Pourquoi s’assurer ?
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier (maître d’ouvrage) faisant construire sa maison ou procédant à une rénovation importante (extension, surélévation, ravalement…). La dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).
Si le maître d’ouvrage décide de ne pas souscrire à cette assurance, il sera tenu personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance et cela pendant 10 ans. En sus, des retards d’indemnisations liés aux éventuelles malfaçons.
Service-Public.fr rappelle que : ‘’Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Elle permet en cas de sinistre d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.’’. Cela étant, il ne sera donc pas nécessaire d’attendre une décision de justice liée à la responsabilité du professionnel ayant travaillé sur le chantier. Suite au sinistre, l’assurance permet de rembourser rapidement les frais des travaux de réparations.
Vous l’aurez compris, la dommages-ouvrage couvre pendant 10 ans les vices et les malfaçons pouvant menacer la construction.
Que couvre la dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation et vient compléter la décennale. La garantie dommages-ouvrage finance les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur. La garantie dommages-ouvrage prend effet après l’année de parfait achèvement, c’est à dire un an après la réception des travaux.
La dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction (affaissement de plancher, fissures importantes dans les murs, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade ou par la toiture…).
La garantie dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale.
Besoin de renseignements complémentaires sur la dommages-ouvrage ?
Le consommateur pourra toujours faire appel à un courtier de proximité pour lui faciliter ses démarches administratives et l’accompagner.
Un courtier expert en Assurance Dommages-Ouvrage et indépendant vous proposera un contrat adapté à votre besoin. En étant accompagné par un courtier, vous aurez accès aux produits les plus compétitifs du marché afin de vous prémunir des risques de votre chantier en tant que maitre d’ouvrage.
Publié par Decaux Assurances le 19/10/2020