L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une couverture obligatoire pour le particulier (maître d’ouvrage) faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante (extension, surélévation, ravalement…).
A quel moment souscrire la garantie Dommages-Ouvrage ?
La dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. En effet, l’article L.242-1 du Code des assurances stipule que « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs (…) ».
Les architectes, pour satisfaire à leur devoir de conseil, doivent indiquer par écrit au maître d’ouvrage qu’il doit souscrire à l’assurance dite « dommages-ouvrage ».
Si le maître d’ouvrage décide de ne pas souscrire à cette assurance, il sera tenu personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance et cela pendant 10 ans, en sus des retards d’indemnisations liés aux éventuelles malfaçons.
L’assurance dommages-ouvrage a un coût certain et non négligeable mais elle couvre pendant 10 ans les vices et les malfaçons pouvant menacer la construction.
Que couvre la Dommages-Ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation et vient compléter la décennale. La garantie court après la réception des travaux.
La dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction (affaissement de plancher, fissures importantes dans les murs, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture…).
La garantie dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale.
Pourquoi souscrire la Dommages-Ouvrage via le courtier Decaux Assurances ?
Le consommateur pourra toujours faire appel à un courtier de proximité pour lui faciliter ses démarches administratives et l’accompagner. L’assurance dommages-ouvrage a un coût. Il n’est point aisé de souscrire à ce produit, l’offre étant de plus en plus limitée en raison de sa sinistralité.
Un courtier expert en Assurance Dommages-Ouvrage et indépendant vous proposera un contrat adapté à votre besoin. En étant accompagné par un courtier, vous aurez accès aux produits les plus compétitifs du marché afin de vous prémunir des risques de votre chantier en tant que maitre d’ouvrage.
Publié par Decaux Assurances le 08/09/2021