RCMS Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : 3 situations dans lesquelles la responsabilité du dirigeant est engagée personnellement. Cas concrets et protection adaptée…
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une couverture obligatoire pour le particulier (maître d’ouvrage) faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante (extension, surélévation, ravalement…).
Faut-il souscrire à une assurance Dommages-Ouvrage ? Read More »
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier (maître d’ouvrage) faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante (extension, surélévation, ravalement…). La dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Utilité de l’assurance dommages-ouvrage ? Read More »
