Loi Lemoine

Decaux Assurances - Discussions entre Bercy et la Banque de France sur le taux d'usure.
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Discussions entre Bercy et la Banque de France sur la question du taux d’usure

Les professionnels de l’immobilier et avant tout les emprunteurs attendent que le taux d’usure soit révisé le 1er octobre 2022. A date, la dernière hausse estivale des taux de crédit immobilier a écarté encore plus de potentiels acheteurs en raison du taux d’usure fixé à 2,57% au 1er juillet (pour un prêt supérieur à 20 ans).

Decaux Assurances Calcul du Taux d'usure - Credit Immobilier
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Crédit Immobilier : Le mode de calcul du taux d’usure ne devrait pas changer à court terme

Avec la hausse des taux de crédit immobilier entre janvier et
juin 2022, et un taux d’usure calculé sur les crédits accordés au premier trimestre 2022, de plus en plus d’offres de prêt des banques dépassent ce seuil légal. Or, en cas de dépassement, le prêt ne peut finalement pas être accordé.

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Bercy pourrait faciliter l’accès aux crédits en modifiant les taux d’usure

Dès le 1er juin, la loi Lemoine va s’appliquer aux nouvelles offres de prêts. Cette faculté de résiliation infra-annuelle en assurance-emprunteur permet désormais de changer d’assurance sur prêt immobilier à tout moment. Les contrats d’assurance en cours seront résiliables à partir du 1er septembre.

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