Auto, habitation, complémentaire santé : les règles de résiliation se sont beaucoup assouplies. Voici ce qui est possible aujourd’hui, en moins de 3 minutes.
Après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance auto, habitation (loi Hamon) et votre complémentaire santé. Depuis le 1er juin 2023, les contrats souscrits ou souscriptibles en ligne doivent proposer un bouton « résilier votre contrat » : la résiliation en 3 clics.
Trois règles à connaître
Qui est concerné ?
Ces règles concernent les particuliers. Les contrats professionnels suivent en général l’échéance annuelle prévue au contrat.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Vérifier l’ancienneté du contrat : la plupart des résiliations « à tout moment » supposent au moins un an.
- Préparer le relais pour l’auto et l’habitation locative, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation pour éviter toute interruption.
- Résilier via le bouton en ligne, par courrier ou par l’intermédiaire du nouvel assureur, et conserver la confirmation.
3 questions express
Puis-je résilier mon assurance auto avant un an ?
En principe non, sauf à l’échéance annuelle ou en cas de changement de situation prévu par la loi (déménagement, vente du véhicule…).
Le bouton « résilier » est-il obligatoire ?
Oui pour les contrats des particuliers qui peuvent être conclus par voie électronique, depuis le 1er juin 2023.
Qui gère la résiliation en cas de changement ?
Pour l’auto et l’habitation, le nouvel assureur peut effectuer les démarches de résiliation pour vous.
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Sources : Service-Public.fr, info.gouv.fr, Légifrance (lois n° 2014-344, 2019-733, 2022-1158, décret n° 2023-182). Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.
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Decaux Assurances
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