Deux décrets parus au Journal officiel du 18 septembre 2026 raccourcissent la durée maximale d’indemnisation de certains arrêts maladie longs. Salariés, indépendants et employeurs : voici ce qui change le 15 octobre et comment vérifier votre prévoyance.
Pour les assurés en affection de longue durée non exonérante, la durée maximale d’indemnisation d’un arrêt de travail passe de 3 ans à 1 an. Les ALD exonérantes (prise en charge à 100 %) gardent le plafond de 3 ans. La mesure s’applique aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Pour une nouvelle période d’indemnisation au titre de la même maladie, il faudra avoir repris le travail pendant au moins 1 an.
Ce qui change le 15 octobre 2026
Qui est concerné ?
Selon service-public.gouv.fr, les personnes déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 conservent l’ancien plafond de 3 ans. Le décret n° 2026-866 permet aussi de sanctionner l’assuré qui obtient un arrêt de travail sans justification médicale. Pour les indépendants et les dirigeants, qui n’ont pas de maintien de salaire par un employeur, la question du relais par un contrat de prévoyance devient centrale.
Ce qu’il faut faire, en 3 étapes
- Identifier votre situation : êtes-vous en ALD exonérante (100 %) ou non exonérante ? Votre caisse d’assurance maladie peut vous le confirmer.
- Relire votre contrat de prévoyance : durée de versement des indemnités journalières complémentaires, franchise, lien éventuel avec les indemnités de la Sécurité sociale.
- Faire le point avec votre courtier : adapter vos garanties arrêt de travail et invalidité, à titre individuel ou collectif, avant qu’un arrêt ne survienne.
3 questions express
Je suis déjà en arrêt maladie : suis-je concerné ?
Si votre arrêt dépasse déjà 6 mois au 15 octobre 2026, l’ancien plafond de 3 ans continue de s’appliquer, selon service-public.gouv.fr. Sinon, la nouvelle règle peut s’appliquer lorsque votre arrêt atteint 6 mois.
Les ALD prises en charge à 100 % sont-elles touchées ?
Non. Les assurés en affection de longue durée exonérante conservent une durée maximale d’indemnisation de 3 ans.
Ma prévoyance prend-elle le relais ?
Tout dépend de votre contrat : certains prévoient des indemnités complémentaires, d’autres non, avec des durées et conditions propres. Seule la lecture de vos conditions générales et particulières permet de répondre. En cas d’arrêt, c’est votre assureur qui instruit le dossier et indemnise ; nous vous accompagnons.
Faire le point sur ma prévoyance →
Sources : Service-public.gouv.fr (actualité du 24 septembre 2026), Journal officiel du 18 septembre 2026 (décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026), Légifrance. Decaux Assurances, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS n° 20005730, Neuilly-sur-Seine.
Decaux Assurances
N’hésitez pas à solliciter Decaux Assurances pour une étude personnalisée sans frais. Nous vérifions votre prévoyance individuelle ou votre prévoyance collective et TNS face à ce nouveau plafond. Courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS (n° 20005730) et installé à Neuilly-sur-Seine.
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