Decaux Assurances propose une assurance Audit énergétique. Cette RC Pro est dédiée aux Bureaux d’études voulant exercer une activité d’Audit énergétique et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020).
Assurance audit énergétique : ce qui a changé depuis 2022
Depuis 2023, l’audit énergétique réglementaire s’applique à de nombreuses ventes de logements, et l’assurance de l’auditeur est une obligation écrite dans les textes.
Un audit obligatoire à la vente des logements énergivores
- Classes F et G : depuis le 1er avril 2023 (France métropolitaine).
- Classe E : depuis le 1er janvier 2025.
- Classe D : à compter du 1er janvier 2034.
L’obligation vise les maisons et les immeubles en monopropriété. La date retenue est celle de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte de vente. L’audit a une durée de validité de cinq ans. Dans les départements et régions d’outre-mer, des dates spécifiques s’appliquent.
Références : article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation ; décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, articles 1er à 3.
Qui peut réaliser l’audit énergétique réglementaire ?
- Les bureaux d’études qualifiés en audit énergétique : OPQIBI 1905 (immeubles collectifs et maisons) ; OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731 (maisons individuelles, ou un seul logement dans un immeuble).
- Les architectes inscrits à l’Ordre et les sociétés d’architecture ayant suivi la formation requise.
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE titulaires de l’extension de certification pour l’audit énergétique (pour un immeuble, uniquement lorsque l’audit porte sur un seul logement).
L’assurance de l’auditeur est obligatoire
L’article 1er du décret n° 2022-780 impose à tous ces professionnels de « souscrire une assurance destinée à couvrir les conséquences de leurs responsabilités dans le cadre de leur activité de réalisation de l’audit énergétique ». Decaux Assurances vous accompagne pour obtenir une attestation qui mentionne bien cette activité.
Pour aller plus loin
Decaux Assurances propose de la RC Professionnelle pour Bureaux d’études voulant exercer une activité d’Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905) et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020).
L’objet de cette assurance audit énergétique est de couvrir les conséquences pécuniaires d’une faute professionnelle, erreur de conseil ou omission créant un préjudice à un tiers.
Les garanties proposées
Par ailleurs, Decaux Assurances propose une offre couvrant les garanties Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation et défense pénale-recours. Possibilité d’ajouter une décennale selon l’activité du bureau d’étude.
Comment résilier sa RC Pro ?
Notons que les démarches de résiliation d’assurance auprès des assureurs restent fastidieuses et l’offre pas toujours aisée à décrypter pour choisir une nouvelle RC Pro.
Le bureau d’études peut en principe résilier sa RC Pro à chaque échéance annuelle (sauf durée différente prévue au contrat), en notifiant l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance : au plus tard le 31 octobre pour une échéance au 1er janvier. La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) vise les particuliers ; son extension de 2026 aux TPE et PME ne concerne que l’assurance des biens professionnels, pas la RC Pro.
Responsabilité Civile Professionnelle pour audit énergétique (OPQIBI) et études thermiques réglementaires
Decaux Assurances propose des assurances RC Pro permettant de suivre les qualifications OPQIBI et reconnaissance « RGE Etudes », nécessaires pour l’obtention de l’aide publique MaPrimeRénov.
Publié par Decaux Assurances le 16/11/2022
Questions fréquentes sur l’assurance audit énergétique
L’audit énergétique est-il obligatoire en 2026 ?
Oui, pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ou E (depuis le 1er janvier 2025), en France métropolitaine. Les logements classés D seront concernés à compter du 1er janvier 2034. Des dates spécifiques s’appliquent outre-mer.
Qui peut réaliser l’audit énergétique réglementaire ?
Pour une maison : les bureaux d’études qualifiés (OPQIBI 1905, OPQIBI 1911, Qualibat 8731…), les architectes et sociétés d’architecture formés et les diagnostiqueurs certifiés titulaires de l’extension audit énergétique. Pour un immeuble de plusieurs logements : les bureaux d’études qualifiés en audit des bâtiments collectifs (par exemple OPQIBI 1905) et les architectes formés ; les autres professionnels uniquement si l’audit porte sur un seul logement.
L’auditeur énergétique doit-il être assuré ?
Oui. L’article 1er du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 oblige les professionnels qui réalisent l’audit à souscrire une assurance couvrant leurs responsabilités pour cette activité.
Combien de temps un audit énergétique est-il valable ?
L’audit énergétique réglementaire a une durée de validité de cinq ans.
Comment résilier sa RC Pro audit énergétique ?
En principe à l’échéance annuelle (sauf durée différente prévue au contrat), en notifiant l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance (article L.113-12 du Code des assurances). La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) vise les particuliers ; son extension de 2026 aux TPE et PME ne concerne que l’assurance des biens professionnels, pas la RC Pro.
Pourquoi souscrire la RC Pro via le courtier Decaux Assurances ?
Tout d’abord, Decaux Assurances vous facilitera les démarches administratives et vous accompagnera. L’assurance responsabilité civile professionnelle en audit énergétique a un coût. Il n’est pas toujours aisé de souscrire ce produit : l’offre reste limitée sur ce marché spécialisé, alors que l’assurance est désormais obligatoire pour réaliser l’audit énergétique réglementaire.
Par ailleurs, Decaux Assurances vous propose un contrat sur-mesure adapté à vos activités.
Enfin, Decaux Assurances vous donne accès aux produits les plus compétitifs du marché afin de vous prémunir des risques liés à votre activité en tant que professionnel.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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