Vidéo. Le contrôle des professionnels de l’immobilier par la DGCCRF

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Flash Infos Vidéo – Le marché mondial de l’art mural, les ventes abusives d’Assurance gouvernementale par les banques en Inde et le contrôle des professionnels de l’immobilier par la DGCCRF.

Flash Art

Art mural – Notons que le marché mondial de l’art mural était évalué à 20,40 milliards de dollars en 2021. De plus, ce marché devrait atteindre 34,77 milliards de dollars d’ici 2031. Cela étant, l’application de décoration murale est une technique pratique et économique pour revitaliser l’intérieur de la pièce. Aussi, une augmentation du désir de décoration murale individualisée et personnalisée est ce qui alimente l’expansion du marché de l’art mural. Ceci dit, son expansion est alimentée par la disponibilité de produits haut de gamme sur le marché. (Source : Business Wire)

Flash Assurances

Inde : Banque et Assurance gouvernementale – Notons que les banques indiennes publiques comme privées imposent à leurs clients de multiples régimes d’assurance et de retraite du gouvernement de l’Union dont ils n’avaient pas besoin ou n’avaient pas demandé, et continuent de les payer. Mentionnons que le Premier ministre Narendra Modi a lancé ces programmes en mai 2015 pour fournir une sécurité financière aux plus démunis. Cela étant, les banques agissent en tant qu’agents en inscrivant les clients dans les programmes moyennant une commission. Par ailleurs, les employés de banque se plaignent depuis longtemps sur les réseaux sociaux que les directions obsédées par les objectifs les ont poussés à duper les clients. (Source : The Wire India)

Flash Immobilier

Professionnels de l’immobilier et DGCCRF – Les agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont contrôlé plus d’un millier de professionnels de l’immobilier. Ce qu’il en ressort : une information précontractuelle et contractuelle défaillante ; de nombreux manquements sur les barèmes d’honoraires et des informations erronées ; des pratiques commerciales trompeuses dans 21 % des cas.

Résultats sur 1006 établissements contrôlés : Taux d’anomalie : 62,5 % ; 760 avertissements ; 861 injonctions ; 70 intentions de procès-verbaux administratifs ; 51 intentions de procès-verbaux pénaux. (Source : Ministère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

                                                                                                                          Publié par Decaux Assurances le 12/12/2022


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Assurance Audit énergétique

Notons que nous proposons de l’assurance audit énergétique (RCP – RCE – RCD – RC Pro) pour les sociétés ou auto-entrepreneur voulant exercer une activité de conseil en Audit énergétique (Qualification OPQIBI 1911 / Qualification OPQIBI 1905 / Qualification QUALIBAT 8731 / LNE / AFNOR / Certibat) et ou des Etudes Thermiques réglementaires (RT2012 / RE2020). Certaines formations vous permettront d’obtenir le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Notez qu’il est possible de faire apparaitre la mention « audit énergétique » sur nos attestations d’assurance. Certains organismes de formations en audit énergétique et conseil en rénovation vous demanderont cette mention.

La responsabilité civile exploitation (RCE) est inclue avec la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Par ailleurs, vous avez la possibilité également d’ajouter une responsabilité civile décennale (RC Décennale).

Au préalable, avant de choisir son assurance en tant qu’auditeur énergétique, il est nécessaire de s’assurer que son activité relève du conseil et ne dépasse le cadre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Autrement, il faudra s’orienter vers une décennale si l’auditeur énergétique participe à l’acte de construire.

Enfin, sachez que si vous réalisez des audits énergétiques ou envisagez de vous lancer dans cette activité. Depuis l’arrêté du 24 novembre 2014, votre qualification pour la conduite d’audit énergétique selon la norme NF EN 16247 est obligatoire. Les auditeurs externes devront satisfaire à la norme NF X 50-091. Les organismes de formation sont accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

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