?+
Les crèches, écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, établissements d’enseignement et de formation professionnelle du second degré, et depuis le 1er janvier 2025 certaines structures sociales et médico-sociales ainsi que les établissements pénitentiaires pour mineurs.
En quoi consiste le nouveau dispositif de surveillance ?+
Depuis le 1er janvier 2023 : une évaluation annuelle des moyens d’aération (ventilation, CO₂), un autodiagnostic au moins tous les 4 ans, et une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité COFRAC aux étapes clés du bâtiment (construction, rénovation lourde, changement de chauffage).
Que couvre concrètement la garantie RC Pro QAI ?+
Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers : erreur de mesure ou de positionnement de capteur, mauvaise interprétation, rapport de conformité erroné, recommandation inadaptée, défaut de conseil. La défense pénale et les recours sont généralement inclus.
La faute professionnelle d’un technicien est-elle couverte ?+
Oui. La RC Pro couvre les fautes, erreurs et omissions du dirigeant comme des préposés (salariés, techniciens) dans le cadre de l’activité déclarée. L’activité QAI doit figurer explicitement dans les activités garanties.
Quelle différence avec la RC Exploitation ?+
La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans la vie de l’entreprise (chute d’un visiteur, dégât sur site). La RC Pro couvre les conséquences d’une faute dans la prestation elle-même (diagnostic erroné). Les deux sont complémentaires.
Les dommages immatériels non consécutifs sont-ils garantis ?+
Selon le contrat. C’est un poste essentiel pour le diagnostic : un rapport erroné peut entraîner un préjudice financier sans dégât physique. Nous vérifions systématiquement que cette garantie est présente et correctement plafonnée.
Faut-il être accrédité COFRAC pour souscrire ?+
Non. L’accréditation COFRAC est requise pour réaliser les campagnes de mesures réglementaires, pas pour s’assurer. Les BET aérauliques, consultants et diagnostiqueurs non accrédités peuvent être assurés pour leurs prestations de conseil, d’autodiagnostic et d’études.
Quel montant de garanties recommander ?+
Les plafonds dépendent de votre chiffre d’affaires, de la taille des chantiers et de la nature des donneurs d’ordre. En tant que courtier, nous calibrons montants et franchises au plus près de votre exposition réelle, sans surassurer.
La reprise du passé est-elle prévue ?+
De nombreux contrats prévoient une reprise du passé couvrant les réclamations sur des prestations antérieures à la souscription. C’est un point de vigilance majeur lors d’un changement d’assureur, que nous analysons pour éviter toute rupture de garantie.
Que se passe-t-il en cas de réclamation d’un client ?+
Vous déclarez le sinistre via votre courtier. L’assureur missionne un expert, organise la défense et indemnise le tiers si votre responsabilité est engagée. Decaux Assurances vous accompagne à chaque étape.
Combien coûte une RC Pro QAI ?+
La prime dépend du chiffre d’affaires, des activités (mesures accréditées, études, conseil), de la sinistralité et des plafonds. Plutôt qu’un tarif standard, nous mettons en concurrence plusieurs assureurs pour le meilleur rapport garanties/prix.
Puis-je regrouper ma RC Pro QAI avec d’autres assurances ?+
Oui. Elle se combine souvent avec la RC Exploitation, la multirisque professionnelle, l’assurance cyber et, pour les acteurs du bâtiment, la RC Décennale. Nous construisons un programme cohérent et sans doublon.
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Retrouvez nos guides, décryptages et conseils pratiques dans la rubrique actualités de Decaux Assurances.
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