La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les fautes professionnelles, erreurs de conseil, manquements contractuels et négligences commises dans l’exercice de votre métier. La Responsabilité Civile Exploitation (RCE) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise mais hors faute professionnelle (chute d’un client, dégât des eaux causé chez le voisin, blessure d’un livreur sur le site). Quand on est à la fois prestataire intellectuel ET exploitant d’un local, il faut impérativement les deux garanties — et la plupart des sinistres sont rejetés faute de cumul.
Confondre RC Pro et RCE est l’une des erreurs les plus fréquentes en assurance professionnelle. Voici comment distinguer les deux et choisir la bonne combinaison selon votre activité.
Définitions précises : RC Pro vs RCE
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La RC Pro couvre votre responsabilité contractuelle et délictuelle liée à l’exercice de votre profession. Elle indemnise les tiers pour les préjudices causés par :
- Une erreur professionnelle (mauvais conseil, calcul erroné, prescription inadaptée)
- Une omission ou négligence
- Un manquement contractuel (retard de livraison, prestation non conforme)
- Une perte de documents ou de données client
- Une violation involontaire du droit (propriété intellectuelle, RGPD)
La Responsabilité Civile Exploitation (RCE)
La RCE couvre votre responsabilité liée à l’exploitation matérielle de votre entreprise (locaux, salariés, biens, organisation). Elle indemnise les tiers pour les préjudices causés par :
- Un accident dans vos locaux (chute d’un client, glissade)
- Un dégât des eaux chez le voisin (fuite de votre installation)
- La blessure d’un livreur ou d’un visiteur sur votre site
- La chute d’un objet de votre enseigne ou façade
- Un dommage causé par un salarié dans le cadre de ses fonctions
- Un dommage causé par une machine ou un équipement
Tableau comparatif rapide
| Critère | RC Pro | RCE |
|---|---|---|
| Origine du dommage | Faute professionnelle (conseil, prestation) | Exploitation matérielle (locaux, salariés) |
| Lien avec le contrat | Lié à la prestation contractuelle | Hors prestation, dans l’exploitation |
| Exemples typiques | Erreur de calcul, mauvais conseil | Chute client, dégât des eaux voisin |
| Obligatoire ? | Pour professions réglementées | Souvent incluse dans MRP |
| Souscription | Contrat dédié | Souvent dans MRP ou contrat combiné |
Cas concret : un cabinet d’expertise comptable
Imaginons un cabinet qui :
- Réalise une déclaration fiscale erronée → redressement fiscal du client → RC Pro
- Voit un client tomber dans son hall sur un sol mouillé → blessure → RCE
- A un dégât des eaux qui inonde le cabinet d’à côté → RCE
- Perd les documents originaux d’un client → RC Pro
- A un salarié qui renverse du café sur l’ordinateur d’un client en visite → RCE
Sans cumul des deux garanties, le cabinet n’est protégé que sur la moitié de ses risques.
Decaux Assurances vérifie la cohérence de vos contrats actuels et propose une couverture combinée RC Pro + RCE adaptée à votre activité.
Demander un audit gratuit →Prestataire ET exploitant : qui est concerné ?
Beaucoup de professionnels cumulent les deux dimensions :
- Médecins libéraux, dentistes, kinés : RC Pro médicale + RCE cabinet
- Avocats, notaires, experts-comptables : RC Pro + RCE cabinet
- Coiffeurs, esthéticiens : RC Pro (résultat raté, brûlure) + RCE (chute client)
- Restaurateurs : RC Pro (intoxication) + RCE (chute, dégât voisin)
- Architectes et BET : RC Pro + RCE bureau + décennale chantier
- Centres de formation : RC Pro pédagogique + RCE locaux
- Auto-écoles : RC Pro enseignement + RCE véhicules-école et locaux
- Salles de sport : RC Pro coaching + RCE installations
Tous ces métiers doivent cumuler RC Pro et RCE pour être réellement protégés.
Comment souscrire les deux ?
Option 1 : RC Pro + MRP avec RCE incluse
Solution la plus fréquente. Vous souscrivez :
- Une RC Pro dédiée (couverture prestation)
- Une MRP qui inclut systématiquement la RCE (couverture exploitation + dommages aux biens + pertes d’exploitation)
Option 2 : Contrat unique combiné
Certains assureurs proposent un contrat unique intégrant RC Pro, RCE, dommages aux biens et pertes d’exploitation. Plus simple à gérer, mais souvent moins flexible que deux contrats séparés.
Option 3 : RC Pro avec extension RCE
Pour les professionnels sans local ou en domicile (consultants, freelances, coachs en ligne), une RC Pro avec extension RCE limitée peut suffire. À éviter dès qu’il y a un local recevant du public.
Decaux Assurances construit la combinaison optimale RC Pro + RCE (+ MRP si pertinent) pour votre activité, à partir de votre profil de risque.
Demander un devis →FAQ : RC Pro vs RCE
La RC Pro inclut-elle automatiquement la RCE ?
Non. La RC Pro ne couvre que les fautes professionnelles. La RCE doit être souscrite séparément, soit dans une MRP, soit en extension de la RC Pro, soit dans un contrat combiné.
Si je travaille à domicile, ai-je besoin d’une RCE ?
Oui, mais réduite. Si vous recevez occasionnellement des clients à domicile, il faut une extension RCE sur votre RC Pro. Si vous travaillez seul sans recevoir de visiteurs, la RC vie privée de votre MRH peut suffire pour les rares cas.
Quelle différence entre RCE et RC Décennale ?
La RCE couvre les dommages causés pendant l’exploitation (avant ou pendant le chantier). La RC Décennale couvre les désordres apparus dans les 10 ans après réception d’un ouvrage (article L241-1 du Code des assurances).
Combien coûte le cumul RC Pro + RCE ?
Le coût varie selon votre activité, votre chiffre d’affaires, votre effectif salarié, la surface et la localisation des locaux. Decaux Assurances établit un devis personnalisé gratuit en 24-48h après analyse de votre profil.
Mon contrat MRP couvre-t-il la RC Pro ?
Non. La MRP couvre les dommages aux biens, la RCE, et souvent les pertes d’exploitation. Mais la RC Pro est un contrat distinct qu’il faut souscrire séparément.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose la combinaison optimale RC Pro + RC Exploitation + MRP adaptée à votre activité, votre chiffre d’affaires et votre profil de risque. Découvrez aussi nos solutions RCMS, cyber-assurance, assurance-crédit, RC Décennale, audit énergétique.
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De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
