Depuis la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, les assurés ayant souscrit un crédit pour acheter un bien immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat. Résilier votre assurance emprunteur auprès de l’organisme vous ayant octroyé le crédit peut vous permettre de souscrire à une nouvelle assurance moins chère.
Le cadre réglementaire actuel permettant de changer son assurance de prêt
Votre établissement de crédit peut vous proposer une assurance de prêt sur votre crédit immobilier sans pour autant vous l’imposer. Il est désormais nécessaire de scruter le coût de l’assurance et ne pas hésiter à mettre en concurrence l’établissement de crédit octroyant le prêt. Pour cela, il suffit de faire une délégation d’assurance auprès d’un autre établissement en se faisant accompagner par un courtier.
La délégation peut avoir lieu soit avant la signature de l’offre de prêt, la banque débloquera les fonds au moment où l’assurance sera effective, soit après avoir signé l’offre de prêt et souscrit à l’assurance groupe de l’établissement prêteur.
Dans le second cas de figure, l’assuré souscripteur d’un prêt immobilier a 2 possibilités pour changer son assurance emprunteur : soit durant les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat (Loi Hamon), soit en respectant un préavis de deux mois à la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin).
Cependant, la nouvelle assurance doit respecter quelques règles pour être acceptée par l’établissement prêteur
La nouvelle assurance de prêt doit répondre aux exigences de l’établissement octroyant le crédit. Les garanties de l’assurance doivent être équivalentes ou supérieures à celles proposées par votre banque.
Les banques sont soumises à 18 critères définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dont 11 peuvent être obligatoires. Si les critères d’équivalence sont respectés, la banque sera dans l’obligation d’accepter votre demande de résiliation.
En résumé, le consommateur aura le choix de déléguer son assurance emprunteur à un autre établissement que son organisme prêteur à condition de respecter les dispositifs Hamon ou Bourquin mis à sa disposition.
En quoi le courtier Decaux Assurances peut-il être utile à l’emprunteur ?
Decaux Assurances proposera à l’emprunteur les meilleures offres (disponibles uniquement via le courtier) personnalisées par rapport à sa situation.
De plus, la délégation ou substitution d’assurance n’étant pas toujours aisée, Decaux Assurances facilitera et accélèrera les démarches administratives (résiliation du contrat en cours, souscription du nouveau contrat etc.).
Decaux Assurances est un courtier expert en Assurance Emprunteur et indépendant qui vous proposera d’optimiser vos contrats. En étant accompagné par un courtier, vous aurez accès aux produits les plus compétitifs du marché à des tarifs préférentiels afin de réduire le coût de votre assurance emprunteur affilié à votre crédit immobilier. Nous sommes en mesure de négocier pour vous auprès de nos partenaires afin de vous proposer un devis personnalisé d’assurance emprunteur sur votre prêt immobilier et cela sans engagement.
Publié par Decaux Assurances le 29/09/2021