Les 24 premières heures après un sinistre professionnel sont décisives. Une mauvaise gestion peut compromettre votre indemnisation, déclencher une déchéance de garantie ou aggraver les dommages. Voici le guide étape par étape pour bien réagir : sécuriser les lieux, préserver les preuves, prévenir les autorités, contacter votre assureur dans les délais légaux, organiser la continuité d’activité.
Que ce soit un incendie, un dégât des eaux, un vol avec effraction, une cyber-attaque ou une mise en cause par un client en RC Pro, les premières heures conditionnent toute la suite. Voici comment réagir méthodiquement.
Étape 1 (0 à 1h) : sécuriser les personnes et les lieux
La priorité absolue est la sécurité des personnes :
- Évacuer les locaux si nécessaire (incendie, fuite de gaz, effondrement)
- Appeler les secours : pompiers (18 ou 112), SAMU (15), police (17)
- Couper les énergies si pertinent (électricité, gaz, eau) pour limiter les dégâts
- Sécuriser le périmètre pour empêcher les intrusions ou nouveaux dégâts
- Faire un premier état des lieux sans toucher (photos, vidéo)
Étape 2 (1 à 4h) : prévenir les autorités et tiers
Selon le type de sinistre, plusieurs démarches officielles s’imposent :
| Type de sinistre | Démarche obligatoire | Délai |
|---|---|---|
| Vol, vandalisme | Dépôt de plainte au commissariat ou en ligne (pré-plainte en ligne) | Immédiat |
| Incendie | Procès-verbal des pompiers à demander | Sous 48h |
| Cyber-attaque | Plainte + signalement cybermalveillance.gouv.fr + CNIL si données personnelles | 72h pour la CNIL |
| Catastrophe naturelle | Attendre la publication de l’arrêté ministériel | 10 jours après publication |
| Dégât des eaux | Constat amiable avec voisin ou propriétaire | Sous 5 jours |
| Mise en cause RC Pro | Conserver tous les courriers, ne rien admettre | Immédiat à votre assureur |
Étape 3 (4 à 12h) : préserver les preuves
L’expert mandaté par votre assureur aura besoin de preuves tangibles pour évaluer les dommages. À faire absolument :
Photos et vidéos
- Vue d’ensemble des locaux endommagés
- Plans rapprochés des dégâts
- Marques visibles d’effraction (vol)
- Origine apparente du sinistre (foyer d’incendie, point de fuite)
- Biens détruits ou endommagés (avant tout enlèvement)
- Stocks et marchandises impactés
Documents à rassembler
- Factures d’achat des biens endommagés (preuve de propriété et valeur)
- Inventaire à jour si vous en avez un
- Comptes annuels (pour les pertes d’exploitation)
- Contrat d’assurance et conditions particulières
- Bail commercial (pour les locaux)
- Attestations diverses (alarme, conformité électrique, etc.)
À ne SURTOUT pas faire
- Jeter ou évacuer les biens endommagés avant l’expertise
- Réparer ou remplacer sans accord de l’assureur (sauf urgence sécuritaire)
- Déplacer ce qui peut servir de preuve (vol, effraction)
- Reconnaître votre responsabilité par écrit ou oral (en cas de RC mise en cause)
- Signer un quelconque accord avec un tiers sans avoir consulté votre courtier
Avant la souscription, votre courtier prépare le terrain. Pendant le sinistre, votre assureur gère la prise en charge. Decaux Assurances vous oriente sur les bons réflexes pour optimiser votre indemnisation.
Demander conseil →Étape 4 (12 à 24h) : déclarer le sinistre à votre assureur
La déclaration de sinistre à votre assureur doit être faite dans les délais légaux (article L113-2 du Code des assurances) :
| Type de sinistre | Délai légal |
|---|---|
| Cas général (incendie, dégâts des eaux) | 5 jours ouvrés |
| Vol | 2 jours ouvrés |
| Catastrophe naturelle | 10 jours après publication arrêté |
| Mortalité du bétail | 24 heures |
| Cyber-incident (RGPD) | 72h pour notifier la CNIL si données personnelles |
| RC Pro / mise en cause | Le plus tôt possible, sans délai contractuel strict |
La déclaration peut être faite par :
- Téléphone à votre courtier ou directement à l’assureur (numéro sur l’attestation)
- Espace client en ligne
- Email ou lettre recommandée AR (preuve de date)
- Application mobile de l’assureur
Informations à fournir :
- Numéro de contrat
- Date, heure et lieu du sinistre
- Description détaillée des circonstances
- Première estimation des dommages
- Coordonnées des tiers impliqués (témoins, voisins, etc.)
- Numéro de procès-verbal ou récépissé de plainte si applicable
- Mesures conservatoires déjà prises
Étape 5 (24h à 7 jours) : organiser la continuité d’activité
En parallèle de la gestion administrative, il faut maintenir un minimum d’activité :
Communication
- Informer vos clients du sinistre et des conséquences (livraisons, RDV)
- Prévenir vos fournisseurs et partenaires
- Communiquer auprès de vos équipes (situation, planning, télétravail)
- Mettre à jour vos réseaux sociaux et site web si nécessaire
Continuité opérationnelle
- Identifier des locaux temporaires (coworking, prêt entre confrères)
- Activer le télétravail pour les fonctions compatibles
- Organiser une sous-traitance ponctuelle si nécessaire
- Vérifier les frais supplémentaires d’exploitation couverts par l’assureur
RH et social
- Si activité totalement à l’arrêt : chômage technique (activité partielle) à demander à France Travail
- Si activité dégradée : adapter les plannings et missions
- Communiquer régulièrement avec les représentants du personnel
Avant le sinistre, c’est trop tard. Decaux Assurances audite votre MRP, votre RC Pro et vos garanties pertes d’exploitation pour s’assurer que vous serez correctement couvert le jour J.
Demander un audit →Cas particulier : la cyber-attaque
Une cyber-attaque (ransomware, intrusion, vol de données) suit un protocole spécifique :
- Isoler le système infecté (déconnecter du réseau, ne pas éteindre)
- Ne pas payer la rançon (recommandation officielle)
- Appeler votre cyber-assureur qui mobilise une équipe de réponse à incident (forensic, négociation, restauration)
- Signaler sur cybermalveillance.gouv.fr et déposer plainte
- Notifier la CNIL dans les 72h si données personnelles compromises
- Notifier les personnes concernées si risque pour leurs droits et libertés
L’assurance cyber dédiée est essentielle car la MRP standard exclut systématiquement les cyber-incidents.
FAQ : Que faire dans les 24h après un sinistre professionnel
Dans quel délai dois-je déclarer un sinistre à mon assureur ?
5 jours ouvrés pour le cas général (incendie, dégâts des eaux), 2 jours pour un vol, 10 jours après publication de l’arrêté pour une catastrophe naturelle, 72h pour notifier la CNIL en cas de violation de données personnelles. Au-delà, l’assureur peut invoquer la déchéance et refuser l’indemnisation.
Puis-je commencer les réparations avant l’expertise ?
En principe non. Les réparations doivent attendre le passage de l’expert mandaté par l’assureur. Exception : les mesures conservatoires d’urgence pour limiter l’aggravation des dommages (bâcher un toit endommagé, couper l’eau, sécuriser un local) sont autorisées et même demandées. Conservez toutes les factures.
Que faire si je suis mis en cause en RC Pro par un client ?
(1) Conservez tous les courriers et emails, (2) ne reconnaissez aucune responsabilité par écrit ou oral, (3) prévenez immédiatement votre assureur, (4) laissez-le gérer la défense (avocat mandaté, expertise contradictoire). Toute admission de votre part peut compromettre l’indemnisation.
Mes salariés sont-ils indemnisés en cas d’arrêt total après sinistre ?
Vous pouvez activer le chômage partiel (activité partielle) auprès de France Travail. Les salariés sont alors indemnisés à hauteur de 70% du salaire brut, et l’État rembourse une partie du coût employeur. La procédure prend 48 à 72h pour validation. Votre garantie pertes d’exploitation peut couvrir le reste à charge.
Qui paie les frais d’expertise ?
L’expertise mandatée par l’assureur est à sa charge. Si vous demandez une contre-expertise (en cas de désaccord), elle est à votre charge mais peut être remboursée par certaines garanties protection juridique. En cas de tierce expertise (arbitrage), les frais sont partagés.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose du sur-mesure en adaptant vos garanties (MRP, RC Pro, cyber, pertes d’exploitation) pour être correctement couvert le jour d’un sinistre. Nous vous donnons accès aux produits les plus compétitifs du marché. Découvrez aussi nos solutions RC Exploitation, RCMS, assurance-crédit, RC Décennale, audit énergétique.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
