Discussions entre Bercy et la Banque de France sur la question du taux d’usure

Les professionnels de l’immobilier et avant tout les emprunteurs attendent que le taux d’usure soit révisé le 1er octobre 2022. A date, la dernière hausse estivale des taux de crédit immobilier a écarté encore plus de potentiels acheteurs en raison du taux d’usure fixé à 2,57% au 1er juillet (pour un prêt supérieur à 20 ans).

Un certain nombre de professionnels de l’immobilier et du courtage ont alerté les pouvoirs publics à de nombreuses reprises afin que le mode de calcul du taux d’usure soit revu ou que le taux soit révisé en étant corrélé au marché.

Des discussions en cours entre Bercy et la Banque de France sur le taux d’usure

Selon Reuters, il semblerait que le gouvernement, la Banque de France et les banques discutent actuellement d’un éventuel relèvement du taux d’usure. Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire a déclaré le 6 septembre 2022 sur BFM : « Nous sommes en discussion avec la Banque de France et avec les banquiers sur ce sujet ».

Bruno Lemaire a ajouté : « Je prendrai cette décision avec le gouverneur de la Banque de France une fois que nous aurons tous les éléments d’informations avec les banques ».

Une position nuancée de Bercy sur le taux d’usure

“Je veux que tous nos compatriotes puissent continuer à avoir un accès facile au crédit”, a souligné Bruno Le Maire en précisant cependant qu’une éventuelle remontée du taux d’usure était une décision “difficile”.

“Quand vous remontez le taux d’usure, par définition, c’est le taux d’intérêt qui remonte pour tous les prêts immobiliers donc ce n’est pas une décision que vous prenez à la légère”, a-t-il ajouté en notant qu’”il faut viser le long terme”.

Bercy avait déjà laissé entrevoir une porte de sortie en juin dernier sur le mode de calcul du taux d’usure pour qu’au final le taux d’usure ne remonte que mécaniquement le 1er juillet dernier.

Quelles solutions pour faire face au taux d’usure ?

👉 En attendant, pour faire face au taux d’usure, dans certains dossiers, il est possible de réduire le coût de l’assurance emprunteur en délégation, revoir le montage ou la durée du prêt, faire son acquisition via une SCI (Société Civile Immobilière). La finalité étant de passer sous le taux d’usure pour que le dossier soit accepté.

Publié par Decaux Assurances le 07/09/2022

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