Le saviez-vous, depuis le 1er décembre 2020, les complémentaires santé (individuelle, TNS ou collective) peuvent être résiliées à tout moment à partir de la première date d’anniversaire du contrat, et cela sans pénalités.
Loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Promulguée le 14 juillet 2019 et publiée au journal officiel le 16 juillet 2019, ‘‘la loi vise à permettre de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription les complémentaires santé proposées par les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Les dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (« loi Hamon ») sont ainsi étendues aux assurances santé. ’’
Selon l’Association des Assureurs Mutualistes, ‘‘cette résiliation dite « infra-annuelle » ou à « tout moment » harmonisera et simplifiera l’exercice du droit de résiliation et de substitution en améliorant la lisibilité du dispositif global, à l’instar de ce qui se fait déjà en assurance auto et habitation.’’
Possibilité pour les consommateurs de faire jouer la concurrence…
Depuis le 1er décembre 2020, les assurés se voient la possibilité de résilier leur mutuelle santé dès qu’ils le souhaitent après une période de 12 mois d’engagement. ‘‘La résiliation du contrat prend effet à la fin du mois suivant la notification. Le nouvel organisme complémentaire peut procéder à la résiliation des garanties existantes ou de l’ancienne adhésion. ‘‘
En quoi le courtier peut-il être utile au consommateur ou à l’assuré ?
Les démarches de substitution d’assurance santé auprès des assureurs restent fastidieuses et l’offre pas toujours aisée à décrypter pour les consommateurs selon leurs besoins. Ces derniers pourront utilement faire appel à un courtier de proximité pour leur proposer les meilleurs contrats du marché (disponibles uniquement via le courtier) et faciliter ses démarches administratives (résiliation du contrat en cours, souscription du nouveau contrat etc.).
Un courtier en Assurance Santé indépendant vous proposera d’optimiser vos contrats de complémentaire santé. En étant accompagné par un courtier, vous aurez accès aux produits les plus compétitifs du marché à des tarifs préférentiels afin de réduire le coût de votre assurance. Nous sommes en mesure de négocier pour vous auprès de nos partenaires et de vous proposer un devis personnalisé d’assurance santé et cela sans engagement.
Publié par Decaux Assurances le 04/01/2021