Assurance RC Décennale
Mon Accompagnateur Rénov’Assurance obligatoire pour exercer la mission MAR dans le cadre de MaPrimeRénov’

En effet, Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif mis en place par l’État pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Concrètement, le MAR est un professionnel agréé par l’ANAH qui guide le ménage de l’audit énergétique jusqu’à la réception des travaux. Son intervention est obligatoire pour les rénovations d’ampleur bénéficiant de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.

Toutefois, l’assurance RC Décennale MAR n’est pas formellement imposée par l’ANAH, mais elle est exigée par la quasi-totalité des assureurs MAR. En pratique, l’AMO Technique inhérente à la mission MAR est considérée comme un acte de construction par les assureurs, ce qui rend la RC Décennale incontournable. Sans elle, vous ne trouverez pas d’assureur acceptant de couvrir votre activité.

Pas nécessairement. En revanche, la mission MAR doit être explicitement mentionnée dans vos conditions particulières. Si vous êtes déjà assuré en RC Décennale pour une activité de BET ou d’audit énergétique, il est ainsi possible que votre contrat couvre la mission MAR sous la garantie RC Décennale, mais cela doit être vérifié et confirmé par votre assureur. Decaux Assurances peut analyser votre contrat existant et, si nécessaire, obtenir un avenant ou une nouvelle couverture.

Ainsi, votre assurance RC Décennale MAR couvre principalement : les erreurs dans l’audit énergétique ayant conduit à de mauvaises préconisations, les fautes de conseil sur le choix des travaux ou des entreprises, les omissions dans le suivi de chantier ayant causé un préjudice au particulier, les dommages matériels causés lors de vos visites sur site, et les frais de défense en cas de litige avec un bénéficiaire de MaPrimeRénov’.

Oui, c’est même courant. En effet, de nombreux MAR exercent également en tant que BET thermique, auditeur énergétique (OPQIBI 1905/1911), architecte ou maître d’œuvre. Dans ce cas, un contrat unique peut couvrir l’ensemble de vos activités : RC Décennale pour les missions de maîtrise d’œuvre, et RC Décennale pour les missions MAR et d’audit. Decaux Assurances peut structurer votre couverture de manière optimale selon votre profil complet.

En effet, chez Decaux Assurances, le processus est rapide : vous recevez votre devis sous Quelques jours après l’analyse de votre profil. Par conséquent, une fois le contrat signé, l’attestation d’assurance RC Décennale MAR est éditée immédiatement. Vous pouvez donc compléter votre dossier d’agrément ANAH sans délai.

Votre assurance RC Décennale MAR prend en charge la gestion du litige, d’abord à l’amiable (médiation, négociation), puis en judiciaire si nécessaire. Par exemple, les frais d’avocat, d’expertise et de procédure sont couverts dans les limites des plafonds contractuels. De plus, l’assureur désigne les conseils juridiques et vous accompagne tout au long de la procédure. De plus, la garantie défense pénale et recours vous protège également si vous êtes poursuivi devant les juridictions pénales ou administratives.