L’assurance pertes d’exploitation est une garantie qui indemnise une entreprise pour le manque à gagner subi pendant la période où son activité est interrompue ou ralentie suite à un sinistre couvert (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle). Elle reconstitue le chiffre d’affaires perdu et les frais fixes (loyer, salaires, charges) le temps que l’activité reprenne — généralement sur une durée de 12, 18 ou 24 mois. Sans cette garantie, plus d’un quart des PME victimes d’un sinistre majeur ne survivent pas aux 12 mois qui suivent.
L’assurance pertes d’exploitation est l’une des garanties les plus mal comprises de la Multirisque Professionnelle (MRP). Souvent perçue comme une option, elle est en réalité essentielle à la survie de toute entreprise dépendante de ses locaux ou de son outil de production. Voici comment elle fonctionne et pourquoi vous ne pouvez pas vous en passer.
Qu’est-ce que l’assurance pertes d’exploitation ?
L’assurance pertes d’exploitation (ou PE) est une garantie qui prend le relais lorsque votre entreprise est incapable de fonctionner normalement à cause d’un sinistre matériel couvert. Concrètement, elle indemnise :
- La marge brute perdue (chiffre d’affaires moins charges variables)
- Les frais fixes maintenus : loyer, salaires, charges sociales, abonnements
- Les frais supplémentaires engagés pour limiter les pertes : location de locaux temporaires, sous-traitance, recours à des prestataires
- Les amortissements du matériel et des immobilisations
Elle ne couvre pas :
- Les charges variables qui disparaissent avec l’arrêt (matières premières, marchandises non utilisées)
- Les investissements ou nouvelles immobilisations
- Les pertes commerciales liées à la concurrence ou au marché
- Les pertes liées à un défaut produit ou un rappel de marchandises (relèvent de la RC Pro)
Quels sinistres déclenchent les pertes d’exploitation ?
La garantie PE est indissociable de la garantie dommages aux biens. Elle ne s’active que si un sinistre matériel couvert par votre MRP a effectivement eu lieu. Les sinistres déclencheurs typiques :
- Incendie : 38% des sinistres PE en France selon les statistiques sectorielles
- Dégâts des eaux : 25%
- Catastrophes naturelles : tempête, inondation, sécheresse (selon arrêté ministériel)
- Vol et vandalisme : si destruction d’outillage stratégique
- Bris de machine : si garantie spécifique souscrite
- Dommages électriques : panne réseau, foudre, surtension
Certaines extensions optionnelles permettent de couvrir des sinistres plus spécifiques :
- Carence de fournisseur : si votre fournisseur clé subit lui-même un sinistre majeur
- Carence de client : si votre principal client cesse temporairement son activité
- Refus d’accès aux locaux : périmètre de sécurité, arrêté préfectoral
- Coupure d’énergie de plus de X heures
- Pertes d’exploitation cyber (relève de l’assurance cyber dédiée)
Decaux Assurances audite gratuitement votre couverture pertes d’exploitation pour s’assurer que la durée d’indemnisation et le montant de marge brute sont alignés sur votre activité réelle.
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La question semble théorique mais elle est déterminante. Voici les phases typiques d’une crise post-sinistre :
Phase 1 : Sinistre + 7 à 30 jours — choc et premières démarches
Constatation des dégâts, déclaration à l’assureur, dépôt de plainte si vol/incendie criminel, première expertise. L’activité est totalement à l’arrêt. Les charges fixes continuent à courir : loyer, salaires, charges sociales, abonnements.
Phase 2 : 1 à 3 mois — remise en état
Travaux de remise en état des locaux, remplacement du matériel, reconstitution des stocks. L’activité est à 0% ou en mode dégradé. Les pertes financières s’accumulent. Les salariés peuvent être placés en chômage technique mais cela coûte aussi à l’employeur.
Phase 3 : 3 à 12 mois — reprise progressive
L’activité reprend mais à un niveau inférieur (clients perdus, contrats annulés, image de marque dégradée). Le chiffre d’affaires met généralement entre 6 et 18 mois à retrouver son niveau d’avant-sinistre.
Phase 4 : 12 à 24 mois — stabilisation ou échec
Les entreprises qui n’ont pas eu de couverture PE adéquate peinent à maintenir leur trésorerie pendant cette phase critique. Selon plusieurs études sectorielles, près de 30% des PME victimes d’un sinistre majeur sans PE adéquate cessent leur activité dans les 24 mois.
Comment dimensionner correctement sa garantie PE ?
Trois paramètres clés à examiner avec votre courtier :
1. La marge brute à garantir
Calcul : Chiffre d’affaires HT − charges variables (matières premières, marchandises, sous-traitance directe, etc.). C’est cette marge qui doit être reconstituée par l’assureur. Sous-déclarer cette marge expose à une règle proportionnelle d’indemnités qui réduit l’indemnisation au prorata.
2. La période d’indemnisation
C’est la durée maximale pendant laquelle l’assureur indemnise. Options standard : 12, 18, 24 mois. Pour une entreprise dépendante d’un outil de production lourd ou d’un local très spécifique (laboratoire, atelier, restaurant), privilégier 24 mois. Pour un commerce facilement relocalisable, 12 mois peut suffire.
3. La franchise
La franchise est exprimée en nombre de jours non indemnisés en début de sinistre (généralement 3 à 30 jours). Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée. À ajuster selon votre capacité de trésorerie à court terme.
Marge brute mal estimée, durée trop courte, franchise inadaptée : les angles morts sont nombreux. Decaux Assurances vérifie tout en 30 minutes.
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Certaines activités ont des besoins particuliers en PE :
| Secteur | Spécificité | Durée recommandée |
|---|---|---|
| Restauration | Forte saisonnalité, dépendance locaux | 18 à 24 mois |
| Commerce de détail | Stock + emplacement clés | 12 à 18 mois |
| Industrie / atelier | Matériel lourd, longue remise en route | 24 mois minimum |
| Cabinet médical / vétérinaire | Équipement spécialisé, agrément | 18 à 24 mois |
| Laboratoire | Certification, accréditation | 24 mois |
| Hôtel | Saisonnalité, contrats voyagistes | 24 mois |
| Bureaux services | Relocalisation rapide possible | 12 mois |
FAQ : Pertes d’exploitation
L’assurance pertes d’exploitation est-elle obligatoire ?
Non, elle n’est pas obligatoire. Elle est généralement souscrite en option dans la Multirisque Professionnelle (MRP) ou dans un contrat dommages aux biens. Mais elle est fortement recommandée pour toute entreprise dépendante de son local ou de son outil de production.
Quelle différence entre marge brute et chiffre d’affaires en PE ?
Le chiffre d’affaires est le total des ventes. La marge brute est le CA moins les charges variables qui disparaissent en cas d’arrêt (matières premières, marchandises, sous-traitance directe). C’est la marge brute qui doit être assurée, pas le CA total — sinon vous payez une cotisation excessive.
Que se passe-t-il en cas de pandémie ou de fermeture administrative ?
Les pandémies et fermetures administratives non liées à un sinistre matériel sont généralement exclues des garanties pertes d’exploitation classiques (suite aux contentieux Covid-19). Certains contrats premium peuvent inclure une garantie spécifique « perte d’exploitation sans dommages directs » (PESDD) en option payante.
Quelle durée d’indemnisation choisir : 12, 18 ou 24 mois ?
Cela dépend du temps de remise en route de votre activité. Pour un bureau facilement relocalisable : 12 mois suffisent. Pour un atelier industriel, un laboratoire, un restaurant : 24 mois sont recommandés car les certifications, agréments et clientèle mettent du temps à se reconstituer.
Que faire si mon assureur refuse l’indemnisation pertes d’exploitation ?
En cas de désaccord avec votre assureur sur le calcul ou la durée d’indemnisation, plusieurs recours : (1) demander une contre-expertise à vos frais, (2) saisir la Médiation de l’Assurance (gratuit), (3) en dernier ressort, agir au tribunal de commerce.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Decaux Assurances vous propose du sur-mesure en adaptant les garanties de votre Multirisque Professionnelle et de vos pertes d’exploitation en fonction de votre secteur et de votre profil de risque. Nous vous donnons accès aux produits les plus compétitifs du marché. Par ailleurs, en plus de la MRP, nous proposons aussi de la RC Pro, de la RC Exploitation, de la RCMS, de l’assurance cyber, de l’assurance-crédit et toutes les garanties complémentaires nécessaires à votre entreprise.
Nous publions régulièrement des actualités de l’assurance et de l’immobilier sous forme d’articles ou de brèves classées par thématiques. Assurance Emprunteur, Dommages, Santé ou Produits.
De plus, nous essayons de participer autant que possible à des événements et expositions. D’ailleurs, nous apprécions particulièrement l’art. Certains événements culturels ont suscités notre intérêt. Nous les partageons avec vous sous la thématique Event.
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Assurance Audit énergétique
Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) réglementaire pour les diagnostiqueurs immobilier ou bureau d’étude voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.
La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).
Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.
Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
