Les courtiers en crédit immobilier sont en désaccord avec l’interprétation de la Banque de France sur le taux d’usure.
Dans une interview de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, donnée à Ouest France le 31 août, ce dernier répond à quelques questions sur le taux d’usure.
Le taux d’usure fait l’objet de nombreuses critiques. Est-ce que vous pouvez rappeler son intérêt ?
« Le crédit immobilier est un sujet de préoccupation légitime des Français. La Banque de France y est très attentive. Le taux d’usure, c’est une législation qui est faite pour protéger les emprunteurs parce que c’est un taux plafond des crédits. Disons-le clairement : les prêteurs qui réclament un relèvement supplémentaire du taux d’usure sont ceux qui veulent pouvoir prêter plus cher aux Français. »
« Certains courtiers qui réclament ce relèvement de taux de l’usure avancent un taux d’éviction de plus de 40 % du crédit immobilier. Ces chiffres sont peu crédibles. D’ailleurs, aucune association représentant les emprunteurs et les familles n’a demandé le relèvement du taux d’usure. Nous sommes là aussi pour protéger les ménages et les emprunteurs. »
Néanmoins, la production de crédit immobilier est en baisse. La production totale s’élevait à 26,8 milliards d’euros en mai contre 21,8 milliards d’euros en juillet…
« C’est le chiffre de mai qui était exceptionnel ! Pour une raison assez logique, c’est que les Français attendaient une hausse des taux de crédit immobilier, et ils ont accéléré leurs projets. »
Vous n’observez donc pas d’exclusion des ménages les moins aisés, ni des primo-accédants du crédit immobilier ?
« Nous n’en voyons pas de signe convaincant. Nous restons néanmoins attentifs et si cela changeait, nous n’hésiterions pas à réagir. Les primo-accédants, qui sont souvent des ménages un peu moins aisés, gardent une part très significative dans les nouveaux crédits immobiliers, avec près de la moitié des nouveaux crédits à l’habitat pour l’acquisition d’une résidence principale, sur 2022. »
La méthode de calcul du taux d’usure doit-elle être révisée ?
« Elle est fixée par la loi. Le taux d’usure représente 4/3 de la moyenne des taux de prêt observés. Quand ces derniers remontent progressivement, comme c’est le cas, le taux plafond remonte lui-même progressivement comme fin juin, et à nouveau fin septembre. Il n’appartient pas à la Banque de France de changer la loi. »
Quelques jours plus tard, le 9 septembre sur BFM Business, le Gouverneur de la Banque de France s’exprimait sur les chiffres remontés par les courtiers, de l’ordre de 40 à 45% des dossiers refusés en raison des taux d’usure trop bas.
Pour François Villeroy de Galhau « Ce chiffre est très peu crédible (…) soyons clair, il n’a aucun fondement. »
François Villeroy de Galhau ajoute : « Le crédit immobilier reste très dynamique, on est à plus de 6% de croissance. Les taux remontent progressivement. Au mois de juillet, on était en moyenne à 1,45%. C’est un peu plus que lorsqu’il y avait les taux les plus bas, autour de 1,1% ou 1,2%. Mais c’est beaucoup moins que la moyenne historique. Sur les 15 dernières années, on était à 2,7%. Les taux restent très favorables et le crédit immobilier reste très bien financé. »
Suite aux dernières sorties du Gouverneur de la Banque de France, l’Union des intermédiaires de crédit (UIC) appelle les courtiers à manifester le 20 septembre devant le siège de la Banque de France.
La prochaine actualisation du taux d’usure aura lieu au 1er octobre 2022.
(Sources : Ouest France – BFM)
Quelles solutions pour faire face au taux d’usure ?
👉 En attendant, pour faire face au taux d’usure, dans certains dossiers, il est possible de réduire le coût de l’assurance emprunteur en délégation, revoir le montage ou la durée du prêt, faire son acquisition via une SCI (Société Civile Immobilière). La finalité étant de passer sous le taux d’usure pour que le dossier soit accepté.
Publié par Decaux Assurances le 13/09/2022
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