Assurance décennale artisan BTP — devis en ligne, couverture 10 ans, RC Pro et garantie décennale
Assurance RC Décennale pour les entreprises du bâtiment
Protégez votre activité avec une couverture décennale complète. Garantie légale obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, couvrant les défauts et malfaçons pendant 10 ans après les travaux.
Couverture complète et adaptée
Une protection robuste pour votre activité de bâtiment
Nos garanties décennales
Une protection adaptée à votre métier
RC Générale
Couverte les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors de votre activité.
RC Décennale
Protection obligatoire couvrant les défauts de construction et malfaçons pendant 10 ans après les travaux.
Dommages chantier
Couverture des dommages causés à vos installations, matériaux et équipements sur le chantier.
Protection Juridique
Assistance juridique et aide en cas de litige avec vos clients ou partenaires professionnels.
Toutes les activités du bâtiment couvertes
Que vous soyez maçon, électricien, plombier ou autre corps de métier, nous avons la couverture adaptée
Maçonnerie & Gros œuvre
Fondations, béton armé, structures porteuses et ouvrages de stabilité
Charpente bois & métal
Structures, ossatures bois et métalliques, planchers
Couverture & Zinguerie
Toitures, bardages, gouttières et éléments accessoires
Étanchéité
Toitures terrasses, cuvelages, réservoirs et piscines
Menuiseries extérieures
Fenêtres, portes, vérandas, terrasses et façades
Électricité & Télécom
Courants forts, courants faibles, alarmes, domotique, IRVE
Plomberie & Sanitaires
Installations sanitaires, réseaux de distribution, gouttières
Chauffage & Climatisation
Génie climatique, pompes à chaleur, VMC, aéraulique
Peinture & Revêtements
Peinture, ravalement, sols souples, carrelage, parquets
Plâtrerie & Cloisons
Plâtrerie, faux plafonds, doublage, isolation intérieure
Serrurerie & Métallerie
Ferronnerie, escaliers métalliques, garde-corps
Terrassement & VRD
Voiries, réseaux, canalisations, espaces verts, paysagisme
Isolation thermique
ITE, isolation intérieure, acoustique, calorifugeage
Photovoltaïque & Solaire
Panneaux solaires, capteurs thermiques, intégration au bâti
Piscines & Spécialités
Piscines, fumisterie, ascenseurs, démolition, échafaudages
Plus de 80 activités référencées. Contactez-nous pour vérifier la couverture de votre activité spécifique.
Obtenir votre assurance en 4 étapes
Un processus simple et rapide pour protéger votre activité
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Questions fréquentes
Trouvez les réponses à vos questions sur l'assurance décennale
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Questions fréquentes sur l'assurance RC décennale
Obligation, garanties, durée : tout comprendre sur la décennale.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ? +
La RC décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. C'est une assurance obligatoire pour les constructeurs en France au titre de la loi Spinetta.
La garantie décennale est-elle obligatoire ? +
Oui. Tout constructeur (entreprise du bâtiment, artisan, maître d'œuvre, bureau d'études) intervenant sur un ouvrage doit être couvert par une assurance décennale avant l'ouverture du chantier. L'absence d'assurance est sanctionnée pénalement.
Quels dommages couvre la décennale ? +
Elle couvre les désordres graves : atteintes à la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, effondrement) et ceux qui le rendent impropre à sa destination (infiltrations importantes, défaut d'étanchéité, problème de fondation), ainsi que les éléments d'équipement indissociables.
Qui doit souscrire une assurance décennale ? +
Tous les intervenants à l'acte de construire : entreprises de gros œuvre et second œuvre, artisans, maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques, constructeurs de maisons individuelles, ainsi que certains négociants posant des produits.
Quelle différence entre RC décennale et dommages-ouvrage ? +
La RC décennale est souscrite par le constructeur et couvre sa responsabilité. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et permet de préfinancer les réparations sans attendre une décision de justice ; l'assureur DO se retourne ensuite vers la décennale du constructeur responsable.
Quand débute et combien de temps dure la garantie décennale ? +
Elle prend effet à la réception des travaux et dure 10 ans. La couverture doit toutefois être souscrite avant le début du chantier : c'est la date d'ouverture de chantier qui détermine le contrat applicable.
Que risque une entreprise sans assurance décennale ? +
Exercer sans décennale expose à des sanctions pénales (amende et emprisonnement), à devoir indemniser personnellement des sinistres pouvant être très lourds, et à l'impossibilité de travailler pour de nombreux donneurs d'ordre qui exigent l'attestation.
Comment est calculé le tarif d'une assurance décennale ? +
Le tarif dépend des activités déclarées, du chiffre d'affaires, de l'expérience et des qualifications de l'entreprise, de la technicité des chantiers et de l'historique de sinistralité. Nous réalisons une étude personnalisée et gratuite pour comparer les offres.