Assurance Professionnelle

Assurance Transport en Compte Propre Protégez les marchandises, outils et matériels transportés par votre entreprise dans ses propres véhicules.

Une couverture dédiée aux dommages, au vol, à l’incendie et aux accidents, là où votre assurance auto s’arrête. De la prise en charge au chargement jusqu’à la livraison.

Étude gratuite Découvrir les garanties

Tous risquesDommages, vol, incendie
France + Int.Étendue géographique flexible
ChargementCouvert au déchargement
Sur-mesureFranchises adaptées

Pourquoi assurer vos marchandises transportées

Dès qu’une entreprise déplace ses propres biens avec ses véhicules, elle en reste responsable jusqu’à la livraison. L’assurance auto ne couvre ni leur valeur, ni les opérations de manutention.

0 €Indemnisé par l’assurance autoLa valeur des marchandises n’est pas couverte

1 vol /mind’outillage en FranceLe vol dans les véhicules pros explose

Door to doorCouverture porte-à-porteChargement, trajet, déchargement

Hors coordinationPas d’obligation transporteurMais une responsabilité bien réelle

Les 3 protections essentielles

Une assurance des marchandises transportées pour compte propre couvre vos biens là où l’assurance du véhicule ne va pas.

Decaux Assurances - courtier
1

Dommages aux marchandises

Indemnisation en cas d’accident, de choc, d’incendie, d’explosion, d’intempéries, de chute ou de renversement pendant le transport.

Accident · Incendie · Intempéries

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2

Vol & vandalisme

Couverture étendue contre le vol par effraction du véhicule ou par agression, y compris en stationnement, selon les conditions de sécurité du contrat.

Effraction · Agression · Stationnement

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3

Chargement & déchargement

Les dommages survenant pendant la manutention, le chargement et le déchargement des marchandises sont pris en charge — un atout clé absent de l’assurance auto.

Manutention · Chute · Choc

Qui est concerné ?

Toute entreprise qui déplace régulièrement ses propres biens avec ses véhicules et ses salariés transporte « pour compte propre ».

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Artisans & BTP

Outillage, matériaux et équipements transportés sur les chantiers.

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Commerçants & e-commerce

Stocks, colis et livraisons de la boutique au client final.

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Fleuristes & métiers de bouche

Produits frais et fragiles à livrer rapidement et en bon état.

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Loueurs & industriels

Matériels, machines et produits finis déplacés entre sites.

Ce qu’il faut retenir

  • Le transport pour compte propre = vos biens, vos véhicules, vos salariés, à titre accessoire de votre activité.
  • Votre assurance auto couvre le véhicule, pas la valeur des marchandises transportées.
  • Le contrat couvre la marchandise du chargement à la livraison, vol et manutention compris.
  • Aucune obligation d’inscription au registre des transporteurs : vous restez « hors coordination ».
  • L’étendue (France, UE, international) et les franchises s’adaptent à votre activité.

Le détail des garanties

Un contrat paramétrable, construit autour de la valeur et de la nature de vos marchandises.

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Dommages accidentels

Accident de la route, choc, renversement, chute de la marchandise pendant le transport.

Incendie & explosion

Destruction ou détérioration des biens à la suite d’un incendie ou d’une explosion.

Vol & tentative de vol

Vol par effraction ou agression, y compris en stationnement, sous conditions de sécurité.

Chargement & déchargement

Dommages pendant la manutention et les opérations de chargement/déchargement.

Intempéries & événements naturels

Tempête, grêle, inondation et autres événements climatiques affectant la cargaison.

Défaillance du véhicule

Dommages aux marchandises consécutifs à une panne ou à une défaillance mécanique du véhicule.

Outillage & matériel transporté

Au-delà des marchandises, l’outillage et le matériel professionnel embarqués peuvent être couverts.

Frais supplémentaires d’exploitation

Prise en charge des frais engagés à la suite d’un sinistre garanti pour en limiter les conséquences.

Foires & expositions

Selon les garanties complémentaires, couverture des marchandises exposées sur les foires et salons.

Étendue géographique au choix

France métropolitaine, pays limitrophes et départements et régions d’outre-mer (DROM), selon le contrat.

Compte propre ou compte d’autrui ?

Deux régimes, deux contrats. Identifier le bon évite une couverture inadaptée et de mauvaises surprises en cas de sinistre.

Votre situation

Transport pour compte propre

  • Vous transportez vos propres marchandises et matériels
  • Avec vos véhicules et vos salariés
  • Le transport est accessoire à votre activité
  • Vous restez responsable de vos biens jusqu’à la livraison
  • Pas d’inscription au registre des transporteurs
  • Assurance des marchandises transportées dédiée

Transport pour compte d’autrui

  • Vous transportez les marchandises de clients
  • Contre rémunération, à titre principal
  • Responsabilité contractuelle de voiturier (CMR…)
  • Inscription au registre des transporteurs obligatoire
  • Gestionnaire de transport et titres d’exploitation
  • Assurance « pour compte d’autrui » spécifique

Points de vigilance & exclusions courantes

Comme tout contrat, des exclusions s’appliquent. Nous les passons en revue avec vous avant souscription. Parmi les principales :

Exclusions assurance transport - palettes en remorqueDecaux Assurances - courtier
Exclusions assurance transport - marchandises endommageesDecaux Assurances - courtier

Le fait intentionnel ou dolosif de l’assuré.

Les dommages dont la cause était connue de l’assuré avant la souscription.

La guerre civile ou étrangère.

Les dommages d’origine nucléaire (réaction, rayonnement ou contamination).

Les dommages causés par un défaut d’entretien du véhicule.

Les sanctions, saisies ou réquisitions d’une autorité civile ou militaire.

À noter : le transport de monnaie n’est pas assuré. Cette liste n’est pas exhaustive — les conditions générales du contrat détaillent l’ensemble des exclusions et conditions de garantie.

Souscrire en 4 étapes

Decaux Assurances, votre courtier à Neuilly-sur-Seine, vous accompagne du diagnostic à la mise en place du contrat.

1

Diagnostic

Analyse de vos marchandises, véhicules et trajets.

2

Étude gratuite

Mise en concurrence et comparatif personnalisé.

3

Choix des garanties

Capitaux, étendue géographique et franchises.

4

Mise en place

Édition du contrat et de l’attestation. Vous êtes couvert.

Que demande une déclaration de risque ?

Pour établir une proposition adaptée, votre courtier recueille quelques informations clés. Plus elles sont précises, plus la couverture sera juste.

Votre entreprise

Raison sociale (extrait Kbis), forme juridique, SIREN/SIRET, code NAF, activités exercées, date de création, chiffre d’affaires et effectif.

Vos marchandises

Nature des produits transportés, type de conditionnement (à nu, en caisse, en container…) et transport sous température dirigée ou non.

Vos véhicules & trafics

Zone géographique parcourue, nombre de véhicules, immatriculations et valeur maximale de marchandises transportée par véhicule.

Vos antécédents

Situation de l’entreprise (procédure collective sur 3 ans), assurances antérieures, sinistres des 3 dernières années et éventuelles résiliations.

Garanties complémentaires

Participation éventuelle à des foires ou expositions : fréquence annuelle et principaux sites concernés.

Vos obligations

Répondre exactement aux questions posées, signaler en cours de contrat toute aggravation du risque, et déclarer tout sinistre dans les meilleurs délais.

Questions fréquentes

Tout comprendre sur l’assurance des marchandises transportées pour compte propre.

Qu’est-ce que le transport pour compte propre ? +
Le transport pour compte propre désigne le fait, pour une entreprise, de transporter ses propres marchandises, outils ou matériels avec ses propres véhicules et ses propres salariés. Le transport reste accessoire à l’activité principale. Il se distingue du transport pour compte d’autrui, réservé aux transporteurs publics qui acheminent les marchandises de tiers contre rémunération.
Quelle différence entre compte propre et compte d’autrui ? +
En compte propre, l’entreprise transporte ses propres biens pour ses besoins et reste responsable de ses marchandises tout au long du trajet. En compte d’autrui, un transporteur professionnel achemine les marchandises de clients contre rémunération et engage sa responsabilité de voiturier. Les contrats d’assurance et les obligations réglementaires diffèrent.
Mon assurance auto couvre-t-elle les marchandises ? +
Non. L’assurance auto couvre la responsabilité liée au véhicule et, selon les garanties, les dommages au véhicule lui-même. Elle n’indemnise pas la valeur des marchandises, outils ou matériels transportés en cas d’accident, de vol ou d’incendie. Une assurance des marchandises transportées pour compte propre est indispensable pour protéger ces biens.
Quels risques sont couverts ? +
Le contrat couvre les dommages aux marchandises pendant le transport : accident, choc, incendie, explosion, intempéries, chute ou renversement, ainsi que le vol et le vandalisme — y compris en stationnement et pendant les opérations de chargement et de déchargement.
Le vol en stationnement est-il couvert ? +
Oui, selon les garanties souscrites, le vol par effraction du véhicule ou par agression est couvert, y compris pendant le stationnement. Des conditions de sécurité peuvent être exigées (véhicule fermé à clé, dispositif antivol, stationnement dans un lieu clos la nuit).
Le chargement et le déchargement sont-ils assurés ? +
Oui. Les dommages survenant pendant le chargement et le déchargement (chute, choc, manutention) peuvent être pris en charge, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à une simple assurance auto.
Suis-je soumis aux obligations du transport public ? +
Non. Le transport pour compte propre relève des transports « hors coordination » : il échappe à l’inscription au registre des transporteurs, à la désignation d’un gestionnaire de transport et aux titres d’exploitation exigés du transport public, tant que le transport reste accessoire à votre activité.
Quelles entreprises ont besoin de cette assurance ? +
Toutes les entreprises qui déplacent régulièrement leurs propres biens : artisans du BTP (outillage, matériaux), commerçants et e-commerçants (stocks, livraisons), fleuristes et métiers de bouche, loueurs de matériel, industriels transportant des équipements ou des produits finis.
Comment est calculée l’indemnisation ? +
L’indemnisation dépend de la valeur déclarée des marchandises, du capital assuré par véhicule ou par voyage, et de la franchise choisie. La valeur peut être assurée en valeur d’achat, de remplacement ou de vente selon le contrat.
Les trajets à l’international sont-ils couverts ? +
Oui, l’étendue géographique est paramétrable : France métropolitaine, Union européenne ou international, selon vos déplacements et la nature de vos marchandises.
Quel est le prix d’une assurance transport en compte propre ? +
La cotisation dépend de la valeur des marchandises transportées, du nombre de véhicules, des zones géographiques parcourues, de la nature des biens et des franchises retenues. Decaux Assurances réalise une étude gratuite et personnalisée pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix.
Que faire en cas de sinistre ? +
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les meilleurs délais et joignez les justificatifs utiles. En cas de vol, la déclaration doit être faite sous 2 jours, accompagnée du récépissé de dépôt de plainte. Prenez immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages, et signalez les éventuelles autres assurances couvrant le même risque.

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