Assurance Décennale & RC Pro
OPQIBI 1911

La RC Pro couvre les prestations intellectuelles : erreurs d’audit, omissions dans un rapport, préjudices financiers subis par votre client du fait d’une préconisation erronée. La RC Décennale couvre vos responsabilités au titre des articles 1792 et suivants du Code civil — les désordres affectant un ouvrage de construction ou de rénovation auquel vous avez participé en tant que concepteur ou maître d’œuvre, pendant 10 ans à compter de la réception. Les deux régimes sont juridiquement incompatibles dans un même contrat : il faut donc deux polices distinctes, que nous vous proposons ensemble chez Decaux Assurances.

Si votre activité se limite à l’audit énergétique réglementaire en bâtiments tertiaires, industriels ou patrimoniaux, votre RC Pro suffit. Mais dès qu’une mission comporte de la maîtrise d’œuvre (conception, suivi de travaux, AMO rénovation globale), la responsabilité décennale s’applique. Pour les audits en copropriété ou les grands projets tertiaires, le glissement vers la MOE est courant — la RC Décennale sécurise alors le risque constructeur.

L’audit énergétique en lui-même est couvert par la RC Pro (erreur de calcul, préconisation inadaptée). En revanche, les litiges portant spécifiquement sur le versement, la récupération ou le non-versement de la Prime Rénov’ par l’Anah sont exclus du contrat. En cas d’Accompagnateur Rénov’, il est indispensable de vérifier la portée de votre mandat et les responsabilités associées avec votre courtier.

La qualification 1911 atteste de la compétence d’un bureau d’études à réaliser des audits énergétiques sur des bâtiments complexes (tertiaire, industriel, copropriétés, patrimoine public), conformément à la norme NF EN 16247. Elle est délivrée par l’OPQIBI après examen des références, des moyens humains et de la qualité des livrables d’audit.

Non. La qualification OPQIBI atteste de vos compétences techniques mais n’est pas une assurance. L’OPQIBI exige d’ailleurs que vous soyez couvert par une RC Pro adaptée pour obtenir ou maintenir la qualification. Pour les missions relevant du Code civil 1792 (maîtrise d’œuvre, conception-réalisation), une RC Décennale complémentaire est indispensable.

Les exclusions principales sont : (1) la responsabilité civile décennale (articles 1792 à 1792-6 du Code civil) — qui relève d’un contrat distinct ; (2) les activités de contractant général, constructeur de maisons individuelles, mandataire du maître d’ouvrage, AMO, marchand de biens, promoteur ; (3) le versement ou la récupération de la Prime Rénov’ ; (4) les dommages connus de l’assuré au jour de la souscription ; (5) les amendes et dommages punitifs. L’intégralité des exclusions est détaillée dans les Conditions Générales remises avant souscription.

Oui, un seul contrat RC Pro peut couvrir plusieurs qualifications OPQIBI (1905, 1911, 1717, 0607…). Si votre activité inclut aussi de la maîtrise d’œuvre ou un suivi de travaux, la RC Décennale est souscrite en parallèle, avec une déclaration d’honoraires annuelle.

Non. Les missions et audits réalisés avant la date d’effet du contrat ne sont pas couverts : seules les prestations effectuées à partir de la souscription entrent dans le périmètre de la garantie. Pour la RC Décennale, seuls les chantiers dont la déclaration d’ouverture intervient pendant la période d’assurance sont couverts.

Oui, la garantie RC Pro s’étend aux prestations sous-traitées sous votre responsabilité, à condition que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une RC Pro adaptée et que cela ait été préalablement demandé à l’assureur en amont. La responsabilité civile personnelle des sous-traitants et co-traitants n’est cependant pas couverte par votre contrat : chacun doit disposer de sa propre couverture.

RC Pro : nos contrats incluent une garantie subséquente de 5 à 10 ans selon les options — les réclamations postérieures à la fin de la mission restent couvertes pendant cette période. RC Décennale : la garantie légale couvre les désordres pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, indépendamment de la durée du contrat d’assurance.

Sous 48 heures ouvrées après souscription. Nous délivrons des attestations nominatives par mission pour vos clients sur simple demande, aussi bien pour la RC Pro que pour la RC Décennale.