Questionnaires mal remplis, conseils identiques pour tous, conflits d’intérêts mal gérés : les deux autorités de contrôle ont dressé le bilan de leurs contrôles menés de 2020 à 2024. Pour un expatrié, dont la situation fiscale et familiale évolue avec le départ, ces constats sont un rappel : un conseil d’épargne doit être personnalisé et mis à jour.
Le 12 octobre 2026, l’AMF et l’ACPR ont publié une synthèse d’environ 60 contrôles (2020-2024) sur la commercialisation de produits d’épargne et d’assurance-vie. Elles relèvent des marchés cibles trop génériques, des recommandations standardisées liées à une collecte d’informations insuffisante et des conflits d’intérêts mal traités. Pour un expatrié, le réflexe est clair : faire actualiser son profil après le départ.
Les 3 constats des autorités
Qui est concerné ?
Changer de pays modifie la fiscalité des rachats, les prélèvements sociaux, parfois la transmission. Un profil de risque établi avant le départ peut ne plus correspondre à votre horizon ni à vos besoins de liquidités. La clause bénéficiaire, elle, doit refléter votre famille actuelle.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Signaler votre changement de résidence : informez l’assureur ou le distributeur de votre contrat et demandez la mise à jour de votre profil.
- Relire le document de conseil : il doit expliquer pourquoi la solution vous convient, préciser le niveau de risque et présenter les coûts de façon agrégée.
- Vérifier la clause bénéficiaire : mariage, naissance, séparation : adaptez-la. Profitez-en pour revoir votre prévoyance et votre santé à l’étranger avec nous.
3 questions express
Puis-je garder mon assurance-vie française en partant à l’étranger ?
En général oui, mais certaines opérations peuvent être limitées selon le pays de résidence. Interrogez l’assureur avant de partir.
Les autorités ont-elles sanctionné des distributeurs ?
Non, cette synthèse est pédagogique : elle décrit des constats et des bonnes pratiques, sans apprécier la conformité globale du marché.
Que contient un bon document de conseil ?
Selon les recommandations relayées par France Épargne : la justification de la recommandation, l’exposition aux actifs risqués liée au profil, et les coûts présentés de manière agrégée.
Faire le point sur ma protection →
Sources : ACPR, « L’AMF et l’ACPR encouragent les professionnels à poursuivre leurs efforts… » (12 octobre 2026), France Épargne (12 octobre 2026), loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (Légifrance). Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.
Decaux Assurances
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