Assurance RC Professionnelle
Audit énergétique et CO2 transport — OPQIBI 0607
Audit énergétique et CO2 des activités de transport — norme NF EN 16247-4
Vous auditez les consommations et les émissions des flottes et des activités de transport ? La RC Pro couvre votre responsabilité intellectuelle : erreur de bilan, méthodologie inadaptée, préconisation erronée.
16247-4 Méthodologie transport
Pourquoi la RC Pro est indispensable en OPQIBI 0607
L’OPQIBI exige une RC Pro adaptée pour délivrer ou maintenir votre qualification 0607
Référentiel OPQIBI
Un bilan d’émissions erroné engage votre responsabilité vis-à-vis du donneur d’ordre et de ses obligations déclaratives
Obligation de moyens du prestataire intellectuel
Les appels d’offres publics et les grands chargeurs exigent une attestation à jour avant attribution
Pratique de marché
Vos travaux alimentent des décisions d’investissement en flotte et en infrastructure de recharge
Périmètre de la mission
Les solutions de Decaux Assurances
Un contrat RC Pro dédié aux bureaux d’études qualifiés OPQIBI 0607, avec la RC Exploitation incluse pour vos interventions sur site.
Une protection complète pour vos missions OPQIBI 0607
La RC Pro couvre votre responsabilité intellectuelle. La RC Exploitation, incluse, couvre vos dommages matériels aux tiers pendant vos interventions.
RC Professionnelle
- Erreur de bilan énergétique ou d’émissions, méthodologie de calcul inadaptée, omission dans un rapport
- Préjudices financiers subis par votre client : investissement mal orienté, objectif réglementaire manqué
- Reprise du passé inconnu et garantie subséquente : les réclamations postérieures à la mission restent couvertes
RC Exploitation
- Dommages causés aux tiers lors de vos visites de dépôts, d’ateliers et de sites logistiques
- Locaux professionnels, véhicules, matériel de mesure
- Couverture automatique en complément de la RC Pro
Des extensions de garantie adaptées aux BET audit transport
Au-delà de la couverture de base, votre contrat RC Pro intègre les extensions essentielles aux bureaux d’études qualifiés OPQIBI 0607.
Garantie subséquente
Les réclamations qui surviennent après la fin de votre mission restent couvertes ; la durée est précisée dans votre contrat
Erreur logiciel de calcul
Défaillance du moteur de calcul, erreur de modélisation ou de bilan
Activités sous-traitées
Garantie étendue aux prestations confiées à des sous-traitants sous votre responsabilité
Préjudice moral
Atteinte à l’image, préjudice moral subi par votre client en cas de faute prouvée
Cybersécurité
Fuite de données clients, violation RGPD lors de la transmission de vos rapports
Frais de défense
Avocats, experts, procédures amiables ou contentieuses, dès la mise en cause
Déclaration d’honoraires
Régularisation annuelle en fonction du chiffre d’affaires réalisé — ajustement de votre prime
Missions en DROM-COM
France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Guyane
Multi-qualifications OPQIBI
Un seul contrat RC Pro couvre plusieurs qualifications (1717, 0607, 1905, 1911…)
Qui est couvert ?
Tous les profils exerçant au sein de votre bureau d’études qualifié OPQIBI 0607.
Bureau d’études qualifié
Structure qualifiée OPQIBI 0607 — société, entreprise individuelle, micro-entreprise
Auditeurs et consultants
Ingénieurs et consultants salariés ou indépendants intervenant sur les flux de transport
Bilans d’émissions
Calcul des consommations et des émissions de gaz à effet de serre liées au transport, selon NF EN 16247-4
Flottes de véhicules
Marchandises et personnes, motorisations thermiques et électriques
Logistique et exploitation
Optimisation des tournées, taux de remplissage, report modal
Sous-traitants
Prestations sous-traitées sous votre responsabilité, sous réserve d’assurance propre
Exclusions du contrat
Transparence totale : voici les principales exclusions, issues des Conditions Générales du contrat RC Pro.
Exclusions de la RC Pro
Principales exclusions du contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit pour vos prestations intellectuelles.
Comment souscrire votre RC Pro OPQIBI 0607 ?
Un parcours simplifié pour couvrir vos missions d’audit énergétique et CO2 sur les activités de transport.
Qualification de votre activité
Raison sociale, SIRET, qualification OPQIBI 0607, périmètre des missions, chiffre d’affaires et honoraires prévisionnels
24hProposition sur-mesure
Devis RC Pro adapté à vos missions d’audit transport et à votre volume d’honoraires
72hSouscription et attestation
Retour du dossier signé, émission de votre attestation RC Pro sous 48 heures ouvrées
RC Pro 48hSuivi et mises à jour
Révision annuelle, adaptation aux évolutions de votre activité et de vos qualifications
Continu
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Un courtier vous rappelle sous 24h avec une proposition RC Pro adaptée à vos missions d’audit énergétique et CO2 transport.
Questions fréquentes sur l’assurance OPQIBI 0607
Tout ce qu’il faut savoir sur la RC Pro d’un bureau d’études en audit énergétique et CO2 des activités de transport.
Que couvre la qualification OPQIBI 0607 ?
Elle atteste de la compétence d’un bureau d’études à réaliser des audits énergétiques et des bilans d’émissions de CO2 portant sur les activités de transport de marchandises et de personnes. La méthodologie de référence est celle de la norme NF EN 16247, publiée par AFNOR, dont la partie 4 est consacrée au transport.
La qualification 0607 vaut-elle assurance ?
Non. La qualification atteste de vos compétences techniques, elle ne couvre aucun sinistre. L’OPQIBI exige au contraire une RC Pro adaptée pour obtenir ou maintenir votre qualification.
Ai-je besoin d’une RC Décennale en OPQIBI 0607 ?
En principe non : une mission d’audit énergétique et CO2 sur des activités de transport ne porte pas sur un ouvrage bâti et n’entre donc pas dans le champ de la responsabilité décennale. Si votre activité comporte par ailleurs des missions sur des bâtiments ou des infrastructures, parlez-nous-en : le montage doit alors être revu.
Une erreur dans mon bilan d’émissions est-elle couverte ?
Oui. Une erreur de méthodologie, un facteur d’émission mal appliqué ou une omission dans le périmètre audité relèvent de la RC Pro, au titre de l’erreur dans la prestation intellectuelle.
Suis-je couvert si mon client manque un objectif réglementaire ?
La RC Pro couvre le préjudice financier résultant d’une faute prouvée dans votre étude. Un engagement de résultat chiffré souscrit contractuellement au-delà de votre obligation de moyens sort en revanche du périmètre de la garantie.
Un seul contrat peut-il couvrir plusieurs qualifications ?
Oui. Un seul contrat RC Pro peut couvrir plusieurs qualifications OPQIBI — 0607, 1717, 1905, 1911 et les autres.
Mes missions antérieures à la souscription sont-elles couvertes ?
Non. Seules les prestations réalisées à partir de la date d’effet du contrat entrent dans le périmètre de la garantie.
Combien de temps suis-je couvert après la fin d’une mission ?
Votre contrat inclut une garantie subséquente : les réclamations qui surviennent après la fin de votre mission restent couvertes pendant une durée précisée dans vos Conditions Particulières.
Sous quel délai puis-je recevoir mon attestation RC Pro ?
Sous 48 heures ouvrées après souscription. Des attestations nominatives par mission sont délivrées sur simple demande.
Quelles sont les principales exclusions ?
Les exclusions principales sont : la responsabilité civile décennale, qui relève d’un contrat distinct ; les activités de contractant général ; les dommages intentionnels ; et les engagements de résultat chiffrés souscrits au-delà de vos obligations de moyens. Les Conditions Générales vous sont remises avant toute souscription.
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