Mise à jour : 3 mai 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Decaux Assurances SAS collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Decaux Assurances SAS
RCS Nanterre 884 368 705 — ORIAS 20005730
11 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Tél. : 09 77 21 61 22
Email : contact@decauxassurances.com

Représentant en matière de protection des données : Kevin Decaux, Président, joignable à contact@decauxassurances.com.

2. Données personnelles collectées

Decaux Assurances collecte différentes catégories de données personnelles selon votre interaction avec ses services :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone
Données professionnelles : raison sociale, SIRET, secteur d’activité, fonction, chiffre d’affaires
Données contractuelles : historique des contrats, garanties souscrites, sinistres déclarés, échéances de prime
Données financières : coordonnées bancaires (IBAN), historique de paiement (jamais de données de carte bancaire stockées)
Données de santé (uniquement pour les contrats santé, prévoyance et emprunteur, dans le cadre strict de la souscription) : informations médicales transmises directement aux assureurs sous secret médical
Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, durée de visite, type de navigateur (cookies)

3. Sources des données

Données fournies directement par vous via nos formulaires, emails, appels téléphoniques ou WhatsApp
Données issues de votre navigation sur le site decauxassurances.com
Données transmises par nos compagnies d’assurance partenaires dans le cadre de la gestion de vos contrats
Données issues de bases publiques (INSEE, Pappers, ORIAS) pour la qualification professionnelle

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Établissement de devis et conseil en assurance — Base : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD Art. 6.1.b)
Gestion de vos contrats d’assurance (souscription, modification, sinistres, résiliation) — Base : exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, DDA, comptabilité, fiscalité) — Base : obligation légale (Art. 6.1.c)
Communication d’informations sur vos contrats et l’actualité de l’assurance — Base : intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Prospection commerciale sur des produits ou services d’assurance similaires — Base : intérêt légitime ou consentement selon les cas (Art. 6.1.a / 6.1.f)
Mesure d’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur — Base : consentement via le bandeau cookies (Art. 6.1.a)
Données de santé (contrats emprunteur, santé, prévoyance) — Base : consentement explicite et nécessité pour la souscription (Art. 9.2.a)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à chaque finalité, aux destinataires suivants :

Le personnel habilité de Decaux Assurances (gestion des contrats, comptabilité)
Les compagnies d’assurance et courtiers grossistes partenaires nécessaires à la souscription et à la gestion de vos contrats : AXA, Beazley, Henner, Allianz Trade, Montmirail, Tetris, AddValue, AIG, Afi Esca, Cardif, Generali, SwissLife, April, et autres partenaires selon vos besoins
Les sous-traitants techniques : OVH (hébergement web), Google (analytics, le cas échéant), prestataires de messagerie et de stockage cloud (Microsoft 365, Google Workspace) — sous contrats de sous-traitance conformes à l’Art. 28 RGPD
Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (TRACFIN, ACPR, administration fiscale) sur réquisition
Le médiateur de l’Assurance en cas de litige porté à sa connaissance

Les données de santé sont transmises directement aux médecins-conseils des assureurs, sous secret médical, et ne transitent pas par les bases de données commerciales de Decaux Assurances.

6. Transferts hors Union européenne

Decaux Assurances privilégie les sous-traitants établis dans l’Union européenne. Toutefois, certains outils (notamment Google Analytics et services Microsoft) peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
le mécanisme Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants américains certifiés ;
des mesures techniques complémentaires (anonymisation, pseudonymisation) lorsque pertinentes.

7. Durées de conservation

Prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
Clients — données contractuelles : durée du contrat + 5 ans à compter de la résiliation (prescription assurance terrestre, Art. L.114-1 Code des assurances)
Clients — assurance vie : durée du contrat + 10 ans à compter du décès du bénéficiaire (Art. L.114-1)
Données comptables et fiscales : 10 ans (Art. L.123-22 Code de commerce)
Données de lutte anti-blanchiment (LCB-FT) : 5 ans après la fin de la relation
Données de connexion / logs : 12 mois maximum
Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Pièces de gestion sinistres : 10 ans après clôture du dossier

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (Art. 15) — obtenir confirmation et copie de vos données
Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17) — sous réserve de nos obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement (Art. 18)
Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition (Art. 21) — notamment à toute prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement à tout moment (Art. 7) — sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données (Art. 85 LIL)

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@decauxassurances.com ou par courrier à Decaux Assurances — DPO — 11 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois (extensible à 3 mois en cas de demande complexe).

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le site decauxassurances.com utilise différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (session, sécurité, mémorisation des préférences cookies) — exemptés de consentement
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent) — soumis à consentement, durée 13 mois
Cookies de personnalisation (préférences de navigation) — soumis à consentement
Cookies tiers (réseaux sociaux LinkedIn, Twitter, YouTube, Facebook intégrés sur certaines pages) — soumis à consentement

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas votre accès au site.

10. Sécurité des données

Decaux Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS sur le site (HTTPS), authentification forte des accès aux outils internes, sauvegardes régulières, contrôle des accès basé sur le besoin d’en connaître, sensibilisation du personnel à la protection des données. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé conformément à l’Art. 34 RGPD.

11. Profilage et décision automatisée

Dans le cadre de la souscription de certains contrats (notamment l’assurance emprunteur, la santé ou la prévoyance), des outils de tarification automatisés peuvent être utilisés par les compagnies d’assurance partenaires pour évaluer le risque et calculer la prime. Ces traitements sont strictement encadrés par le Code des assurances. Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision automatisée (Art. 22 RGPD).

12. Contenus éditoriaux et IA

Conformément à la note de transparence figurant dans nos Mentions Légales, certains contenus éditoriaux du site (Morning Café, revue de presse, articles d’information) sont produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces traitements n’utilisent jamais vos données personnelles : la veille porte uniquement sur des sources publiques (presse, communiqués, rapports publics). Les données clients ne sont jamais transmises à des outils d’IA générative.

13. Modifications

Decaux Assurances se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version en ligne fait foi. Date de dernière mise à jour : 3 mai 2026.