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Decaux Assurances Calcul du Taux d'usure - Credit Immobilier
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Crédit Immobilier : Le mode de calcul du taux d’usure ne devrait pas changer à court terme

Avec la hausse des taux de crédit immobilier entre janvier et
juin 2022, et un taux d’usure calculé sur les crédits accordés au premier trimestre 2022, de plus en plus d’offres de prêt des banques dépassent ce seuil légal. Or, en cas de dépassement, le prêt ne peut finalement pas être accordé.

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Bercy pourrait faciliter l’accès aux crédits en modifiant les taux d’usure

Dès le 1er juin, la loi Lemoine va s’appliquer aux nouvelles offres de prêts. Cette faculté de résiliation infra-annuelle en assurance-emprunteur permet désormais de changer d’assurance sur prêt immobilier à tout moment. Les contrats d’assurance en cours seront résiliables à partir du 1er septembre.

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Loi Lemoine, une libéralisation du marché de l’Assurance Emprunteur

Après plusieurs mois de débats, la loi Lemoine sur la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur a finalement été adoptée. Il est désormais possible de changer d’assurance sur prêt immobilier à n’importe quel moment. Plusieurs lois promulguées depuis 2010 (loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin) avaient œuvrés vers la résiliation infra-annuelle, sans toutefois y aboutir. La loi Lemoine rebat les cartes dans ce qui s’apparente déjà à une défaite pour les banques.

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