Vidéo. Assurance-vie et expatriation : garder son contrat, fiscalité des rachats et transmission

L’assurance-vie française voyage bien, mais pas sans formalités. Changement de résidence à déclarer, prélèvement libératoire sur les rachats, exonération de prélèvements sociaux, règles de transmission propres aux non-résidents, restrictions pour certains pays comme les États-Unis : voici les points à vérifier, contrat par contrat, avant et après votre départ.

Pour beaucoup de Français, l’assurance-vie est la colonne vertébrale de l’épargne : réserve de précaution, complément de retraite, outil de transmission. Au moment de s’expatrier, la tentation est soit de tout racheter « pour simplifier », soit de ne rien faire. Les deux attitudes coûtent souvent cher. Un contrat ancien a une valeur fiscale qui se perd à la clôture ; un contrat oublié peut devenir difficile à gérer, voire fiscalement pénalisant dans le pays d’accueil. Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS et installé à Neuilly-sur-Seine, accompagne des expatriés dans leur protection santé, prévoyance, emprunteur et retraite. Ce guide rassemble les règles fiscales officielles applicables aux non-résidents et les questions pratiques à poser à votre assureur. Il ne constitue pas un conseil en investissement : chaque situation dépend du pays d’accueil, de l’âge du contrat et de vos objectifs.

1. Garder son assurance-vie en partant : ce qui change

Le contrat survit à l’expatriation

Un contrat d’assurance-vie est une convention entre vous et un assureur. Votre changement de pays ne le résilie pas. Les sommes restent investies sur les supports choisis, fonds en euros ou unités de compte, et l’antériorité fiscale continue de courir : un contrat ouvert il y a six ans atteindra ses huit ans pendant votre séjour à l’étranger, avec les effets fiscaux qui s’y attachent. Racheter pour rouvrir un contrat plus tard, à votre retour, reviendrait à perdre cette ancienneté.

La première obligation est déclarative : signaler votre changement d’adresse et de résidence fiscale à l’assureur. Les établissements financiers sont tenus de connaître la résidence fiscale de leurs clients dans le cadre de l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales ; votre pays d’accueil sera donc, en règle générale, informé de l’existence du contrat. C’est aussi ce changement qui permet à l’assureur d’appliquer, lors d’un rachat, la fiscalité des non-résidents plutôt que celle des résidents. Un contrat géré comme si vous viviez encore en France expose à des prélèvements inadaptés et à des régularisations.

Profitez aussi du départ pour mettre de l’ordre dans vos accès. Vérifiez que votre espace client en ligne fonctionne depuis l’étranger, que l’authentification ne dépend pas d’un numéro de téléphone français que vous allez résilier, et que l’assureur dispose d’une adresse électronique valide. Si vous prévoyez de longues périodes difficiles à joindre, une procuration sur le contrat ou sur votre compte bancaire français peut éviter des blocages. Conservez enfin une copie de vos conditions générales et particulières : elles précisent les modalités de rachat, les frais et les supports disponibles, et seront utiles à votre conseiller fiscal local pour qualifier le contrat.

Ce que l’assureur peut restreindre

Selon le pays de résidence, un assureur français peut ne pas être autorisé, par la réglementation locale, à commercialiser ou à gérer activement des produits d’épargne auprès de résidents de ce pays. Il peut alors accepter de conserver le contrat, mais refuser les nouveaux versements, limiter les arbitrages ou exiger des formalités supplémentaires. Ces politiques varient d’un assureur à l’autre et d’un pays à l’autre, et elles évoluent. Les États-Unis et le Canada sont souvent cités parmi les pays les plus contraignants, mais la liste dépend de chaque établissement.

Avant de partir, posez donc trois questions écrites à votre assureur : pourrai-je continuer à effectuer des versements, y compris programmés ? Pourrai-je arbitrer entre supports ? Comment se feront les rachats, sur quel compte et avec quels justificatifs ? Les réponses conditionnent vos décisions : si les versements seront bloqués, il peut être pertinent d’alimenter le contrat avant le départ, dans le cadre de votre stratégie d’épargne. Gardez aussi un compte bancaire en France ou dans la zone euro, certains assureurs n’acceptant les rachats que vers un compte à votre nom dans un pays déterminé.

2. Fiscalité des rachats pour un non-résident

Comment le prélèvement est calculé

Lors d’un rachat, partiel ou total, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est taxée ; le capital versé ressort sans impôt. Pour un résident de France, ces gains sont soumis à un prélèvement non libératoire puis déclarés, avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple sur les contrats de plus de huit ans. Pour un non-résident, le mécanisme est différent : l’assureur applique un prélèvement forfaitaire libératoire, prévu par l’article 125-0 A du Code général des impôts, qui solde l’impôt français sur ces gains. L’abattement annuel, qui s’impute dans le cadre de la déclaration des résidents, ne joue pas dans ce schéma.

Selon la page officielle consacrée aux non-résidents, le taux est de 12,8 % pour un contrat détenu depuis moins de huit ans et de 7,5 % au-delà, taux en vigueur au 1er janvier 2026. Pour les contrats les plus importants, les règles applicables aux primes versées depuis 2017 peuvent conduire l’assureur à appliquer des taux différents selon le montant des versements : faites-vous confirmer le calcul avant tout rachat significatif. Si les produits sont versés à une personne établie dans un État ou territoire non coopératif, le prélèvement est porté à 75 %, quelle que soit l’ancienneté du contrat.

Un exemple permet de fixer les idées. Un contrat de plus de huit ans vaut 100 000 €, dont 70 000 € de versements et 30 000 € de gains. Un rachat de 10 000 € contient, en proportion, 3 000 € de gains et 7 000 € de capital. Pour un non-résident, seul ce montant de 3 000 € supporte le prélèvement libératoire, au taux de 7,5 % selon la page officielle, soit un impôt français de 225 €, avant éventuelle réduction conventionnelle et sans prélèvements sociaux. Le pays de résidence appréciera ensuite, selon sa propre loi, s’il taxe ces 3 000 € et s’il accorde un crédit pour l’impôt français. Ce raisonnement proportionnel explique pourquoi des rachats partiels réguliers sont souvent moins lourds qu’on ne l’imagine.

Le rôle de la convention fiscale

Les conventions fiscales conclues par la France traitent souvent les produits d’assurance-vie comme des intérêts ou comme des « autres revenus ». Selon le texte, la France peut conserver un droit d’imposer limité, avec un taux plafonné, ou perdre tout droit d’imposer au profit du pays de résidence. Pour bénéficier du taux conventionnel, l’assureur demande en général une attestation de résidence fiscale, par exemple le formulaire n° 5000 visé par l’administration de votre pays. Sans ce justificatif, c’est le taux de droit interne qui s’applique, quitte à demander ensuite un remboursement.

Votre pays de résidence, de son côté, peut imposer les gains du rachat selon ses propres règles, parfois de façon plus lourde qu’en France, et accorder un crédit d’impôt pour l’impôt français s’il est prévu par la convention. Certains pays taxent même chaque année la revalorisation des contrats étrangers, sans attendre un rachat. C’est la raison pour laquelle le calendrier des rachats doit se réfléchir avant le départ, avec un conseiller fiscal du pays d’accueil. Ces informations sont générales ; rapprochez-vous d’un conseiller fiscal pour appliquer la convention à votre cas.

3. Prélèvements sociaux, pays de résidence et retour en France

Une exonération qui suppose une résidence fiscale bien établie

L’administration fiscale l’indique clairement : pour un non-résident fiscal, les contributions sociales ne s’appliquent qu’aux revenus immobiliers et aux plus-values immobilières de source française, et les personnes domiciliées hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de capitaux mobiliers. Les gains d’un rachat d’assurance-vie effectué pendant l’expatriation échappent donc aux 17,2 % qui frappent ceux des résidents. Pour que l’assureur applique ce régime, il doit disposer de votre nouvelle adresse et, le plus souvent, d’un justificatif de résidence fiscale.

Attention aux situations particulières. Les agents de l’État, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière en poste à l’étranger qui restent résidents fiscaux de France restent redevables de l’ensemble des prélèvements sociaux. Un couple dont l’un des membres est resté en France doit faire analyser la résidence de chacun. Et si votre résidence dans le pays d’accueil est fragile, parce que vous gardez en France votre famille ou vos intérêts économiques, la France pourrait vous considérer comme toujours résident, avec toutes les conséquences sur l’impôt et les prélèvements sociaux.

Fonds en euros, retour en France et pays d’accueil

Sur un contrat de résident, les prélèvements sociaux afférents au fonds en euros sont en général prélevés chaque année lors de l’inscription des intérêts. Une fois l’assureur informé de votre non-résidence, ces prélèvements ne devraient plus être opérés pour les années concernées ; ceux qui ont été prélevés au titre des années de résidence restent acquis. Demandez à votre assureur comment il traite votre contrat en cours d’année de départ, et vérifiez vos relevés l’année suivante.

L’année du départ est d’ailleurs la plus délicate. Fiscalement, vous êtes résident de France du 1er janvier à la date du départ, puis non-résident ensuite, avec deux déclarations de revenus distinctes pour cette année-là. Un rachat effectué quelques jours avant ou après la date de départ ne sera donc pas imposé de la même façon. Si un rachat est prévu, choisissez sa date en connaissance de cause, conservez la preuve de votre date de départ (bail, contrat de travail, attestation de déménagement) et vérifiez que l’assureur a bien enregistré votre changement de résidence avant l’opération.

Le retour en France, lui, fait basculer à nouveau le contrat dans le régime des résidents : les rachats futurs seront soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun et aux prélèvements sociaux. Il peut donc être utile de réfléchir, avant le retour, au calendrier de vos rachats, en tenant compte de la fiscalité du pays que vous quittez. Enfin, n’oubliez pas que votre pays d’accueil peut avoir ses propres cotisations ou impôts sur les revenus de l’épargne : l’exonération française de prélèvements sociaux ne signifie pas absence de prélèvement local. Ces informations sont générales ; rapprochez-vous d’un conseiller fiscal dans chacun des deux pays.

4. Transmission : bénéficiaires et fiscalité au décès

Le régime français appliqué aux expatriés

Selon impots.gouv.fr, pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998 sur des contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les capitaux issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré supportent, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction supérieure à 30 500 €, abattement global apprécié pour tous les contrats sur la tête d’un même assuré. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont exonérés.

Pour les expatriés, une règle essentielle s’ajoute : le prélèvement de l’article 990 I n’est pas dû lorsque, à la date du décès, l’assuré a son domicile fiscal hors de France, sauf si le bénéficiaire est résident de France au moment du décès et l’a été pendant au moins six des dix années précédentes. Un expatrié dont les enfants vivent en France depuis longtemps reste donc dans le champ du prélèvement français. Pour la fraction relevant des droits de succession (primes après 70 ans), ce sont les règles de territorialité des successions qui s’appliquent. Certaines conventions fiscales peuvent en outre exonérer ou modifier la taxation en France des contrats détenus par des non-résidents.

Concrètement, prenons un expatrié installé depuis dix ans à l’étranger, assuré sur un contrat alimenté avant ses 70 ans, avec deux enfants : l’un vit avec lui, l’autre est installé en France depuis quinze ans. Au décès, la part revenant à l’enfant expatrié échappe en principe au prélèvement français ; celle de l’enfant resté en France, domicilié en France six des dix dernières années, y reste soumise, après son abattement de 152 500 €. Les deux enfants peuvent en outre être taxés dans leur propre pays de résidence. Une même clause bénéficiaire peut donc produire des effets fiscaux très différents selon le lieu de vie de chaque bénéficiaire.

La clause bénéficiaire, et le regard du pays d’accueil

La clause bénéficiaire est le cœur de la transmission. Après une expatriation, un mariage, un divorce ou une naissance, relisez-la : les bénéficiaires sont-ils identifiables (nom, date de naissance, adresse) ? Les pourcentages sont-ils toujours adaptés ? En l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux réintègrent la succession, ce qui supprime l’intérêt de l’outil. Au décès, l’assureur demandera l’acte de décès et, pour libérer les fonds, un certificat de l’administration fiscale obtenu à partir d’une déclaration partielle n° 2705-A déposée auprès de la Recette des non-résidents.

Le pays d’accueil peut toutefois porter un regard différent sur le contrat. Certains systèmes juridiques ne connaissent pas l’assurance-vie « à la française » et peuvent la traiter comme un simple placement faisant partie de la succession, ou la taxer différemment. Et si la succession est régie par une loi étrangère au titre du règlement européen sur les successions, la réserve des héritiers et le sort des primes jugées excessives peuvent être appréciés autrement. Ces informations sont générales ; rapprochez-vous d’un notaire pour articuler votre contrat avec votre testament et la loi successorale applicable.

5. États-Unis, FATCA et arbitrages avant le départ

Le cas américain et les autres pays sensibles

Adoptée en 2010, la loi américaine FATCA oblige les institutions financières étrangères à identifier les contribuables américains et à transmettre des informations sur leurs comptes à l’administration fiscale américaine ; la France a signé avec les États-Unis un accord intergouvernemental pour sa mise en œuvre. Pour un Français qui part vivre aux États-Unis, ou pour un binational franco-américain, conséquence pratique : certains assureurs français refusent de souscrire de nouveaux contrats, bloquent les versements ou demandent la clôture. Les États-Unis taxant leurs citoyens et résidents sur leurs revenus mondiaux, un contrat français doit en outre être déclaré et peut, selon ses supports, relever de régimes fiscaux américains défavorables aux fonds étrangers. Un conseiller fiscal américain doit être consulté avant de conserver ou d’alimenter un contrat.

D’autres pays posent des difficultés de nature différente : restrictions à la commercialisation de produits financiers étrangers, contrôle des changes, fiscalité annuelle des placements étrangers. Il n’existe pas de liste officielle unique : chaque assureur applique sa propre politique, et la fiscalité du pays d’accueil évolue. D’où l’importance d’un échange écrit avec votre assureur et d’un avis local avant le départ.

Les binationaux méritent une attention particulière. Un Français né aux États-Unis, ou titulaire d’une carte de résident permanent américaine, peut être « US person » sans jamais y avoir vécu durablement, et découvrir cette qualité au moment où son assureur ou sa banque lui demande un formulaire fiscal américain. Les restrictions éventuelles s’appliquent alors même s’il réside en France. À l’inverse, la seule nationalité d’un autre pays ne suffit généralement pas à déclencher des restrictions : c’est la résidence qui compte le plus souvent. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper la question que la découvrir lors d’une demande de rachat urgente.

Les arbitrages à étudier avant de partir

Plusieurs questions méritent d’être posées pendant que vous êtes encore résident. Faut-il effectuer des versements avant le départ si le pays d’accueil risque de les bloquer ? Un rachat partiel pendant l’année de résidence, avec l’abattement annuel des résidents, est-il plus favorable qu’un rachat ultérieur, compte tenu de la fiscalité du pays d’accueil ? Un contrat qui approche de ses huit ans doit-il être conservé jusqu’à cette date ? Faut-il regrouper des contrats multiples ? La loi permet aussi, sous conditions, de transférer un contrat vers un autre contrat du même assureur sans perdre l’antériorité fiscale : c’est une piste à explorer si votre contrat actuel ne vous convient plus. Ces choix relèvent de votre stratégie patrimoniale et doivent être faits avec un conseiller en investissements financiers et un conseiller fiscal ; nous ne donnons pas ici de conseil personnalisé en investissement.

Pensez enfin à l’ensemble de votre protection. L’assurance-vie transmet un capital, mais ne remplace ni une prévoyance individuelle, qui protège vos revenus et votre famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, ni une assurance santé expatrié. Si vous préparez votre retraite, le plan d’épargne retraite obéit à des règles distinctes de l’assurance-vie, notamment pour la déductibilité des versements, qui dépend de votre imposition en France. Et si vous conservez un crédit immobilier en France, vérifiez que votre assurance de prêt reste valable depuis votre pays de résidence.

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FAQ — Assurance-vie et expatriation : 6 questions clés

N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Nous organisons votre assurance santé expatrié, votre prévoyance individuelle et votre épargne retraite avant le départ. Courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS et installé à Neuilly-sur-Seine.