Vidéo. Maladie chronique et expatriation : questionnaire médical, CFE, traitements et convention AERAS

Vivre avec un diabète, être en rémission d’un cancer ou suivre une dialyse n’interdit pas de s’expatrier. Mais cela change la façon de construire sa couverture santé : questionnaire médical, exclusions, surprimes, maintien de la CFE, continuité des traitements. Et une confusion fréquente doit être levée d’emblée : la convention AERAS ne concerne que l’emprunt, pas l’assurance santé.

Une maladie chronique ne se met pas entre parenthèses le temps d’une expatriation. Le diabète demande un suivi régulier et un accès permanent à l’insuline ou aux antidiabétiques ; un cancer, même en rémission, impose des contrôles et parfois des traitements d’entretien ; une insuffisance rénale peut nécessiter plusieurs séances de dialyse par semaine. Or, en quittant la France, l’expatrié quitte aussi la Sécurité sociale française et le cadre protecteur qu’il connaissait, notamment la prise en charge des affections de longue durée. France Diplomatie le rappelle : les droits ouverts auprès de l’Assurance maladie sont automatiquement échus du fait de l’expatriation. Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS et installé à Neuilly-sur-Seine, accompagne des expatriés et des retraités à l’étranger qui vivent avec une pathologie chronique. Ce guide explique comment les assureurs évaluent le risque, pourquoi la CFE joue un rôle central, comment organiser la continuité des traitements et pourquoi la convention AERAS, souvent citée, ne répond pas à la question de l’assurance santé.

1. Le questionnaire médical des contrats internationaux

Ce que l’assureur cherche à évaluer

Le questionnaire médical d’un contrat international porte en général sur les maladies en cours ou passées, les traitements suivis, les hospitalisations et interventions chirurgicales, les examens prévus et parfois les habitudes de vie. Pour une pathologie chronique, l’assureur cherche à apprécier trois éléments : la nature de la maladie, sa stabilité (équilibre du diabète, absence de complication, ancienneté de la rémission) et le coût prévisible des soins dans la zone géographique choisie. Un diabète de type 2 équilibré sans complication, un cancer en rémission depuis plusieurs années ou une insuffisance rénale sous dialyse ne présentent évidemment pas le même profil.

Certains assureurs demandent des pièces complémentaires : compte rendu du médecin traitant, derniers bilans biologiques, rapport d’oncologie, parfois un examen médical. Ces demandes ne sont pas un mauvais signe : elles permettent souvent d’obtenir une décision plus favorable qu’une réponse brute au questionnaire. Préparer un dossier médical à jour avant de solliciter les assureurs, et idéalement traduit en anglais pour les contrats internationaux, fait gagner du temps et améliore la qualité de l’analyse.

Chaque pathologie soulève des questions propres. Pour un diabète, l’assureur s’intéresse au type de diabète, au traitement (comprimés, insuline, pompe), à l’équilibre glycémique et à l’existence de complications. Pour un cancer, il regarde la localisation, le stade, la date de fin des traitements, l’existence de traitements d’entretien et le calendrier de surveillance. Pour une insuffisance rénale, le stade de la maladie et le recours à la dialyse ou à une greffe pèsent lourdement. Dans tous les cas, un courrier du spécialiste qui décrit précisément la situation actuelle est plus utile qu’une liste d’examens sans commentaire.

Les issues possibles et la règle de sincérité

À l’issue de l’analyse, cinq réponses sont possibles. L’acceptation standard lorsque la pathologie est jugée sans incidence. La surprime, qui majore la cotisation pour couvrir un risque plus élevé. L’exclusion, qui retire de la garantie la pathologie déclarée et, souvent, ses complications. L’ajournement, lorsque l’assureur attend un résultat ou la fin d’un traitement. Le refus, enfin, en particulier pour les pathologies les plus lourdes ou instables. Les assureurs n’ont pas tous la même approche : un refus chez l’un ne préjuge pas de la réponse d’un autre, d’où l’intérêt de passer par un courtier qui connaît les politiques d’acceptation de plusieurs partenaires.

La tentation de minimiser une pathologie est réelle, et elle est dangereuse. Pour un contrat soumis au droit français, le Code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat ; une omission non intentionnelle peut réduire l’indemnité en proportion. À l’étranger, la découverte d’une omission intervient souvent au pire moment : lors d’une hospitalisation coûteuse, quand l’assureur demande le dossier médical. Pour les contrats relevant d’un droit étranger, les règles diffèrent mais le principe reste le même : la sincérité conditionne la garantie.

2. Exclusions, surprimes, préexistence : lire entre les lignes

Le périmètre réel d’une exclusion

Une exclusion peut être rédigée de manière étroite ou très large. « Exclusion du diabète » peut viser uniquement le traitement du diabète lui-même, ou s’étendre à toutes ses complications : cardiovasculaires, rénales, ophtalmologiques, neurologiques. Pour une personne diabétique, la différence est considérable, car ce sont précisément les complications qui génèrent les hospitalisations les plus coûteuses. De même, l’exclusion d’un cancer traité peut viser la seule récidive, ou toute pathologie oncologique. Demandez toujours la formulation exacte de l’exclusion avant d’accepter une proposition.

La durée compte aussi. Certaines exclusions sont définitives, d’autres peuvent être revues après une période sans symptôme ni traitement, à la demande de l’assuré et sur présentation de justificatifs médicaux. Certains contrats prévoient également des clauses dites de préexistence ou de moratoire, qui encadrent la prise en charge des pathologies antérieures à la souscription selon des conditions de durée. Ces mécanismes varient fortement d’un contrat à l’autre : ils doivent être lus dans les conditions générales et particulières, pas déduits d’une plaquette commerciale.

Surprimes, plafonds et contrats collectifs

Lorsque l’assureur accepte la pathologie moyennant une surprime, la question devient celle de la durée de cette surprime et de son évolution. Vérifiez aussi les sous-plafonds : un contrat peut couvrir une maladie chronique tout en limitant fortement certains postes, comme les médicaments de spécialité, la dialyse, les traitements anticancéreux innovants ou la rééducation. Pour une pathologie qui génère des dépenses régulières et élevées, un plafond annuel serré sur les soins courants peut rendre la garantie théorique.

La situation est souvent différente pour les salariés expatriés couverts par un contrat collectif de leur employeur. Selon l’effectif et les conditions négociées, ces contrats peuvent être mis en place sans sélection médicale individuelle ou avec des règles d’acceptation plus souples. Pour un salarié atteint d’une maladie chronique, une offre d’expatriation assortie d’une couverture collective peut donc représenter un avantage déterminant. Attention toutefois à la sortie : à la fin du contrat de travail, la couverture collective prend fin, et il faudra retrouver une solution individuelle, avec un questionnaire de santé. C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux salariés conservent une adhésion à la CFE en parallèle.

Enfin, regardez l’avenir du contrat et pas seulement sa photographie à la souscription. Que devient la couverture si vous changez de pays de résidence, si vous passez d’une zone géographique à une autre, ou si vous souhaitez augmenter votre niveau de garantie ? Dans de nombreux contrats, une modification à la hausse peut donner lieu à une nouvelle sélection médicale sur la partie ajoutée. Pour une personne atteinte d’une maladie chronique, il est donc souvent préférable de choisir d’emblée un niveau de garantie suffisant, plutôt que de compter sur une amélioration ultérieure qui pourrait être refusée ou assortie d’exclusions.

3. La CFE, socle des malades chroniques

Pourquoi la CFE change la donne

La CFE est un organisme de Sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public. Sur son site, elle indique que l’adhésion se fait sans questionnaire médical préalable, que tous les expatriés peuvent adhérer quels que soient leur âge et leur état de santé, et qu’aucune exclusion n’est opposée pour la prise en charge des frais de santé. Une fois adhérent, on ne peut pas être exclu. Pour une personne diabétique, en rémission d’un cancer ou insuffisante rénale, cette absence de sélection est un avantage que le marché privé ne peut pas garantir.

La CFE rembourse les soins selon ses barèmes, en fonction du pays où ils sont réalisés. Elle garantit en outre la continuité avec la Sécurité sociale française : prise en charge des soins en France lors des séjours temporaires, pendant trois mois selon France Diplomatie, et maintien des droits pendant trois mois au maximum en cas de retour définitif, avant la bascule vers la Protection universelle maladie. Pour un malade chronique qui envisage de revenir se faire soigner en France, ou qui sait qu’il rentrera un jour, cette continuité est précieuse.

Un point mérite d’être anticipé : le régime des affections de longue durée, qui permet en France une prise en charge renforcée des soins liés à certaines maladies chroniques, relève de l’Assurance maladie française. En quittant ce régime, l’expatrié perd le cadre dans lequel ce dispositif s’appliquait. Avant de partir, interrogez la CFE sur la façon dont vos soins seront pris en charge, en France comme à l’étranger, compte tenu de votre pathologie, et conservez l’ensemble des documents attestant de votre prise en charge actuelle : ils faciliteront vos démarches en cas de retour.

Adhérer au bon moment et compléter intelligemment

Le calendrier est essentiel. Selon la CFE, l’adhésion avant le départ ou dans les trois mois qui suivent l’installation permet une prise en charge immédiate. Au-delà, un délai de carence de trois mois s’applique pour les moins de 45 ans, de six mois au-delà. Pour une personne sous traitement, trois ou six mois sans prise en charge représentent un risque réel : l’adhésion doit donc être faite dès la préparation du départ.

La CFE seule laisse souvent un reste à charge important dans les pays où les soins sont chers, en particulier pour des traitements de spécialité. La solution la plus fréquente consiste à lui adjoindre une complémentaire CFE. Même si cette complémentaire applique, selon le contrat, une sélection médicale ou une exclusion sur la pathologie chronique, la part CFE continue de jouer sans restriction : le malade n’est jamais sans couverture sur sa pathologie principale. Ce montage est généralement plus sûr qu’un contrat au premier euro assorti d’une exclusion, qui laisserait la pathologie entièrement à la charge de l’assuré.

Pour le reste de la protection, pensez aussi à la prévoyance : une maladie chronique peut entraîner des arrêts de travail ou une invalidité, et les contrats de prévoyance appliquent eux aussi une sélection médicale. La CFE propose, pour les salariés, une option indemnités journalières, invalidité et décès, qu’il faut étudier au même titre que les contrats privés.

4. Continuité des traitements : médicaments, dialyse, suivi

Emporter son traitement : la dérogation de l’Assurance maladie

En principe, les pharmacies délivrent les médicaments pour un mois, ou trois mois pour certains conditionnements adaptés aux maladies chroniques. Selon Ameli, une procédure permet d’accorder exceptionnellement une dérogation lorsque l’assuré doit se rendre à l’étranger pour une durée supérieure à un mois : la durée du traitement délivré en une seule fois ne peut alors excéder six mois, dans la limite de la durée totale prescrite. Cette procédure est réservée aux situations où l’accès au traitement risque d’être difficile dans le pays de destination. L’assuré remplit une attestation sur l’honneur, et la caisse notifie son accord ou son refus après avis du service médical.

Deux limites sont à connaître. D’abord, certaines règles de prescription restent applicables : Ameli rappelle par exemple des durées maximales de prescription pour les anxiolytiques, les hypnotiques ou les stupéfiants, et le maintien de la surveillance des traitements qui imposent des examens réguliers. Ensuite, cette dérogation s’adresse à des assurés du régime français : elle permet de préparer le départ ou un long séjour, mais ne constitue pas une solution durable pour un expatrié qui a quitté la Sécurité sociale. Sur place, il faudra trouver un prescripteur et une pharmacie capables de prendre le relais.

Transporter, vérifier, organiser le suivi sur place

Pour passer les contrôles sans difficulté, Ameli recommande de garder sur soi une ordonnance précisant le nom des substances en dénomination commune internationale, en particulier pour les molécules classées comme stupéfiants, et, le cas échéant, une attestation médicale justifiant l’usage de stylos injecteurs, de seringues et d’aiguilles, en français et si possible en anglais. Les médicaments et le matériel se transportent en cabine, avec une réserve en soute lorsque c’est possible ; l’insuline et les produits sensibles à la température nécessitent un conditionnement adapté. L’Agence nationale de sécurité du médicament rappelle que certains médicaments peuvent être soumis à contrôle selon le pays de destination : vérifiez leur statut auprès des autorités du pays avant de partir.

Le suivi médical se prépare avant le départ. Identifiez un endocrinologue, un oncologue ou un néphrologue dans votre futur pays de résidence, demandez à votre médecin actuel un compte rendu complet et traduit, et vérifiez que vos médicaments, ou leurs équivalents, sont disponibles localement. Pour la dialyse, la réservation des séances auprès d’un centre sur place est indispensable, y compris pour un séjour temporaire en Europe, où les règles européennes prévoient une organisation préalable avec l’établissement pour ce type de soins. Enfin, gardez la possibilité de revenir vous faire soigner en France : c’est l’un des atouts de la CFE pour les soins lourds.

5. Convention AERAS : ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas

Ce que prévoit la convention AERAS

Le site officiel de la convention, édité par la Direction générale du Trésor, la présente comme un dispositif permettant un meilleur accès à l’assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique lorsque le questionnaire de santé fait apparaître un risque aggravé et que la demande ne peut pas être acceptée aux conditions standard. La demande est alors examinée à trois niveaux successifs, le dernier faisant intervenir un pool de réassureurs pour les dossiers les plus complexes. Une proposition peut être assortie d’une surprime ou d’une exclusion à chaque niveau.

La convention comporte aussi le droit à l’oubli : les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite virale C n’ont plus à le déclarer cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, en l’absence de rechute. Pour les autres situations, une grille de référence permet, pour certaines pathologies et dans les conditions prévues, de ne pas appliquer de surprime ou d’exclusion, ou de les plafonner. Le site AERAS précise enfin que la convention n’ouvre pas un droit à l’assurance : elle repousse les limites de l’assurabilité, et un refus reste possible. Des garanties alternatives peuvent alors être proposées au prêteur : caution, hypothèque, nantissement d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance.

Pour un expatrié : utile pour emprunter, pas pour se soigner

La confusion vient du vocabulaire commun : « risque aggravé de santé », « questionnaire », « droit à l’oubli ». Mais un assureur santé international n’est pas tenu par la convention AERAS lorsqu’il examine une demande d’adhésion à un contrat de frais de santé. Le droit à l’oubli, par exemple, vaut pour le questionnaire d’assurance emprunteur, pas pour le questionnaire d’une assurance santé internationale, qui peut interroger sur des antécédents plus anciens selon ses propres règles.

AERAS redevient pertinente dès que l’expatrié emprunte : achat d’une résidence en France, investissement locatif, financement d’un projet professionnel. Dans ce cas, il faut articuler la convention, la délégation d’assurance et les contraintes spécifiques des non-résidents. Decaux Assurances accompagne ces dossiers via ses solutions d’assurance de prêt pour expatriés et d’assurance de prêt en cas de santé aggravée. En cas de sinistre sur un contrat d’assurance emprunteur comme sur un contrat santé, c’est votre assureur qui instruit le dossier et indemnise ; votre courtier vous accompagne dans la déclaration et le suivi.

Top 5 des erreurs à éviter avec une maladie chronique à l’étranger

FAQ — Maladie chronique et expatriation : 6 questions clés

N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Nous articulons votre complémentaire CFE ou votre contrat au 1er euro avec votre situation de santé, et nous étudions votre assurance de prêt en risque aggravé et votre prévoyance. Courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS et installé à Neuilly-sur-Seine.