Flash Infos – Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, ACPR et ouverture de la première édition de Fine Arts Paris & La Biennale.
Flash Art
Fine Arts Paris & La Biennale – La première édition de ce salon généraliste consacré aux Beaux-Arts ouvrira ses portes du 9 au 13 novembre 2022 au Carrousel du Louvre.
Flash Assurances
ACPR – Les audiences de la Commission des sanctions de l’ACPR ne se dérouleront désormais plus à huis-clos à moins que l’organisme poursuivi justifie de circonstances particulières. Par ailleurs, les dates des audiences seront rendues publiques sur le site de l’ACPR.
Flash Immobilier
Bouclier loyer – Le « bouclier loyer » vise à limiter la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Les loyers ne pourront donc pas augmenter au dessus des pourcentages fixés jusqu’au 30 juin 2023.
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % en Corse ;
- 2,5 % en Outre-mer.
Le « bouclier loyer » a été mis en place pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. (Source : Service Public)
Publié par Decaux Assurances le 26/10/2022
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