Qu'est-ce que l'assurance RC Pro ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle : erreurs, fautes, négligences, manquements contractuels.

Que couvre la RC Pro ?

La RC Pro couvre les dommages causés à vos clients et tiers dans le cadre de vos prestations : erreurs professionnelles, manquements contractuels, pertes d'exploitation, atteinte aux données personnelles, frais de défense juridique.

Quelle différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

La RC Exploitation (RCE) couvre les dommages causés pendant votre activité au quotidien (visiteur qui chute dans vos locaux). La RC Pro couvre les dommages résultant directement de vos prestations professionnelles (erreur de conseil, retard, défaut de livrable). Votre contrat Decaux Assurances combine les deux.

La RC Pro couvre-t-elle l'international ?

Oui, le contrat offre une couverture monde entier (hors USA/Canada par défaut, extension possible). Vous êtes protégé pour vos prestations réalisées en France et à l'étranger.

Quel est le délai de souscription ?

Après réception de vos informations, vous recevez votre étude personnalisée sous 48h ouvrées. La souscription et l'envoi de l'attestation se font ensuite en 24 à 48h après votre accord.

Quelles activités sont assurables ?

Decaux Assurances assure les prestataires de services intellectuels (conseil, IT, marketing, ingénierie), les professions libérales réglementées, les agents immobiliers, les courtiers, les bureaux d'études techniques, et les dirigeants d'entreprises.

Peut-on souscrire avec un sinistre antérieur ?

Oui, mais le sinistre doit être déclaré au questionnaire. Selon sa nature et son coût, l'assureur peut accepter avec une surprime, une exclusion spécifique, ou refuser. Decaux Assurances vous conseille sur la meilleure stratégie de placement.

Comment est calculée la prime ?

La prime dépend principalement du chiffre d'affaires, de l'activité, de la zone géographique d'intervention, du montant de garantie choisi et de la sinistralité passée. Decaux Assurances met en concurrence ses assureurs partenaires pour vous obtenir le meilleur tarif.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Assurance RC Pro Couvrez les erreurs, fautes et négligences de votre activité

Responsabilité Civile Professionnelle — Exploitation — Défense Pénale et Recours

Une seule police pour protéger votre entreprise contre les dommages causés à vos clients, vos fournisseurs et les tiers dans le cadre de vos prestations. Couverture mondiale, défense juridique incluse et protection des données couverte jusqu’à 200 000 €. Decaux Assurances, courtier à Neuilly-sur-Seine, vous accompagne partout en France.

Étude gratuite Découvrir les garanties

200 k€ Limite RC Pro par sinistre

8 M€ Limite RC Exploitation

Monde Couverture territoriale (hors US/CA)

30 j Délai de déclaration sinistre

Pourquoi souscrire une RC Pro ?

1 sur 3

TPE/PME est confrontée à un litige client au moins une fois dans sa vie

Source : Fédération Française de l’Assurance

18 000 €

Coût moyen d’un contentieux professionnel (défense + indemnisation)

Source : Observatoire de la médiation

73 %

des clients exigent désormais une attestation RC Pro avant de contractualiser

Source : Étude Decaux Assurances 2025

+41 %

d’augmentation des réclamations liées au RGPD et à la cyber en 3 ans

Source : CNIL – Rapport annuel

Découvrez les solutions de Decaux Assurances

📝 Résumé de la vidéo — points clés RC Pro

Présentation Decaux Assurances : courtier indépendant établi à Neuilly-sur-Seine, spécialiste de l’assurance des professionnels, particuliers et expatriés.

Pour les professionnels, Decaux Assurances conçoit des solutions sur-mesure en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), Responsabilité Civile Exploitation (RCE), Défense Pénale et Recours, protection des données et cyber-risques. Le cabinet met en concurrence les meilleurs assureurs (AXA, Beazley, Generali, AIG, QBE) pour obtenir la couverture optimale au meilleur prix.

Expertise RC Pro : la RC Pro protège l’entreprise contre les dommages causés à un tiers dans le cadre des prestations professionnelles (erreurs, fautes, négligences, manquements contractuels). Elle est obligatoire pour les professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, architectes, agents immobiliers, courtiers) et fortement recommandée pour tous les autres prestataires de services.

Accompagnement : étude gratuite personnalisée en 48h, souscription rapide, suivi dans la durée. Contact : 09 77 21 61 22 ou contact@decauxassurances.com.

Trois modules de garantie, une seule police

La RC Pro peut combiner la responsabilité civile professionnelle, la défense pénale et recours, et la responsabilité civile d’exploitation/employeur.

RC Professionnelle

Erreurs, omissions, négligences lors de vos prestations
Manquements à vos engagements contractuels
Actes malveillants de vos salariés
Violation de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée

200 000 € / sinistre

Défense Pénale et Recours

Frais d’avocats et d’experts pour vous défendre
Exercice des recours contre les tiers responsables
Pas de franchise sur ce module

30 000 € / litige

RC Exploitation / Employeur

Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
Faute inexcusable de l’employeur
Vol par préposés, atteinte à l’environnement

8 000 000 € / sinistre

Des extensions qui font la différence

Au-delà du socle RC Pro, votre contrat inclut nativement plusieurs extensions spécifiques pour faire face aux risques modernes de votre activité.

Sécurité des données

Vol, perte ou divulgation non autorisée de données personnelles ou confidentielles — jusqu’à 200 000 €.

Défense procédure réglementaire

Frais d’avocats en cas de poursuite d’une autorité administrative (CNIL, DGCCRF, URSSAF) — jusqu’à 10 000 €.

Frais de gestion de crise

Communication, relations publiques et notification clients en cas d’atteinte aux données — jusqu’à 10 000 €.

Pénalités PCI

Sanctions liées au non-respect du standard de sécurité des paiements par carte (PCI DSS) — jusqu’à 10 000 €.

Atteinte à la vie privée

Divulgation accidentelle d’informations confidentielles, atteinte à l’image de tiers, violation du droit à l’image.

Perte de documents

Documents, supports physiques ou numériques confiés par des tiers et dont vous avez la garde.

Actes malveillants salariés

Actes intentionnellement dommageables commis par vos salariés dans l’exercice de leurs fonctions.

Violation PI tiers

Atteintes involontaires aux droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles).

Contenus illicites

Contenus diffamatoires, injurieux ou illicites présents dans vos supports de communication (site, réseaux, brochures).

Couverture mondiale

Dommages causés dans le monde entier, à l’exclusion des États-Unis et du Canada (juridiction).

Atteinte à l’environnement

Atteinte accidentelle à l’environnement au titre de la RC Exploitation — jusqu’à 1 500 000 € / période.

Faute inexcusable employeur

Conséquences d’une faute inexcusable reconnue au titre de la RC Employeur — jusqu’à 1 500 000 € / période.

Assurance RC Pro Decaux Assurances - Responsabilité Civile Professionnelle

Quels professionnels peuvent souscrire ?

La RC Pro s’adresse aux prestataires de services intellectuels, techniques et commerciaux. Elle couvre les TPE, PME, indépendants et professions libérales, à l’exception de quelques métiers qui disposent de contrats dédiés.

Consultants et formateurs

Conseil en stratégie, organisation, management, formation professionnelle

Prestataires IT / digital

Développeurs, SSII, intégrateurs, éditeurs de logiciels, consultants data

Agences marketing & communication

Agences de com, webmarketing, SEO, social media, graphistes, rédacteurs

Bureaux d’études techniques

Audit énergétique, diagnostic, études thermiques, acoustique, environnement

Prestataires techniques & services

Nettoyage, sécurité privée, maintenance, installation, logistique

Courtiers et négociants

Import-export, commerce de gros, mandataires commerciaux, apporteurs d’affaires

Ce qui n’est pas couvert

Transparence totale : voici les principales exclusions de la RC Pro. Certaines relèvent d’autres contrats d’assurance dédiés (RC Décennale, assurance obligatoire spécifique).

❌ Dommages causés intentionnellement ou frauduleusement

❌ Dommages en dehors du cadre des activités professionnelles déclarées

❌ Réclamations reçues avant la date d’effet du contrat

❌ Manquement à une obligation contractuelle d’exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation

❌ Demandes de remboursement du prix de la prestation ou pénalités contractuelles

❌ Annonce d’un prix erroné, engagement de rentabilité ou publicité trompeuse

❌ Contrefaçon ou atteinte à un brevet

❌ Dysfonctionnement d’un produit matériel que vous avez conçu, fabriqué ou commercialisé

❌ Activités relevant de la RC Décennale (construction, maîtrise d’ouvrage, promoteur)

❌ Professions réglementées disposant d’un contrat dédié : expertise comptable, architecture, santé, conseil juridique, assurance, agent immobilier

❌ Réclamations portées devant les juridictions des États-Unis ou du Canada

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Bon à savoir : pour les activités de construction, nous proposons une RC Décennale dédiée. Pour les dirigeants, la RCMS D&O est le complément indispensable de la RC Pro.

Comment souscrire votre RC Pro ?

Questionnaire en ligne

Raison sociale, SIRET, activité précise, chiffre d’affaires, antécédents de sinistres. Rapide et 100% en ligne.

5 min

Étude de votre activité

Nous analysons votre métier, vos contrats types et vos expositions réelles pour sélectionner la meilleure solution du marché.

24-48h

Devis sur-mesure

Vous recevez une proposition chiffrée avec garanties, limites, franchises et attestation provisoire sur simple demande.

Sur-mesure

Souscription et attestation

Signature électronique, attestation définitive sous 48h. Votre entreprise est couverte dans le monde entier (hors USA/Canada).

Immédiat

Questions fréquentes sur la RC Pro

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

La RC Pro couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à des tiers (clients, fournisseurs, tiers) dans le cadre de votre activité professionnelle : erreurs, omissions, négligences, manquements contractuels. Elle prend en charge les dommages-intérêts que vous êtes condamné à verser, ainsi que les frais d’avocats et d’experts pour vous défendre.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, mais elle est exigée par la loi pour plusieurs professions réglementées (avocats, médecins, experts-comptables, agents immobiliers, etc.). Dans les faits, la majorité des donneurs d’ordre — privés comme publics — exigent désormais une attestation RC Pro avant de contractualiser.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ?

La RC Exploitation couvre les dommages causés aux tiers pendant votre activité, en dehors de la prestation elle-même : un visiteur qui glisse dans vos locaux, un salarié qui casse un équipement chez un client. La RC Pro couvre les dommages liés à la prestation intellectuelle ou technique elle-même (erreur de conseil, diagnostic erroné, livrable défectueux). Les deux sont incluses dans notre police.

Quels dommages sont couverts par la RC Pro ?

Les manquements à vos engagements contractuels, erreurs et omissions lors de la réalisation de vos prestations, actes malveillants de vos salariés, violations de droits de propriété intellectuelle, divulgation accidentelle d’informations confidentielles, atteintes à la vie privée ou à l’image de tiers, perte de documents confiés, contenus illicites dans vos supports de communication.

La RC Pro couvre-t-elle les manquements au RGPD ?

Oui. Notre contrat inclut une extension sécurité des données jusqu’à 200 000 € : vol, perte ou divulgation non autorisée de données personnelles, défaillance de sécurité informatique, non-respect de votre charte de protection des données. Les frais d’avocats face à la CNIL sont pris en charge jusqu’à 10 000 €, et les frais de gestion de crise (notification, communication) jusqu’à 10 000 € également.

Quelle est la couverture territoriale ?

La RC Pro couvre les dommages causés dans le monde entier, à l’exception des juridictions des États-Unis et du Canada. La territorialité est mondiale mais la juridiction exclut ces deux pays, ce qui est standard sur le marché français de la RC Pro.

Que faire en cas de réclamation d’un client ?

1/ Ne reconnaissez aucune responsabilité et ne proposez aucun arrangement sans accord préalable de l’assureur. 2/ Conservez tous les documents liés à la prestation (contrat, échanges, livrables). 3/ Contactez Decaux Assurances qui effectue la déclaration de sinistre auprès de l’assureur dans les 30 jours. 4/ L’assureur mandate ensuite un avocat si nécessaire et prend en charge la défense. Decaux Assurances ne gère pas les sinistres.

La RC Pro fonctionne-t-elle en base réclamation ?

Oui. Le contrat fonctionne en base réclamation : c’est la date de la réclamation du tiers qui déclenche la garantie, pas la date du fait générateur du dommage. Il est donc essentiel de maintenir une assurance en continu pour conserver une couverture sur les faits passés. En cas de résiliation, une période subséquente de 5 ans est prévue par le Code des Assurances.

Quelle est la franchise applicable ?

La franchise RC Pro standard est de 500 € par sinistre (sauf dommages corporels où elle est nulle). La Défense Pénale et Recours est sans franchise. Sur la RC Exploitation, la franchise est de 500 € sur tous dommages sauf dommages corporels. Ces franchises peuvent être ajustées selon votre profil.

Quelle est la différence entre la RC Pro et la RC Décennale ?

La RC Décennale est une assurance spécifique et obligatoire pour les professionnels de la construction (artisans du bâtiment, entreprises générales, architectes). Elle couvre les dommages à l’ouvrage pendant 10 ans après la réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de prestations de services intellectuels ou techniques, hors construction. Les deux polices ne sont pas interchangeables.

Quelle est la différence entre RC Pro et RCMS ?

La RC Pro couvre la société pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. La RCMS (D&O) couvre les dirigeants personnellement pour les fautes de gestion engageant leur patrimoine propre. Ce sont deux couvertures complémentaires, à souscrire idéalement ensemble.

La RC Pro couvre-t-elle les associations ?

Oui. Les associations prestataires de services (formation, événementiel, conseil, accompagnement) peuvent souscrire une RC Pro. Les garanties sont adaptées à la structure associative et à son modèle économique (bénévolat, salariés, etc.).

Peut-on obtenir une attestation d’assurance rapidement ?

Oui. Dès réception de votre accord sur le devis et paiement de la première prime, nous émettons une attestation provisoire sous 24h ouvrées. L’attestation définitive est émise après édition des conditions particulières par l’assureur, généralement sous 48 à 72 heures.

La loi Hamon me permet-elle de changer de RC Pro en cours d’année ?

Non. Contrairement aux assurances des particuliers, les lois Hamon et Châtel ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance professionnelle. La RC Pro ne peut être résiliée qu’à l’échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois par lettre recommandée (article L.113-12 du Code des assurances). Certains cas autorisent une résiliation anticipée : modification du risque, cessation d’activité, sinistre, augmentation de prime, ou liquidation judiciaire. Lors du changement d’assureur, nous reprenons l’antériorité de vos garanties (déclaration des faits connus) pour assurer une continuité de couverture.

Les frais d’avocats sont-ils couverts ?

Oui, intégralement, au titre de la Défense Pénale et Recours (30 000 € par litige, sans franchise) ainsi qu’au titre des frais de défense inclus dans la RC Pro. Cela couvre les honoraires d’avocats, d’experts, d’huissiers, et tous les frais de procédure engagés pour vous défendre ou exercer un recours.

La RC Pro est-elle déductible fiscalement ?

Oui. La prime d’assurance RC Pro est une charge d’exploitation déductible du résultat imposable, que vous soyez en BIC, BNC ou à l’IS. La TVA collectée par l’assureur n’est pas récupérable (les assurances sont hors champ TVA), mais la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) est elle aussi déductible.

Que se passe-t-il si je n’ai pas déclaré correctement mon activité ?

L’article L.113-8 du Code des Assurances sanctionne toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle par la nullité du contrat. Une omission ou inexactitude non intentionnelle est sanctionnée par la règle proportionnelle de prime (L.113-9). Il est donc essentiel de bien décrire votre activité réelle au moment de la souscription et de déclarer tout changement d’activité en cours de contrat.

Mes sous-traitants sont-ils couverts ?

Cela dépendra des contrats. Non, vos sous-traitants doivent souscrire leur propre RC Pro. En revanche, votre responsabilité civile vis-à-vis de vos clients pour les prestations réalisées via un sous-traitant reste couverte par votre contrat : si le client vous met en cause suite à une faute du sous-traitant, votre RC Pro intervient.

La RC Pro couvre-t-elle les prestations réalisées avant la souscription ?

Par défaut, la garantie s’applique aux faits générateurs postérieurs à la date d’effet du contrat et aux réclamations reçues pendant la période d’assurance. Une reprise d’antériorité peut être négociée pour couvrir les faits générateurs antérieurs, à condition qu’aucune réclamation ni aucun fait connu susceptible d’entraîner une réclamation n’existe à la date de souscription.

Quelles informations fournir pour obtenir un devis ?

Raison sociale, SIRET, code NAF, forme juridique, date de création, chiffre d’affaires des 12 derniers mois, effectif, description précise de l’activité, ventilation du CA par type de prestation, antécédents de sinistres sur les 5 dernières années, montants de garantie souhaités.

La RC Pro couvre-t-elle les cyberattaques ?

La RC Pro couvre les conséquences d’une défaillance de sécurité informatique qui cause un préjudice à vos clients (fuite de données, indisponibilité de service). En revanche, elle ne couvre pas vos propres dommages (rançongiciel, perte d’exploitation, restauration des systèmes). Pour cela, il faut souscrire une assurance Cyber dédiée, que nous proposons en complément.

Puis-je faire évoluer mes garanties en cours de contrat ?

Oui. Par avenant, vous pouvez à tout moment augmenter vos limites de garantie, ajouter de nouvelles activités déclarées ou des extensions spécifiques (sécurité des données élargie, couverture USA/Canada sur conditions, etc.). Contactez-nous pour toute évolution : nous vous proposons un avenant chiffré sous 48 heures.

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Assurance RC Pro – Responsabilité Civile Professionnelle