Frais fixes et pertes d’exploitation : la garantie qui paie vos charges quand l’activité s’arrêteFrais généraux permanents — une garantie que l’on active dans une multirisque professionnelle ou une prévoyance TNS, jamais un contrat isolé.

Ce n’est pas un contrat mais une garantie. Elle indemnise les charges récurrentes que votre entreprise continue de payer alors que son activité est totalement ou partiellement à l’arrêt : loyer, salaires et charges sociales, échéances d’emprunt, impôts et taxes, amortissements. Elle s’active à l’intérieur d’un contrat existant — une multirisque professionnelle lorsque l’arrêt fait suite à un sinistre matériel, une prévoyance de travailleur non salarié lorsqu’il fait suite à l’arrêt du dirigeant.

Ce sont deux niveaux de la même logique, au sein d’un contrat dommages. La garantie frais fixes se limite aux charges qui continuent de courir. La garantie pertes d’exploitation va plus loin : elle reconstitue la marge brute — chiffre d’affaires moins charges variables — pour replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne sans sinistre, et peut y ajouter les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences. Le choix dépend de la structure de vos charges et de votre marge : nous le posons avec vous avant la souscription.

Non. Sur le versant dommages, la garantie n’indemnise l’entreprise qu’à la condition que les dommages matériels directs soient eux-mêmes assurés pour un montant suffisant : elle suppose donc un contrat multirisque ou dommages aux biens. Sur le versant prévoyance, elle est l’une des garanties d’un contrat de prévoyance de travailleur non salarié. Dans les deux cas, la question n’est pas « quel contrat frais fixes souscrire » mais « lequel de mes contrats porte cette garantie, et à quelle hauteur ».

Sont généralement couverts : les loyers et redevances de crédit-bail, les salaires et charges sociales du personnel conservé, les échéances d'emprunts et frais financiers, les impôts et taxes, les amortissements, ainsi que certains abonnements et honoraires permanents. La liste précise est définie dans votre contrat.

Cela dépend du contrat qui porte la garantie. Côté multirisque, elle se déclenche après un sinistre couvert par votre contrat dommages : incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques (tempête, grêle, neige), bris, vandalisme ou catastrophe naturelle entraînant une interruption ou une réduction de l’activité. Côté prévoyance, le déclencheur n’est pas un dommage matériel mais l’incapacité d’exercer du dirigeant, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

La période d'indemnisation est définie au contrat, généralement de 12 à 24 mois à compter du sinistre. Elle doit correspondre au temps nécessaire pour reconstruire, rééquiper et retrouver un niveau d'activité normal.

Non, elle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. Un contrat dommages aux biens rembourse les murs et le matériel, mais pas les charges fixes qui continuent à courir pendant l'arrêt. Sans cette garantie, c'est votre trésorerie qui absorbe le choc.

Elle s'adresse à toutes les entreprises ayant des charges fixes importantes : commerçants, artisans, restaurateurs, professions libérales, TPE et PME, qu'elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux. Elle est particulièrement utile lorsque les charges fixes représentent une part élevée des dépenses.

Le montant garanti correspond au total annuel de vos frais généraux permanents : on additionne loyers, salaires, charges sociales, emprunts, impôts et taxes, amortissements et autres charges fixes. Votre courtier Decaux Assurances vous aide à les chiffrer précisément pour éviter la sous-assurance.

Oui. La garantie frais généraux permanents s'intègre généralement à votre multirisque professionnelle (MRP) ou à votre contrat dommages aux biens, en complément ou en alternative à la garantie pertes d'exploitation. Nous étudions votre contrat actuel pour l'optimiser.

Dès la déclaration du sinistre, un expert évalue les conséquences sur votre activité. L'indemnisation des frais fixes intervient ensuite selon les modalités du contrat, souvent par versements échelonnés couvrant chaque période d'arrêt. Votre courtier suit le dossier de bout en bout.

Un courtier compare les contrats de plusieurs assureurs, calibre le montant de frais fixes à garantir, évite la sous-assurance et défend vos intérêts en cas de sinistre. Decaux Assurances vous accompagne avec un interlocuteur unique, de l'étude gratuite jusqu'à l'indemnisation.