Vidéo. Audit Energétique : Fusion entre Incitatif et Réglementaire.
La fusion ou harmonisation entre l’audit énergétique Incitatif et Réglementaire sera effective à partir du 1er octobre 2023.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er septembre 2023 est de 5,56% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
Le taux d’usure mensuel applicable au 1er août 2023 est de 5,33% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
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Le taux d’usure mensuel applicable au 1er juin 2023 est de 4,68% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
Le taux d’usure mensuel applicable au 1er mai 2023 est de 4,52% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.
Assurance RCP Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes. OPQIBI 0607.
Le taux d’usure mensuel applicable au 1er avril 2023 est de 4,24% pour les prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus.