Hub thématique « Particuliers » de Decaux Assurances : assurance emprunteur, assurance habitation, multirisque immeuble, PNO, complémentaire santé, prévoyance individuelle, auto, assurance de prêt, expatriation. Conseil personnalisé pour optimiser vos contrats d’assurance personnels.
Le principe de l’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt résiliable à tout moment a été validée après l’accord obtenu ce Jeudi 3 Février en commission mixte paritaire (CMP) autour du projet de loi porté par la députée Patricia Lemoine (Agir).
Depuis l’amendement Bourquin entré en vigueur en 2017 et introduit par la loi Sapin 2, les assurés ayant souscrit un crédit pour acheter un bien immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat en respectant un préavis de deux mois. La loi Hamon permettait de déplacer l’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la souscription du prêt immobilier. L’amendement Bourquin va désormais plus loin, en permettant la résiliation annuelle pour ceux qui n’auraient pas pu résilier avant, offrant davantage de liberté. Decaux Assurances peut vous permettre de souscrire à une nouvelle assurance moins onéreuse et aux mêmes conditions que celle de l’organisme vous ayant octroyé le crédit.
Ce n’est un secret pour personne, mais il est très difficile d’obtenir une assurance sur un crédit immobilier pour les souscripteurs présentant un risque médical (par exemple : diabète, cancer, maladie de Chrohn, sclérose en plaques etc.). Ces derniers font souvent l’objet d’exclusions ou de refus de la part de leur assureur et ne savent plus vers qui se tourner.
Depuis la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, les assurés ayant souscrit un crédit pour acheter un bien immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat. Résilier votre assurance emprunteur auprès de l’organisme vous ayant octroyé le crédit peut vous permettre de souscrire à une nouvelle assurance moins chère.
La crise sanitaire liée au Covid-19, couplée d’une période d’incertitude économique a vu les secteurs immobiliers et assurantiels complètement bouleversés, laissant un flou dans le choix d’investissement immobilier des consommateurs. En effet, certains établissements bancaires ont baissé le coût moyen des intérêts du prêt jusqu’à atteindre des plus bas historiques constatés en août 2021 à 1.05% d’après l’Observatoire Crédit Logement / CSA.
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une couverture obligatoire pour le particulier (maître d’ouvrage) faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante (extension, surélévation, ravalement…).
Dans sa recommandation N° R-HCSF-2021-1 (communiqué du 28 Janvier 2021) relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France, le Haut Conseil de Stabilité Financière demande que les banques incluent le coût de l’assurance emprunteur dans le taux d’effort des emprunteurs.
Le saviez-vous, depuis le 1er décembre 2020, les complémentaires santé (individuelle, TNS ou collective) peuvent être résiliées à tout moment à partir de la première date d’anniversaire du contrat, et cela sans pénalités.
Après un rendez-vous manqué le 21 Octobre, la commission mixte paritaire (CMP) a décidé, au plus grand désarroi de certains, qu’il ne sera pas possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, mais seulement au cours des 12 premiers mois du contrat puis à chaque date anniversaire. L’assurance emprunteur revient au devant de la scène suite à un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) élaboré à la demande Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Pour faire simple, le consommateur ne pourra finalement pas déléguer à « tout moment » son assurance emprunteur à un autre établissement que son organisme prêteur comme l’avait laissé espérer les députés lors de la dernière séance du 2 Octobre 2020.
L’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt ne sera pas résiliable à tout moment puisque la commission mixte paritaire (CMP) réunie hier, Mercredi 21 Octobre 2020, s’y est opposée avec l’aval du gouvernement dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP – article 42 bis).
