La loi Lemoine ou résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur a été publié au Journal officiel. Il est désormais possible de changer d’assurance sur prêt immobilier à n’importe quel moment. La loi Lemoine a pour objectif de libéraliser le marché de l’assurance de prêt, marché quasi-totalement détenu par les banques.
Emprunteur : La loi Lemoine promulguée au Journal officiel Lire la suite »
Après plusieurs mois de débats, la loi Lemoine sur la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur a finalement été adoptée. Il est désormais possible de changer d’assurance sur prêt immobilier à n’importe quel moment. Plusieurs lois promulguées depuis 2010 (loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin) avaient œuvrés vers la résiliation infra-annuelle, sans toutefois y aboutir. La loi Lemoine rebat les cartes dans ce qui s’apparente déjà à une défaite pour les banques.
Loi Lemoine, une libéralisation du marché de l’Assurance Emprunteur Lire la suite »
Le 15 février, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » portée par la députée (Agir) Patricia Lemoine.
La proposition de loi sur l’Assurance Emprunteur votée à l’Assemblée Nationale Lire la suite »
La commission mixte paritaire du 3 Février 2022 a adopté à l’unanimité plusieurs dispositions de la proposition de loi pour un accès simplifié, plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, portée par la députée Patricia Lemoine (Agir).
Le droit à l’oubli est ramené de 10 à 5 ans pour les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C. C’est le quatrième alinéa de l’article 7 de cette proposition de loi qui le précise : « Dans tous les cas, le délai au-delà duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses et à l’hépatite virale C ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la fin du protocole thérapeutique ».
Le texte doit encore être définitivement adopté par les deux chambres, le 10 février pour l’Assemblée nationale et le 17 pour le Sénat.
Le principe de l’assurance emprunteur ou l’assurance de prêt résiliable à tout moment a été validée après l’accord obtenu ce Jeudi 3 Février en commission mixte paritaire (CMP) autour du projet de loi porté par la députée Patricia Lemoine (Agir).
Changer d’Assurance Emprunteur à tout moment, bientôt possible ? Lire la suite »
Depuis l’amendement Bourquin entré en vigueur en 2017 et introduit par la loi Sapin 2, les assurés ayant souscrit un crédit pour acheter un bien immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat en respectant un préavis de deux mois. La loi Hamon permettait de déplacer l’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois suivant la souscription du prêt immobilier. L’amendement Bourquin va désormais plus loin, en permettant la résiliation annuelle pour ceux qui n’auraient pas pu résilier avant, offrant davantage de liberté. Decaux Assurances peut vous permettre de souscrire à une nouvelle assurance moins onéreuse et aux mêmes conditions que celle de l’organisme vous ayant octroyé le crédit.
Tous les ans vient cette fameuse période de renouvellements, où l’Agent Commercial Immobilier n’a que jusqu’au 31 Octobre pour résilier son assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), sous peine de voir son contrat renouvelé d’une année supplémentaire par tacite reconduction. Nombreux sont les assurés manquants cette échéance annuelle en pensant que le préavis est d’un mois et non de deux mois. Maintenant, vous le savez, il est possible de solliciter Decaux Assurances pour bénéficier d’assurances RC Pro pour Agent Commercial Immobilier à tarifs très compétitifs à partir de 100 euros TTC.
Assurance RC Pro pour Agent Commercial Immobilier Lire la suite »
Ce n’est un secret pour personne, mais il est très difficile d’obtenir une assurance sur un crédit immobilier pour les souscripteurs présentant un risque médical (par exemple : diabète, cancer, maladie de Chrohn, sclérose en plaques etc.). Ces derniers font souvent l’objet d’exclusions ou de refus de la part de leur assureur et ne savent plus vers qui se tourner.
Risques aggravés de santé et Assurance de Prêt Immobilier Lire la suite »
Depuis la loi Hamon entrée en vigueur en 2014, les assurés ayant souscrit un crédit pour acheter un bien immobilier peuvent résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant les 12 premiers mois suivant la souscription du contrat. Résilier votre assurance emprunteur auprès de l’organisme vous ayant octroyé le crédit peut vous permettre de souscrire à une nouvelle assurance moins chère.
Changez d’Assurance de Prêt Immobilier dès la première année avec la loi Hamon Lire la suite »
La crise sanitaire liée au Covid-19, couplée d’une période d’incertitude économique a vu les secteurs immobiliers et assurantiels complètement bouleversés, laissant un flou dans le choix d’investissement immobilier des consommateurs. En effet, certains établissements bancaires ont baissé le coût moyen des intérêts du prêt jusqu’à atteindre des plus bas historiques constatés en août 2021 à 1.05% d’après l’Observatoire Crédit Logement / CSA.
