La garantie dommages aux biens couvre la valeur matérielle des actifs assurés (locaux, mobilier, matériel, marchandises) endommagés ou détruits par un sinistre. La garantie frais fixes (ou frais généraux permanents) couvre les charges fixes que l’entreprise doit continuer à payer même quand son activité est interrompue (loyer, salaires, charges sociales, abonnements, amortissements). Confondre ces deux garanties — ou en sous-estimer une — est l’une des causes majeures de défaillance des PME après un sinistre majeur.
Dans une Multirisque Professionnelle (MRP), ces deux garanties sont distinctes mais complémentaires. Bien les comprendre — et les dimensionner correctement — peut sauver votre trésorerie en cas de coup dur. Voici tout ce qu’il faut savoir.
La garantie dommages aux biens : le socle de toute MRP
Que couvre la garantie dommages aux biens ?
La garantie dommages aux biens (parfois appelée garantie matérielle) indemnise les pertes ou dégradations subies par les actifs assurés de l’entreprise lors d’un sinistre couvert. Sont concernés :
- Le bâtiment (si vous êtes propriétaire des locaux)
- Les aménagements et installations (cloisons, peinture, faux plafond, climatisation, électricité)
- Le mobilier professionnel (bureaux, chaises, étagères, vitrines)
- Le matériel (informatique, machines, outillage, véhicules au repos dans les locaux)
- Les marchandises et stocks
- Les archives et documents (souvent en option)
Sinistres déclencheurs typiques
Les événements couverts dépendent du contrat mais incluent généralement :
- Incendie, explosion, foudre, fumée
- Dégâts des eaux (fuite, infiltration, débordement)
- Tempête, grêle, neige, gel
- Catastrophes naturelles (publication arrêté ministériel sur georisques.gouv.fr)
- Catastrophes technologiques
- Vol, vandalisme, attentat
- Bris de glace, bris de machine (option)
- Dommages électriques (foudre, surtension)
Modes d’indemnisation
Trois modes principaux selon le contrat :
- Valeur à neuf : reconstitution complète, sans déduction de vétusté (le plus protecteur)
- Valeur d’usage : valeur du bien au jour du sinistre, avec abattement pour vétusté (souvent moins coûteux à l’achat mais moins protecteur)
- Valeur agréée : montant convenu d’avance entre l’assuré et l’assureur (utile pour les biens précieux ou difficile à évaluer)
Decaux Assurances audite gratuitement la valeur déclarée de vos biens et vérifie l’absence de sous-assurance — cause majeure de mauvaise indemnisation en cas de sinistre.
Demander un audit gratuit →La garantie frais fixes : la garantie qui sauve votre trésorerie
Que couvrent les frais fixes (ou frais généraux permanents) ?
La garantie frais fixes ou frais généraux permanents (FGP) indemnise les charges récurrentes que l’entreprise doit continuer à payer même quand l’activité est totalement ou partiellement à l’arrêt. Liste typique :
- Loyer commercial et charges locatives
- Salaires et charges sociales (sauf chômage technique total)
- Cotisations sociales du dirigeant
- Abonnements (logiciels, téléphone, internet, services tiers)
- Crédits et leasings en cours (matériel, véhicules, immobilier)
- Amortissements du matériel et immobilisations
- Honoraires récurrents (expert-comptable, juriste)
- Assurances et taxes diverses
- Primes de fonctionnement de base
Frais fixes vs pertes d’exploitation : la nuance
La garantie frais fixes est une variante simplifiée de la garantie pertes d’exploitation :
- La garantie frais fixes couvre uniquement les charges fixes (sans calcul de marge brute), généralement avec un montant forfaitaire
- La garantie pertes d’exploitation couvre les charges fixes et reconstitue la marge brute (chiffre d’affaires moins charges variables) sur la période d’indemnisation
La garantie frais fixes convient aux petites structures avec activité simple. La garantie pertes d’exploitation est indispensable dès que l’entreprise a une marge significative ou une activité dépendante de son outil/local.
Comment dimensionner correctement les deux garanties ?
Pour la garantie dommages aux biens
| Poste | Méthode d’évaluation | Pièges à éviter |
|---|---|---|
| Bâtiment | Valeur de reconstruction à neuf au m² | Sous-estimer le coût actuel du bâti (FFB) |
| Aménagements | Inventaire détaillé (factures, devis) | Oublier les améliorations récentes |
| Mobilier | Valeur à neuf, inventaire annuel | Inventaire obsolète |
| Matériel | Valeur de remplacement à neuf | Confondre valeur comptable et valeur de remplacement |
| Marchandises | Valeur d’achat + frais de stockage | Oublier les pics saisonniers |
| Archives | Coût de reconstitution (si possible) | Sous-estimer le travail de re-saisie |
La règle proportionnelle : si vous sous-déclarez la valeur de vos biens, l’assureur applique une règle proportionnelle d’indemnisation. Exemple : vous déclarez 100 K€ de matériel mais sa valeur réelle est 200 K€ ; en cas de sinistre de 50 K€, vous serez indemnisé à hauteur de 25 K€ seulement (50% de sous-déclaration).
Pour la garantie frais fixes ou pertes d’exploitation
Calcul de référence : somme annuelle des charges fixes incompressibles. Pour une PME, cela représente souvent 30 à 60% du chiffre d’affaires. Trois paramètres à examiner :
- Le montant à garantir : annuel ou multi-annuel
- La période d’indemnisation : 12, 18 ou 24 mois selon votre dépendance aux locaux
- La franchise : nombre de jours non indemnisés en début de sinistre (3 à 30 jours typiquement)
Decaux Assurances analyse votre couverture actuelle, vérifie la cohérence des montants déclarés et propose des ajustements pour éviter sous-assurance et règle proportionnelle.
Demander un audit →Cas concrets : qui doit privilégier quoi ?
| Profil | Garantie dommages biens | Frais fixes / pertes d’exploitation |
|---|---|---|
| Commerce de détail | Très élevée (stocks + aménagements) | Pertes d’exploitation 12-18 mois |
| Restaurant | Élevée (cuisine pro coûteuse) | Pertes d’exploitation 18-24 mois |
| Bureau de service | Modérée (matériel info uniquement) | Frais fixes 12 mois suffisent |
| Cabinet médical | Très élevée (équipement spécialisé) | Pertes d’exploitation 18-24 mois |
| Atelier artisanal | Élevée (machines + matières) | Pertes d’exploitation 24 mois |
| E-commerce | Élevée (stocks + serveurs) | Pertes d’exploitation + cyber |
| Profession libérale | Modérée | Frais fixes 12 mois |
FAQ : Dommages aux biens vs frais fixes
Quelle différence entre dommages aux biens et frais fixes ?
La garantie dommages aux biens couvre la valeur matérielle des actifs (mobilier, matériel, marchandises) abîmés ou détruits. La garantie frais fixes couvre les charges récurrentes (loyer, salaires, abonnements) que l’entreprise continue à payer pendant l’arrêt forcé.
Faut-il choisir entre frais fixes et pertes d’exploitation ?
Non, ce sont deux variantes de la même garantie. Les frais fixes sont une version simplifiée et forfaitaire. Les pertes d’exploitation sont plus complètes (couvrent aussi la marge brute) et indispensables pour les entreprises avec activité significative.
Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?
Si vous sous-déclarez la valeur de vos biens (par exemple 100 K€ déclarés pour 200 K€ réels), l’assureur applique un abattement proportionnel sur l’indemnisation : un sinistre de 50 K€ ne sera indemnisé que pour 25 K€. C’est la sanction principale de la sous-assurance.
Comment éviter la sous-assurance ?
(1) Réaliser un inventaire précis de vos biens chaque année, (2) actualiser la valeur de reconstruction du bâtiment (indice FFB), (3) déclarer les investissements majeurs en cours d’année (avenant au contrat), (4) faire auditer régulièrement votre contrat par votre courtier.
Que faire en cas de sinistre couvert par les deux garanties ?
Déclarez à votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 pour un vol). L’assureur missionnera un expert pour évaluer les dommages aux biens. Pour les frais fixes ou pertes d’exploitation, fournissez les justificatifs comptables (charges fixes des 12 derniers mois, comptes annuels). L’indemnisation s’étale sur la durée d’arrêt couverte.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose du sur-mesure en adaptant votre Multirisque Professionnelle (dommages aux biens, frais fixes, pertes d’exploitation) à votre profil de risque. Nous vous donnons accès aux produits les plus compétitifs du marché. Découvrez nos solutions MRP, RC Pro, RC Exploitation, RCMS, cyber-assurance, assurance-crédit, RC Décennale.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
