L’harmonisation entre l’audit énergétique Incitatif et Réglementaire sera effective à partir du 1er octobre 2023.
Arrêté du 21 septembre 2023
L’audit énergétique réglementaire et l’audit énergétique incitatif vont fusionner. L’audit énergétique incitatif sera harmonisé avec le contenu de l’audit énergétique réglementaire.
En effet, l’arrêté du 21 septembre 2023 modifie l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
« le présent arrêté modifie le contenu de l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique, aides des certificats d’économie d’énergie, éco-prêt à taux zéro) défini à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre susvisé, en l’harmonisant avec le contenu de l’audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l’obligation prévue par l’article L. 126-28-1 du CCH (audit énergétique réglementaire). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023, tout en prévoyant des modalités d’application transitoires. »
Les dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023. Ces dispositions visées à l’article 9 prévoient des modalités d’applications transitoires :
- «-un audit énergétique à l’échelle du logement, réalisé avant le 1er janvier 2024 selon les dispositions de l’article 8 du présent arrêté en vigueur à la date du 1er juillet 2023, est réputé satisfaire aux dispositions du présent article jusqu’au 30 juin 2024 ;
- «-un audit énergétique à l’échelle du bâtiment d’habitation collectif, réalisé avant le 1er janvier 2024 selon les dispositions de l’article 8 du présent arrêté en vigueur à la date du 1er juillet 2023 est réputé satisfaire aux dispositions du présent article jusqu’au 31 décembre 2024. »
Contactez Decaux Assurances
Decaux Assurances fera au mieux pour vous délivrer un devis gratuit en quelques heures. Nous savons que vous êtes dans l’urgence pour obtenir votre Assurance RC Pro Audit Energétique.
Prenez contact avec Decaux Assurances, nous vous expliquerons quels sont les éléments nécessaires pour souscrire votre Assurance Audit Energétique.
Notre Service
Decaux Assurances reste disponible, réactif et efficace lorsqu’il s’agit de vous aider. Nous sommes à votre écoute. Nous veillons à vous offrir un service de qualité.
Votre Assurance Audit Energétique
Decaux Assurances vous fournira vos attestations d’assurance RC Pro, RCE en un temps record. Vous pourrez envoyer votre dossier sans vous soucier de l’Assurance RC Pro Audit Energétique.
Nous vous proposons des assurances au prix les plus compétitifs du marché. Decaux Assurances ne prend pas d’honoraires. La RC Pro Audit énergétique permet de suivre les qualifications requises pour exercer l’activité d’auditeur énergétique.
Decaux Assurances
Pourquoi souscrire la RC Pro via le courtier Decaux Assurances ?
Tout d’abord, Decaux Assurances vous facilitera les démarches administratives et vous accompagnera. L’assurance responsabilité civile professionnelle en audit énergétique a un coût. Il n’est point aisé de souscrire à ce produit, l’offre étant très limitée en raison de l’absence de réglementation.
Par ailleurs, Decaux Assurances vous propose un contrat sur-mesure adapté à vos activités.
Enfin, Decaux Assurances vous donne accès aux produits les plus compétitifs du marché afin de vous prémunir des risques liés à votre activité en tant que professionnel.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
Flash. DPE 2026 : votre logement a-t-il changé de classe sans travaux ?
Vidéo. Étude thermique RT2012 vs RE2020 : responsabilité et assurance du BET
Vidéo. Label RGE Reconnu Garant Environnement : lien avec votre assurance professionnelle
Vidéo. SOCOTEC, Bureau Veritas, Apave : RC Pro des grands groupes vs BET indépendants
Vidéo. AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) : la RC Pro spécifique des assistants
Vidéo. Audit énergétique tertiaire vs résidentiel : différences réglementaires et assurance
Enfin, retrouvez sur notre chaîne YouTube l’actualité de Decaux Assurances, courtier en assurances spécialiste de solutions dédiées aux professionnels et particuliers.
D’ici là, n’hésitez pas à vous abonner 
. Vous pouvez nous suivre sur les différents réseaux sociaux Twitter, Instagram, Facebook, LinkedIn, Reddit et TikTok.