Assurance Décennale & RC Pro
Audit énergétique industriel — OPQIBI 1717

La RC Pro couvre vos prestations intellectuelles : erreur de mesurage, omission dans un rapport, plan d’actions inadapté, préjudice financier subi par votre client du fait d’une préconisation erronée. La RC Décennale couvre votre responsabilité de constructeur au sens des articles 1792 à 1792-6 du Code civil, dès lors que votre mission porte sur un ouvrage et que vous intervenez au-delà du seul conseil.

Si votre activité se limite à l’audit énergétique et à la remise d’un rapport, votre RC Pro suffit. Mais dès que vous accompagnez la phase travaux — maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage sur un chantier, suivi d’exécution — vous entrez dans le champ de la responsabilité décennale. C’est le glissement le plus fréquent, et le plus mal assuré.

Non. La qualification OPQIBI atteste de vos compétences techniques, ce n’est pas une assurance. L’OPQIBI exige d’ailleurs que vous soyez couvert par une RC Pro adaptée pour obtenir ou maintenir votre qualification. Les deux sont complémentaires, jamais substituables.

Oui. C’est votre activité réelle qui détermine le contrat, pas l’organisme qui atteste vos compétences. Que vous releviez de la qualification OPQIBI 1717 ou d’une certification AFNOR, la RC Pro couvre vos prestations intellectuelles et la RC Décennale prend le relais dès que vous intervenez sur un ouvrage. Indiquez-nous simplement votre situation lors de la souscription : nous adaptons le contrat, pas l’inverse.

La norme NF EN 16247, publiée par AFNOR, définit la méthodologie de l’audit énergétique. Elle est découpée par domaine : la partie 2 traite des bâtiments, la partie 3 des procédés industriels, la partie 4 du transport, et la partie 5 la compétence des auditeurs énergétiques. C’est la partie 3 qui encadre l’audit énergétique en milieu industriel, celle sur laquelle s’appuient à la fois la qualification OPQIBI 1717 et les dispositifs AFNOR.

Oui. Un seul contrat RC Pro peut couvrir plusieurs qualifications OPQIBI — 1717, 0607, 1905, 1911 et les autres. Si votre activité inclut également de la maîtrise d’œuvre ou un suivi de travaux, la RC Décennale est souscrite en parallèle.

Non. Les missions et audits réalisés avant la date d’effet du contrat ne sont pas couverts : seules les prestations effectuées à partir de la souscription entrent dans le périmètre de la garantie.

Oui, la garantie RC Pro s’étend aux prestations sous-traitées sous votre responsabilité, à condition que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une RC Pro adaptée et que cela ait été préalablement déclaré.

Votre contrat RC Pro inclut une garantie subséquente : les réclamations qui surviennent après la fin de votre mission restent couvertes pendant une durée précisée dans vos Conditions Particulières. En RC Décennale, la garantie légale court dix ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Votre attestation RC Pro vous est délivrée sous 48 heures ouvrées après souscription. L’attestation RC Décennale suit sous quelques jours, le délai dépendant de l’instruction de votre dossier. Nous délivrons également des attestations nominatives par mission pour vos clients, sur simple demande.

Les exclusions principales sont : la responsabilité civile décennale, qui relève d’un contrat distinct ; les activités de contractant général ; les dommages intentionnels ; et les engagements de résultat chiffrés que vous auriez contractuellement souscrits au-delà de vos obligations de moyens. Les Conditions Générales du contrat proposé vous sont remises avant toute souscription.