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Protégez vos revenus, vos salariés et vos proches avec la prévoyance collective & TNS Décès, arrêt de travail, invalidité — pour l'entreprise comme pour le dirigeant indépendant

Un arrêt long, une invalidité ou un décès peut fragiliser une famille comme une entreprise. En tant que courtier indépendant, nous comparons les assureurs et calibrons les garanties sur votre situation réelle.

Étude gratuite Découvrir les garanties
3,9 Mde travailleurs non salariés en France
1,50 %cotisation prévoyance cadre obligatoire (ANI)
144 180 €capital décès dû par l'employeur sans garantie (2026)
≈ 50 %du revenu seulement couvert par le régime TNS
Courtier indépendant multi-assureurs — nous comparons les contrats prévoyance collective et Madelin TNS pour vous

📋 La prévoyance en 5 points essentiels

  • La prévoyance protège le revenu et les proches en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès — là où la mutuelle ne couvre que les frais de soins.
  • Pour les cadres, l'employeur doit cotiser 1,50 % de la tranche 1 (ANI du 17/11/2017), dont au moins 0,76 % pour le décès.
  • Pour les TNS, la loi Madelin permet de déduire les cotisations du revenu imposable (prestations fiscalisées en sortie).
  • Les indemnités du régime obligatoire des indépendants sont plafonnées et insuffisantes : un complément est quasi indispensable.
  • Les écarts entre contrats portent sur la franchise, le taux d'invalidité, les exclusions et les plafonds : notre rôle est de les décrypter.

Pourquoi se couvrir en prévoyance ?

La protection sociale obligatoire laisse un reste à charge majeur en cas de coup dur. La prévoyance comble cet écart, pour le salarié comme pour le dirigeant.

💶
≈ 64 €/j

Indemnité journalière maximale du régime TNS

Plafond Sécurité sociale des indépendants
👔
1,50 %

Cotisation cadre minimale à la charge de l'employeur

ANI du 17 novembre 2017 — tranche 1
🏛️
144 180 €

Capital décès dû par l'employeur non assuré

3 × PASS 2026 (48 060 €)
👥
3,9 M

Travailleurs non salariés en France

Sécurité sociale des indépendants, 2023
Salle de réunion d'entreprise, mise en place d'une prévoyance collectiveAccueil d'entreprise, protection sociale des salariés et des dirigeantsOpen space d'entreprise, couverture prévoyance des collaborateurs

Les 3 garanties fondamentales

Toute prévoyance, collective ou individuelle, s'articule autour de trois risques majeurs de la vie professionnelle.

Décès & garanties aux proches

Capital décès, rente de conjoint et rente éducation pour les enfants. Le capital peut être doublé en cas de décès accidentel selon les contrats.

Capital + rentes aux ayants droit

Arrêt de travail (incapacité)

Indemnités journalières qui complètent — ou remplacent — celles du régime obligatoire pendant un arrêt maladie ou accident, après la franchise choisie.

Maintien du revenu pendant l'arrêt

Invalidité permanente

Rente d'invalidité versée lorsque la capacité de travail est durablement réduite, calculée selon le taux et la catégorie d'invalidité reconnus.

Rente proportionnelle au taux

Collective ou TNS : quelle prévoyance pour vous ?

Le cadre, le régime fiscal et le mode de souscription diffèrent selon votre statut. Nous vous orientons vers la solution adaptée.

Decaux Assurances - courtier🏢 Prévoyance Collective

Pour l'entreprise et ses salariés

Sociétés, dirigeants assimilés salariés (SAS, gérant minoritaire)
  • Obligation de cotisation 1,50 % pour les cadres (ANI)
  • Souscription souvent sans formalité médicale
  • Cotisations déductibles du résultat de l'entreprise
  • Avantage social pour fidéliser et recruter
  • Portabilité des garanties pour le salarié qui part
Decaux Assurances - courtier🧰 Prévoyance TNS (Madelin)

Pour le travailleur indépendant

Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires
  • Comble les indemnités plafonnées du régime obligatoire
  • Cotisations déductibles (loi Madelin)
  • Indemnités calibrées sur le revenu réel
  • Option « frais généraux permanents » de l'entreprise
  • Garanties décès, conjoint et éducation modulables
Decaux Assurances - courtier
💡 Notre valeur ajoutée

Ce que les assureurs ne mettent pas en avant

Deux contrats au tarif identique peuvent offrir des protections radicalement différentes. Voici les points que nous analysons systématiquement :

  • La franchise en arrêt de travail : 3, 15, 30 ou 90 jours — elle change tout sur l'indemnisation réelle.
  • La définition de l'invalidité : barème professionnel ou fonctionnel, seuil de déclenchement de la rente.
  • Les exclusions médicales : pathologies du dos, psychiques, sports — souvent traitées différemment d'un assureur à l'autre.
  • Les plafonds et la revalorisation : montant maximal des rentes et indexation dans le temps.

Les garanties à vérifier avant de signer

Chaque contrat a ses subtilités. Voici les six points de vigilance que nous contrôlons pour vous, avant toute recommandation.

Délai de franchise

Nombre de jours sans indemnisation au début de l'arrêt. Plus il est court, plus la cotisation monte : un arbitrage à calibrer.

Indemnités journalières

Montant garanti, en complément ou en relais du régime obligatoire. Doit correspondre au revenu réel pour éviter la sous-couverture.

Taux & définition d'invalidité

Barème fonctionnel ou professionnel, seuil de déclenchement de la rente (33 %, 66 %). Détermine si vous serez réellement indemnisé.

Capital & rentes décès

Montant du capital, rente de conjoint, rente éducation, doublement accidentel. À adapter à votre situation familiale.

Exclusions du contrat

Affections dorsales, psychiques, sports à risque, faits intentionnels : les exclusions varient fortement selon les assureurs.

Plafonds & revalorisation

Montant maximal des rentes et indexation dans le temps. Une rente non revalorisée perd de sa valeur sur 20 ans.

Collective vs TNS : le comparatif

À titre indicatif, les principales différences entre un contrat de prévoyance collective d'entreprise et un contrat de prévoyance TNS Madelin.

CritèrePrévoyance CollectivePrévoyance TNS (Madelin)
BénéficiairesSalariés et dirigeants assimilés salariésGérant majoritaire, artisan, commerçant, profession libérale
Caractère obligatoireOui pour les cadres (ANI 1,50 %)Facultatif mais vivement conseillé
Formalités médicalesSouvent sans (contrat de groupe)Questionnaire médical requis
Avantage fiscalCotisations déductibles du résultatDéduction Madelin du revenu pro
Fiscalité des prestationsSelon la nature de la garantieIndemnités et rentes fiscalisées
Frais généraux de l'entreprise✗✓ en option
Portabilité après départ✓Transformation possible

Les garanties, plafonds et conditions varient selon les assureurs. Decaux Assurances compare les offres pour vous proposer la meilleure couverture au meilleur rapport garanties/cotisation.

Cadre légal & fiscal

Les repères réglementaires à connaître avant de mettre en place ou de réviser votre prévoyance.

ANI cadres du 17/11/2017

L'employeur cotise au minimum 1,50 % de la tranche 1 pour ses cadres, dont au moins 0,76 % pour la garantie décès. Cotisation à 100 % patronale.

Sanction sans garantie décès

L'employeur défaillant doit verser lui-même 3 × le PASS aux ayants droit, soit 144 180 € en 2026. Le contrat transfère ce risque à l'assureur.

Loi Madelin (TNS)

Déduction des cotisations santé + prévoyance dans la limite d'environ 3,75 % du revenu + 7 % du PASS. Contrepartie : prestations fiscalisées.

Régime « collectif et obligatoire »

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, le régime doit couvrir une catégorie objective de salariés et s'imposer à tous.

Acte juridique de mise en place

Décision unilatérale de l'employeur (DUE), accord collectif ou référendum : la forme conditionne la validité et les avantages du régime.

Portabilité & maintien

Le salarié qui quitte l'entreprise conserve gratuitement ses garanties pendant une durée limitée s'il est indemnisé par l'assurance chômage.

Comment nous vous accompagnons

Un parcours en 4 étapes, sans engagement avant la signature.

1

Analyse de votre situation

Statut, revenus, effectif, convention collective, charges fixes : nous évaluons vos besoins réels et vos obligations.

2

Mise en concurrence

Nous comparons les offres de nos assureurs partenaires sur les garanties, franchises, exclusions et cotisations.

3

Recommandation claire

Nous vous présentons les meilleures options en expliquant concrètement les différences de couverture et de coût.

4

Mise en place & suivi

Souscription, acte juridique pour le collectif, affiliation, puis assistance en cas de sinistre et révision dans le temps.

Vos questions sur la prévoyance

Les réponses aux interrogations les plus fréquentes des dirigeants et des indépendants.

La prévoyance est-elle obligatoire pour mon entreprise ?+
Oui pour les cadres. Depuis l'ANI du 17 novembre 2017, l'employeur doit cotiser au minimum 1,50 % de la tranche 1 du salaire (sous le PASS, 48 060 € en 2026) au profit de ses cadres, dont au moins 0,76 % affectés à la garantie décès. Cette cotisation est intégralement à la charge de l'employeur. Pour les non-cadres, la prévoyance n'est obligatoire que si la convention collective l'impose.
Que risque l'employeur sans garantie décès pour ses cadres ?+
En l'absence de garantie décès conforme, l'employeur doit verser de sa poche aux ayants droit du cadre décédé un capital égal à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026. Souscrire un contrat de prévoyance collective transfère ce risque à l'assureur.
Pourquoi un TNS a-t-il besoin d'une prévoyance Madelin ?+
Le régime obligatoire des indépendants verse des indemnités journalières plafonnées (environ 50 % du revenu, dans la limite d'environ 64 € par jour) et seulement après un délai de carence. En cas d'arrêt long, d'invalidité ou de décès, ce filet est très insuffisant pour maintenir le niveau de vie. Une prévoyance TNS complète ces garanties et finance des indemnités à la hauteur du revenu réel.
Qu'est-ce que la loi Madelin pour la prévoyance ?+
La loi Madelin (1994) permet à un travailleur non salarié de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées sur un contrat de prévoyance et de santé. Le plafond commun santé + prévoyance est d'environ 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS, dans une limite globale. En contrepartie, les indemnités et rentes perçues sont fiscalisées.
Quelle différence entre incapacité et invalidité ?+
L'incapacité de travail est temporaire : elle ouvre droit à des indemnités journalières pendant l'arrêt. L'invalidité est une réduction durable de la capacité de travail constatée après consolidation : elle donne lieu au versement d'une rente, calculée selon le taux d'invalidité (1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie).
Qu'est-ce qu'une rente éducation et une rente de conjoint ?+
La rente éducation est versée aux enfants à charge en cas de décès de l'assuré, pour financer leurs études jusqu'à un âge limite. La rente de conjoint est versée au conjoint survivant pour l'aider à maintenir son niveau de vie. Ce sont des garanties complémentaires au capital décès, particulièrement importantes pour les familles avec de jeunes enfants.
Le contrat de prévoyance collective est-il déductible pour l'entreprise ?+
Oui. Les cotisations patronales de prévoyance collective sont déductibles du résultat de l'entreprise et, dans certaines limites, exonérées de charges sociales lorsque le régime est collectif et obligatoire. La part salariale est déductible du revenu imposable du salarié dans les limites légales.
Qu'est-ce qu'un régime « collectif et obligatoire » ?+
Un régime est collectif s'il couvre l'ensemble du personnel ou une catégorie objective de salariés (par exemple les cadres). Il est obligatoire si l'adhésion s'impose à tous les salariés concernés. Ces deux conditions sont nécessaires pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur.
Un dirigeant peut-il bénéficier de la prévoyance collective ?+
Oui pour les dirigeants assimilés salariés : le président de SAS/SASU ou le gérant minoritaire de SARL peuvent être intégrés au contrat de prévoyance collective de l'entreprise. Le gérant majoritaire de SARL et l'entrepreneur individuel, qui sont TNS, relèvent en revanche d'un contrat Madelin individuel.
Comment est calculée la rente d'invalidité d'un TNS ?+
Elle dépend du taux d'invalidité retenu et du revenu garanti choisi à la souscription. Les contrats prévoient généralement une rente proportionnelle pour une invalidité partielle (souvent à partir de 33 %) et une rente complète au-delà d'un seuil (souvent 66 %). Le montant garanti doit être cohérent avec le revenu réel pour éviter la sous-couverture.
Qu'est-ce que le délai de franchise en arrêt de travail ?+
C'est la période, exprimée en jours, pendant laquelle aucune indemnité n'est versée au début de l'arrêt. Elle varie selon les contrats (par exemple 3, 7, 15, 30, 90 jours) et selon la cause (maladie, accident, hospitalisation). Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée : c'est un arbitrage clé à calibrer selon votre trésorerie.
Les maladies déjà connues sont-elles couvertes ?+
Les pathologies antérieures à la souscription, déclarées ou non, font l'objet d'un questionnaire médical et peuvent être exclues, surprimées ou ajournées. Une déclaration sincère est indispensable : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des indemnités au moment du sinistre.
Faut-il un questionnaire médical pour souscrire ?+
Pour un contrat TNS individuel, un questionnaire médical (voire des examens) est généralement requis, surtout au-delà de certains montants de garantie. En prévoyance collective, l'adhésion peut se faire sans formalité médicale lorsque l'effectif est suffisant : c'est un avantage majeur du contrat de groupe.
Qu'est-ce que la garantie « frais généraux permanents » ?+
C'est une garantie qui prend en charge, en cas d'arrêt de travail du dirigeant, les charges fixes de l'entreprise (loyer, salaires, leasing, abonnements). Elle complète la garantie indemnités journalières, qui protège le revenu personnel, en protégeant la continuité de l'activité.
Comment sont fiscalisées les indemnités d'un contrat Madelin ?+
Les cotisations sont déductibles à l'entrée, mais les indemnités journalières, rentes d'invalidité et rentes versées sont à réintégrer dans le revenu imposable du bénéficiaire. C'est la contrepartie de l'avantage fiscal Madelin. Un contrat non-Madelin inverse cette logique : pas de déduction à l'entrée, prestations non fiscalisées.
Que devient ma prévoyance si je change d'entreprise ou cesse mon activité ?+
En collectif, le salarié qui quitte l'entreprise peut bénéficier de la portabilité (maintien gratuit des garanties pendant une durée limitée s'il est indemnisé par l'assurance chômage). Le TNS qui cesse son activité conserve la possibilité de transformer son contrat ou d'en souscrire un individuel. Nous vous orientons selon votre situation.
La prévoyance couvre-t-elle le décès accidentel et la maladie ?+
Oui dans la majorité des contrats : le capital décès est versé que le décès résulte d'une maladie ou d'un accident. Certains contrats prévoient un capital doublé en cas de décès accidentel. Les exclusions classiques concernent notamment certains sports à risque, faits de guerre ou actes intentionnels.
Combien de temps faut-il pour mettre en place un contrat ?+
Pour un TNS, la souscription peut être finalisée rapidement une fois le questionnaire médical traité. Pour un contrat collectif, la mise en place suppose la définition de la catégorie de personnel, la rédaction de l'acte juridique (DUE, accord ou référendum) et l'affiliation. Nous prenons en charge ces étapes avec vous.
Pourquoi passer par un courtier pour la prévoyance ?+
Les contrats de prévoyance reposent sur des définitions techniques (franchise, taux d'invalidité, barème, exclusions, plafonds) où le diable se cache dans les détails. En tant que courtier indépendant, Decaux Assurances compare plusieurs assureurs, calibre les garanties sur votre situation réelle et vous assiste en cas de sinistre, sans lien capitalistique avec un assureur.
Peut-on combiner prévoyance et complémentaire santé ?+
Oui, et c'est recommandé. La complémentaire santé (mutuelle) rembourse les frais de soins ; la prévoyance protège le revenu et les proches en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès. Les deux sont complémentaires. Nous construisons un dispositif global cohérent pour l'entreprise comme pour le dirigeant TNS.

À combiner avec votre prévoyance

La prévoyance s'intègre dans une protection globale de l'entreprise et du dirigeant.

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