La santé et le bien-être sont devenus le premier domaine de signalement auprès de la Miviludes. Un nouveau guide et deux décrets parus au Journal officiel du 14 octobre 2026 confirment cette vigilance. Pour les naturopathes, sophrologues et praticiens du massage bien-être, c’est l’occasion de vérifier leur discours, leurs pratiques et leur RC Pro.
La Miviludes a publié en octobre 2026 un guide « Santé et dérives sectaires » destiné aux professionnels de santé. Il rappelle qu’une pratique non conventionnelle n’est pas en soi une dérive : l’alerte naît d’une pratique potentiellement dangereuse associée à une emprise ou à une rupture de soins. Le décret n° 2026-949 du 13 octobre 2026 aligne ses missions sur la loi de 2024, et le décret n° 2026-950 crée la délégation VigiRep à laquelle elle est rattachée.
Les faits à retenir
Qui est concerné ?
Ces métiers ne sont pas réglementés comme des professions de santé. Ils sont légaux, à condition de ne pas poser de diagnostic, de ne pas traiter une maladie et de ne jamais inciter un client à arrêter un traitement médical. La RC Pro n’est pas imposée par la loi pour ces activités, mais un client qui s’estime lésé peut engager votre responsabilité civile.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Relire votre communication : site, réseaux sociaux, plaquettes : bannissez les mots « guérir », « traiter » ou « remplacer un traitement ». Présentez votre pratique comme un complément, jamais comme une alternative aux soins.
- Formaliser votre cadre : fiche d’accueil, recueil du consentement, orientation vers un médecin en cas de symptômes : ces documents protègent votre client et vous-même.
- Vérifier votre RC Pro : activités déclarées, exclusions, protection juridique. En cas de sinistre, c’est votre assureur qui gère et indemnise ; nous vous accompagnons.
3 questions express
Le guide de la Miviludes vise-t-il les naturopathes ?
Il s’adresse d’abord aux professionnels de santé. Il précise qu’une pratique non conventionnelle n’est pas en elle-même une dérive sectaire. Le risque naît de l’emprise et de la rupture avec les soins.
Puis-je conseiller un client sous traitement ?
Oui, dans le respect de votre champ de pratique et sans jamais l’inciter à arrêter ou modifier son traitement. En cas de doute, orientez-le vers son médecin.
Ma RC Pro couvre-t-elle toutes mes techniques ?
Pas forcément. Les contrats listent les activités couvertes. Une technique non déclarée peut ne pas être couverte. Faites le point avec nous sur vos activités réelles.
Vérifier ma RC Pro →
Sources : Journal officiel du 14 octobre 2026 (décrets n° 2026-949 et n° 2026-950 du 13 octobre 2026), Landot & associés (14 octobre 2026), Le Monde du Droit (14 octobre 2026), Santé Mentale (8 octobre 2026, mis à jour le 15 octobre 2026), loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, article 223-1-2 du code pénal, article L. 4161-1 du code de la santé publique (Légifrance), FFMBE (21 septembre 2026). Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.
Decaux Assurances
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