DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligations réglementaires, classification A à G, audits énergétiques associés. Implications pour les BET et propriétaires bailleurs.
Decaux Assurances propose de la RC Professionnelle pour les activités d’Audit énergétique industriel (qualification OPQIBI 1717 ou Afnor).
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Decaux Assurances fera au mieux pour obtenir votre Assurance Audit énergétique avant le 10 juillet 2023.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er juin 2023 est de 4,68% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er mai 2023 est de 4,52% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Assurance RCP Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes. OPQIBI 0607.
Le taux d’usure mensuel applicable au 1er avril 2023 est de 4,24% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Decaux Assurances fera au mieux pour obtenir votre Assurance Audit énergétique (obligatoire ou incitatif) avant le 31 mars.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er mars 2023 est de 4% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er février 2023 est de 3,79% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Dans un communiqué de la Banque de France du 20 janvier, cette dernière propose un ajustement mensuel du taux d’usure. Exceptionnellement, ce taux sera révisé mensuellement à partir du 1er février et cela jusqu’au 1er juillet 2023.
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