Garantie Croisée entre Associés

C'est un contrat d'assurance décès signé entre les associés d'une société. Si l'un d'eux décède ou devient invalide (PTIA), l'assurance verse un capital permettant aux associés survivants de racheter ses parts à la famille. Cela évite l'entrée d'un héritier inconnu dans l'entreprise et préserve la gouvernance.

Decaux Assurances, en tant que courtier spécialisé, travaille avec des assureurs de premier plan pour vous proposer les meilleures garanties croisées. Nous vous accompagnons dans la souscription et le suivi de votre contrat.

L'assuré doit être âgé de 18 à 69 ans à la souscription. La couverture peut durer jusqu'à 80 ans. Le capital minimum est de 15 000 €. Le tarif varie selon l'âge, la profession (catégorie CSP), le statut fumeur/non-fumeur et le capital demandé.

La valeur est évaluée par un expert-comptable selon la méthode de valorisation choisie : multiple de CA, discounted cash-flow, actif net révisé, ou accord entre associés. Cette évaluation figure dans le pacte d'associés et doit être mise à jour annuellement pour refléter la valeur réelle de l'entreprise.

Les cotisations ne sont généralement pas déductibles du résultat imposable. En revanche, le capital versé en cas de sinistre n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Avant 70 ans de l'assuré, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire s'applique. Après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 €. Consultez votre expert-comptable pour optimiser.

Trois périodicités de paiement sont généralement proposées : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le montant de la cotisation dépend de votre âge, de votre catégorie socio-professionnelle, de votre statut fumeur/non-fumeur et du capital garanti. Contactez-nous pour une simulation personnalisée.

Oui, généralement un délai de carence de 12 mois pour décès par suicide. Certaines conditions médicales peuvent nécessiter des examens complémentaires. Les décès accidentels sont couverts immédiatement. Tous les cas d'exclusion sont détaillés dans la notice d'information remise lors de la souscription.

Non, la garantie croisée couvre uniquement le décès ou l'invalidité totale (PTIA) de l'associé. Cependant, un pacte d'associés bien structuré peut inclure des clauses de droit de préemption en cas de cession volontaire de parts.

Le contrat offre une couverture jusqu'à 80 ans maximum. La durée est modulable selon les besoins des associés (de 5 ans jusqu'à la retraite). L'âge limite de souscription est de 69 ans. Il est donc recommandé de souscrire le plus tôt possible pour bénéficier des meilleurs tarifs et de la fiscalité avantageuse avant 70 ans.

Les assurés sont classés en 4 catégories selon leur activité professionnelle et leurs déplacements. La CSP n°1 (cadres sédentaires) bénéficie du tarif le plus bas. La CSP n°4 (métiers à risque) nécessite une étude préalable. Les déplacements professionnels fréquents sont définis à plus de 20 000 km/an en véhicule terrestre à moteur.

Oui, le contrat peut être modifié d'un commun accord entre tous les associés. Les changements (capital couvert, bénéficiaires, règles de rachat) doivent être documentés et communiqués à l'assureur pour ajustement de la couverture et de la cotisation.

En tant que courtier spécialisé, Decaux Assurances vous offre un accompagnement personnalisé : analyse de votre situation, simulation tarifaire personnalisée, accompagnement dans la durée pour le suivi et l'évolution de votre contrat. Notre conseil est gratuit et sans engagement.