Peut-on entraîner une intelligence artificielle avec des contenus protégés ? Une IA peut-elle reprendre un contenu publié en ligne pour répondre à ses utilisateurs ? Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a livré son analyse à la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire concerne un éditeur de presse, mais elle intéresse tous ceux qui publient leurs créations en ligne, dont les photographes et vidéastes.
Dans l’affaire C-250/25, Like Company contre Google Ireland, l’avocat général estime que l’entraînement d’un modèle d’IA à partir d’œuvres protégées est, en règle générale, autorisé au titre de l’exception de fouille de textes et de données. En revanche, une réponse d’IA qui reprend la forme d’expression d’un contenu de façon reconnaissable peut porter atteinte aux droits. Ces conclusions ne lient pas la Cour, dont l’arrêt est attendu à une date non connue.
Les 3 points à retenir
Qui est concerné ?
L’affaire jugée concerne des articles de presse, mais le raisonnement sur l’exception de fouille et la réservation des droits vaut pour toute œuvre publiée en ligne, photos et vidéos comprises. Les créateurs qui exposent leur travail sur un site ou un portfolio ont intérêt à exprimer clairement leur opposition s’ils ne veulent pas que leurs images servent à entraîner des IA. Et ceux qui utilisent eux-mêmes des outils d’IA dans leurs prestations doivent rester attentifs aux droits des tiers.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Exprimez votre réservation de droits : mentions légales du site, métadonnées des fichiers et fichier robots.txt sont les moyens cités pour signaler votre opposition à la fouille de vos contenus.
- Gardez la preuve de vos créations : conservez fichiers originaux, dates de prise de vue et échanges avec vos clients. En cas de litige, la preuve de l’antériorité est décisive.
- Relisez votre contrat d’assurance : vérifiez avec votre courtier ce que prévoit votre RC Pro en cas de réclamation pour atteinte aux droits d’un tiers, notamment si vous utilisez des outils d’IA. En cas de sinistre, c’est votre assureur qui gère et indemnise selon votre contrat ; le courtier vous accompagne.
3 questions express
Une IA peut-elle légalement s’entraîner sur mes photos ?
Selon l’avocat général, l’entraînement est en règle générale couvert par l’exception de fouille de textes et de données, sauf si le titulaire des droits s’y est opposé. La Cour de justice doit encore trancher.
Ces conclusions s’appliquent-elles déjà ?
Non. Elles éclairent la Cour mais ne la lient pas. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure, non connue à ce jour.
Comment m’opposer à la fouille de mes images ?
Le code de la propriété intellectuelle permet une réservation expresse. Mentions légales, métadonnées et balises robots sont les moyens généralement cités ; faites-vous conseiller pour les rédiger.
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Sources : Cour de justice de l’Union européenne (communiqué de presse n° 155/26 du 3 novembre 2026, affaire C-250/25), directive (UE) 2019/790, code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5-3), Assemblée nationale (question écrite n° 16057), Village de la Justice (9 novembre 2026). Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.

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