Assurance RC Produits : couvrez les dommages causés par vos produits après livraisonResponsabilité civile produits livrés — dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers après la vente.
Un produit défectueux peut engager votre responsabilité longtemps après la vente. La RC Produits indemnise les tiers et protège votre entreprise, de la fabrication à la distribution.
Pourquoi assurer votre responsabilité produits
Dès qu’un produit que vous fabriquez, distribuez ou importez cause un dommage à un tiers, votre responsabilité peut être engagée — souvent longtemps après la vente.
Responsabilité sans faute
Un produit défectueux engage votre responsabilité civile envers les tiers, même sans faute prouvée.
Dommages corporels lourds
Les blessures causées à des tiers par un produit peuvent entraîner des indemnisations très élevées.
Frais de retrait & rappel
Retirer un produit du marché représente un coût logistique, financier et d’image majeur.
Réputation en jeu
Un sinistre produit peut durablement fragiliser la confiance de vos clients et partenaires.
Ce que couvre l’assurance RC Produits
Une protection complète, du dommage causé au tiers jusqu’aux frais de défense et de rappel.
Couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers par vos produits une fois livrés et hors de votre contrôle.
Indemnise les pertes financières (perte d’exploitation, manque à gagner) subies par vos clients à la suite d’un défaut produit.
Prend en charge les opérations de rappel et de retrait des produits défectueux mis sur le marché.
Qui est concerné par la RC Produits ?
Tous les acteurs de la chaîne de mise sur le marché peuvent voir leur responsabilité engagée.
Fabricants industriels
Biens d’équipement, machines, composants et pièces manufacturées.
Agroalimentaire
Producteurs et transformateurs de denrées alimentaires.
Distributeurs & grossistes
Revente de produits engageant votre responsabilité.
Importateurs
Mise sur le marché européen de produits conçus par des tiers.
E-commerçants
Vente en ligne de produits sous votre marque ou en marque blanche.
Cosmétique & santé
Produits à contact corporel, à fort enjeu de sécurité.
Souscrire en 4 étapes
Un accompagnement simple, de l’étude à la mise en place.
Diagnostic
Analyse de vos produits, marchés, volumes et historique de sinistres.
Devis sur-mesure
Mise en concurrence de nos assureurs partenaires sur l’étendue des garanties et les plafonds adaptés à votre activité.
Souscription
Édition du contrat et de l’attestation par l’assureur.
Suivi annuel
Ajustement des garanties selon l’évolution de votre activité.
Comment la garantie se déclenche
Deux mécanismes déterminent si vous serez couvert le jour où la réclamation arrive — souvent plusieurs années après la livraison.
Déclenchement par la réclamation
La garantie joue dès lors que le fait dommageable est antérieur à la résiliation du contrat et que la première réclamation vous parvient entre la prise d’effet de la garantie et la fin du délai subséquent. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est traité comme un fait unique.
Délai subséquent de 5 ans
Après la résiliation, les réclamations restent recevables pendant cinq ans. Attention : sur cette période, les plafonds ne sont accordés qu’une seule fois et ne se reconstituent pas. Ce point est déterminant en cas de cessation d’activité ou de changement d’assureur.
Étendue géographique
La couverture s’étend au monde entier, à l’exclusion des activités exercées par des établissements permanents situés hors de France, d’Andorre et de Monaco, ainsi que des exportations, travaux et prestations à destination des États-Unis et du Canada, qui relèvent d’une extension dédiée.
Connaissance du fait dommageable
L’assureur ne couvre pas un sinistre dont vous aviez connaissance à la date de souscription. C’est pourquoi une déclaration exacte du risque, et la déclaration en cours de contrat de toute circonstance aggravante, conditionnent la validité de votre garantie.
Ce qui n’est pas couvert
Une RC Produits ne répare pas tout. Voici les exclusions qui reviennent dans les contrats du marché et que nous passons en revue avec vous avant la signature.
Le produit lui-même
C’est le malentendu le plus fréquent. Le prix du produit livré ou du travail effectué, ainsi que les frais engagés pour le réparer, l’améliorer, le remplacer ou refaire le travail, restent à votre charge. La RC Produits indemnise le dommage que votre produit cause à un tiers — pas la valeur de votre produit ni la reprise de votre prestation.
- Les frais de retrait et de dépose-repose en l’absence des options correspondantes.
- Les activités non déclarées aux conditions particulières, et celles soumises à une obligation d’assurance spécifique.
- Les engagements de performance ou de résultat que vous consentez au-delà du droit commun, ainsi que les engagements exorbitants du droit commun.
- La responsabilité personnelle des dirigeants — elle relève d’une RC des mandataires sociaux — et celle de vos préposés et sous-traitants.
- Les défauts connus de vous au moment de la livraison, et les produits non identifiables après livraison.
- Certaines substances : amiante, plomb, formaldéhydes, PFAS et polluants organiques persistants, organismes génétiquement modifiés.
- Les dommages immatériels non consécutifs résultant d’une attaque cyber, ou d’une défaillance de réseaux d’alimentation ou d’hébergement informatique extérieurs à vos locaux.
- Les amendes et astreintes, ainsi que les dommages punitifs ou exemplaires.
- Les frais de reconquête de la clientèle après une opération de mise en garde ou de retrait.
Cette liste est un résumé destiné à éclairer votre choix. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.
Tout comprendre sur l’assurance RC Produits
Qu’est-ce que l’assurance RC Produits ? +
C’est la garantie qui couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par vos produits après leur livraison, lorsqu’ils sont sortis de votre contrôle.
Quelle différence entre RC Exploitation et RC Produits ? +
La RC Exploitation couvre les dommages survenant pendant votre activité. La RC Produits couvre les dommages causés par le produit après sa livraison. Les deux sont complémentaires et souvent réunies dans un même contrat.
Suis-je concerné si je ne fabrique pas le produit ? +
Oui. Distributeurs, grossistes et importateurs peuvent voir leur responsabilité engagée au titre du défaut d’un produit qu’ils commercialisent, même sans l’avoir fabriqué.
Pendant combien de temps suis-je responsable ? +
La responsabilité du fait des produits défectueux peut être engagée jusqu’à 10 ans après la mise en circulation. La garantie subséquente du contrat est donc essentielle.
Quels types de dommages sont couverts ? +
Les dommages corporels (blessures), matériels (biens endommagés) et immatériels consécutifs (pertes financières), ainsi que les frais de défense.
Les frais de rappel de produits sont-ils inclus ? +
Ils peuvent être garantis en option ou en extension. Compte tenu de leur coût élevé, nous recommandons d’étudier cette garantie selon votre secteur.
Comment est calculée la prime ? +
Elle dépend de la nature de vos produits, de votre chiffre d’affaires, des marchés visés (notamment l’export) et de votre historique de sinistres.
La garantie couvre-t-elle l’export ? +
Une extension permet de couvrir les produits exportés. Certains marchés (États-Unis, Canada) font l’objet d’un traitement spécifique en raison de leur sinistralité.
Que se passe-t-il si un défaut est découvert après l’arrêt de mon activité ? +
La garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures à la cessation, dans la limite prévue au contrat.
Quelle différence avec la garantie décennale ? +
La décennale concerne les ouvrages de construction. La RC Produits concerne les biens manufacturés et leur défaut. Une entreprise fabriquant des éléments peut avoir besoin des deux.
Faut-il une RC Produits si j’ai déjà une RC Pro ? +
La RC Pro générale inclut parfois une RC Produits limitée. Pour les fabricants et importateurs, une garantie dédiée avec des capitaux adaptés est fortement recommandée.
Comment se déroule la mise en place du contrat ? +
Sécurisez l’ensemble de votre entreprise
RC Professionnelle
Votre responsabilité pour les fautes, erreurs ou négligences dans l’exercice de votre activité.
RC Exploitation
Les dommages causés à des tiers pendant votre activité, dans vos locaux ou en intervention.
Multirisque Professionnelle
Protégez vos locaux, votre matériel et votre activité contre les sinistres du quotidien.
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¹ Le traitement fiscal (déductibilité des cotisations, imposition du capital) dépend de la nature du contrat et de votre situation ; il doit être validé avec votre expert-comptable. Decaux Assurances — courtier en assurances indépendant, 11 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les garanties et exclusions sont définies aux conditions du contrat.
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