La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en application le 1ᵉʳ janvier 2022 pour les bâtiments neufs résidentiels et le 1ᵉʳ juillet 2022 pour le tertiaire. Elle remplace la RT2012 et introduit trois nouvelles exigences fortes : performance énergétique renforcée (Bbio, Cep), bilan carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie (analyse ACV) et confort d’été en cas de canicule. Pour les bureaux d’études techniques (BET) qui interviennent en conception thermique, énergétique ou environnementale, la RE2020 modifie en profondeur la responsabilité décennale du BET — et donc l’assurance RC Décennale à souscrire en 2026.
Vous êtes BET fluide, thermique, énergétique ou environnement et vous intervenez sur des projets neufs ? Voici ce que la RE2020 change pour vous, en termes de mission, de risque et d’assurance — et comment adapter votre RC Décennale audit énergétique en conséquence.
Qu’est-ce que la RE2020 et que change-t-elle ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est la nouvelle réglementation des bâtiments neufs en France. Elle s’inscrit dans la lignée de la RT2012 mais avec une ambition environnementale beaucoup plus forte. Elle s’applique :
- Aux bâtiments d’habitation neufs depuis le 1ᵉʳ janvier 2022
- Aux bâtiments de bureaux et d’enseignement neufs depuis le 1ᵉʳ juillet 2022
- Aux autres bâtiments tertiaires selon un calendrier progressif
Trois piliers structurent la RE2020 :
1. Performance énergétique renforcée
Le Bbio (besoin bioclimatique) doit être réduit d’environ 30% par rapport à la RT2012. Le Cep (consommation d’énergie primaire) intègre désormais un coefficient de conversion énergie finale/primaire plus défavorable au gaz, accélérant la sortie des chaudières gaz dans le neuf.
2. Analyse du Cycle de Vie (ACV) et bilan carbone
Nouveau venu majeur de la RE2020 : l’Analyse du Cycle de Vie du bâtiment, qui mesure son empreinte carbone sur 50 ans (construction + exploitation + fin de vie). Deux indicateurs :
- Ic_construction : impact carbone des matériaux et de la mise en œuvre (kgCO2eq/m²)
- Ic_énergie : impact carbone de l’énergie consommée pendant 50 ans
3. Confort d’été (DH)
Indicateur DH (Degrés-Heures d’inconfort) qui évalue le risque de surchauffe estivale. Plafonné à 1 250 DH (au-delà : non-conformité). Vise à limiter le recours à la climatisation en imposant des solutions passives (isolation, inertie, protections solaires, ventilation naturelle).
Pourquoi la RE2020 change la responsabilité décennale des BET
Avant la RE2020, le BET thermique avait une mission relativement standardisée (calcul RT2012, attestation Bbio/Cep). La RE2020 introduit plusieurs missions nouvelles et plus complexes, qui multiplient les sources potentielles d’erreur — et donc de mise en cause.
Risques d’erreur amplifiés par la RE2020
- Calcul ACV erroné : sous-estimation de l’empreinte carbone, non-respect des seuils → refus du permis de construire ou refus de subvention
- Erreur de modélisation thermique : non-atteinte du Bbio ou du Cep → non-conformité réglementaire à la livraison
- Sous-estimation du risque canicule (DH) : surchauffe en exploitation → insatisfaction utilisateur, recours, modifications coûteuses
- Choix de matériaux inadaptés : matériaux à fort impact carbone non substitués → non-respect des seuils Ic_construction
- Mauvaise prescription des systèmes énergétiques : choix énergétiques pénalisants (gaz dans certains cas) → refus de conformité
Conséquences financières en cas de non-conformité
Une non-conformité RE2020 peut conduire à :
- Le refus de l’attestation de fin de travaux
- Des travaux correctifs lourds (isolation supplémentaire, changement de système énergétique)
- Un retard de livraison et pénalités contractuelles
- Le refus de subventions (MaPrimeRénov’, CEE)
- Une action en responsabilité du maître d’ouvrage contre le BET
Ces risques se chiffrent rapidement en dizaines voire centaines de milliers d’euros. D’où l’importance d’une RC Décennale adaptée.
Decaux Assurances vérifie que votre couverture RC Décennale intègre bien les nouvelles missions RE2020 (ACV, DH, étude carbone) et propose des extensions si nécessaire.
Demander un audit RC Décennale →Quelles missions RE2020 doit couvrir votre RC Décennale ?
Pour 2026, votre RC Décennale BET doit explicitement mentionner et couvrir les missions suivantes :
| Mission | Référentiel | Couverture RC Décennale |
|---|---|---|
| Étude thermique RT/RE | RE2020 + RT existants | Obligatoire pour BET fluide/thermique |
| Calcul Bbio, Cep, Cep,nr | Méthode RE2020 | Obligatoire |
| Analyse Cycle de Vie (ACV) | Base INIES, RE2020 | Mention spéciale recommandée |
| Calcul Ic_construction et Ic_énergie | RE2020 | Lié à l’ACV |
| Étude confort d’été (DH) | RE2020 méthode TH-BCE | Mention spéciale |
| Étude faisabilité ENR | Loi APER, RE2020 | Pour bâtiments tertiaires |
| Diagnostic après travaux | Attestation RT/RE | Obligatoire si vous délivrez l’attestation |
RE2020 et qualifications OPQIBI : quelles synergies ?
La RE2020 valorise plusieurs qualifications OPQIBI existantes :
- OPQIBI 1332 : Étude thermique réglementaire
- OPQIBI 1333 : Analyse du Cycle de Vie (ACV) des bâtiments — spécifique RE2020
- OPQIBI 1905 : Audit énergétique bâtiment tertiaire et résidentiel collectif (intègre RE2020 pour les rénovations)
- OPQIBI 1911 : Audit énergétique réglementaire (article 8 directive efficacité énergétique)
- OPQIBI 1407 : Conception éclairage intérieur (volet confort visuel RE2020)
Posséder ces qualifications permet d’élargir vos missions tout en bénéficiant d’un cadre assurantiel reconnu. Le contrat RC Décennale audit énergétique Decaux Assurances intègre toutes ces qualifications dans une couverture unique modulaire.
Vous êtes BET thermique, énergétique ou environnement ? Decaux Assurances vous propose une couverture RC Décennale alignée sur vos missions RE2020 (ACV, DH, étude thermique).
Demander un devis →RC Pro vs RC Décennale : qui est responsable de quoi en RE2020 ?
Distinction importante :
- La RC Pro couvre les fautes de conception du BET (calcul erroné, recommandation inadaptée, étude incomplète) avant ou pendant l’exécution des travaux
- La RC Décennale couvre les défauts apparus dans les 10 ans suivant la réception des travaux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination
Si une non-atteinte du Cep ou du DH RE2020 rend le bâtiment impropre à sa destination (impossibilité de respecter les conditions normales d’usage), la décennale peut être engagée. Si l’erreur est purement réglementaire (refus d’attestation), c’est la RC Pro qui intervient. Pour les BET maîtres d’œuvre, les deux contrats sont nécessaires.
FAQ : RE2020 et BET
La RE2020 s’applique-t-elle aux rénovations ?
Non, la RE2020 ne s’applique qu’aux bâtiments neufs et aux extensions neuves de plus de 50 m² ou 30% de la surface existante. Les rénovations restent soumises à la RT existant par éléments ou au BBC Rénovation selon les cas.
Le BET est-il responsable du choix des matériaux RE2020 ?
Pas directement, mais il conseille et calcule l’impact carbone des choix faits par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage. En cas de non-conformité Ic_construction, sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas alerté sur les choix problématiques. Il faut documenter chaque recommandation par écrit.
Faut-il une qualification spécifique pour calculer une ACV ?
Pas obligatoirement, mais l’OPQIBI 1333 est la qualification de référence dédiée à l’Analyse du Cycle de Vie des bâtiments. Sans qualification, le BET reste responsable de la qualité de son calcul mais aura plus de difficultés à se faire reconnaître par les maîtres d’ouvrage publics.
Que se passe-t-il si l’attestation RE2020 est refusée à la livraison ?
Le bâtiment ne peut pas être réceptionné en l’état. Des travaux correctifs sont nécessaires (isolation, changement de système, ajout d’ENR). Les surcoûts peuvent être imputés au BET si l’erreur de conception est avérée. C’est ici que la RC Décennale du BET intervient pour indemniser le maître d’ouvrage lorsque la non-conformité rend le bâtiment impropre à sa destination.
La RE2020 va-t-elle évoluer en 2026-2030 ?
Oui, la RE2020 prévoit des seuils carbone progressivement plus stricts en 2025, 2028 et 2031. Les BET doivent anticiper ces évolutions dans leurs préconisations pour garantir la pérennité réglementaire des projets livrés. La CSTB publie régulièrement les ajustements méthodologiques.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose du sur-mesure en adaptant votre RC Décennale audit énergétique aux nouvelles exigences RE2020 (ACV, DH, étude thermique). Nous vous donnons accès aux produits les plus compétitifs du marché. Par ailleurs, en plus de la RE2020, nous couvrons aussi OPQIBI 1905, OPQIBI 1911, OPQIBI 1333 ACV, OPQIBI 1407 éclairage, QUALIBAT 8731, AFNOR et toutes les certifications d’audit énergétique. Découvrez aussi nos offres de RC Pro, RC Exploitation, RC Décennale, MRP et cyber-assurance pour les BET.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Décennale Bureau d’Études : que faire si votre assureur se retire en 2026 ?
Le Morning Café de Decaux Assurances · Édition n°4 · Revue de presse assurance
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
